Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, réunit les présidents des agglomérations pour travailler ensemble au service des territoires

Après avoir rencontré les huit présidents des conseils départementaux de Bourgogne-Franche-Comté le 8 avril dernier, Marie-Guite Dufay a accueilli les présidents des principales agglomérations et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 30 000 habitants, lundi 18 avril à Dijon. Objectif : préparer avec eux la conférence territoriale de l’action publique qui se réunira le 28 avril prochain sous la présidence de la région. Etaient notamment présents François Rebsamen, président de la communauté urbaine du Grand Dijon et Jean-Louis Fousseret, président de la communauté urbaine du Grand Besançon.
Cette réunion a été l’occasion pour la présidente de région d’évoquer et d’échanger sur sa vision du travail à accomplir en étroite concertation dans le cadre de cette nouvelle instance :
« Au-delà de l’obligation réglementaire, la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) peut devenir, avec vous, un véritable lieu d’échanges entre les collectivités sur leurs politiques, un espace de concertation et de coopération. La région, parfois considérée comme éloignée du terrain, voit avec la mise en place de la CTAP, l’opportunité d’une gouvernance territoriale renouvelée et partagée. La réforme territoriale mise sur l’efficacité du couple région-intercommunalités en matière économique. A nous de coopérer pour accompagner au mieux le développement économique et favoriser la création d’emplois. »
La présidente de la région et les présidents des agglomérations ont confirmé leur intention commune de travailler ensemble au service des territoires en tenant compte à la fois de la diversité locale et de la cohérence nécessaire à la nouvelle région.

La CTAP en bref

La CTAP  (conférence territoriale de l’action publique) a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014. L’objectif principal est de coordonner et rationnaliser l’action des collectivités.
Cette conférence peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l’exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements.
C’est la présidente du conseil régional qui la préside.
Elle est composée :
- des présidents des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 30 000 habitants ;
- d’un représentant des EPCI de moins de 30 000 habitants et d’un représentant pour chaque catégorie de communes (plus de 30 000 habitants, entre 3 500 et 30 000 habitants, moins de 3 500 habitants) pour chaque département ;
- d’un représentant des collectivités et des groupements de collectivités de montagne.

L’évolution des compétences régionales

La région est à la veille de prendre une nouvelle dimension avec la mise en œuvre de la loi NOTRe qui prévoit le transfert à la région de la gestion des transports interurbains (au 1er janvier 2017) et des transports scolaires (au 1er septembre 2016). C'est une opération complexe et stratégique qui entraînera l'arrivée dans les services de la région de plus d’une centaine d’agents avec un budget de près de 300 millions d’euros.
Le deuxième aspect important de la loi NOTRe est l'attribution à la région du chef de filât dans le domaine économique au 1er janvier 2017, les départements ne pouvant plus intervenir sur ce secteur à l’exception du domaine agricole pour lequel la région souhaite conclure des conventions avec eux. La région devient seule compétente pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises. Les EPCI et métropoles ont compétence exclusive en matière de foncier et d’immobilier d’entreprise.
La région Bourgogne-Franche-Comté souhaite assumer ces deux compétences de manière pleine et entière. Elle peut d'ores et déjà traiter les demandes des entreprises qui s'adressaient aux départements, mais surtout elle souhaite mettre en œuvre ces deux compétences de manière concertée avec les autres collectivités et dans la plus grande proximité avec les territoires.
Enfin, la région assume depuis le 1er janvier 2016 la compétence liée à la planification de la gestion des déchets auparavant assumée par les départements.