Jérôme Durain - "Pourquoi je voterai contre la loi El Khomri au Sénat"

Le Sénateur de Saône et Loire explique les raisons pour lesquelles il s'opposera à la loi El Khomri.

Communiqué

Le débat sur la loi El Khomri à l'Assemblée nationale avait tourné court en raison de l'utilisation par le Gouvernement de l'article 49 3. L'étude de ce texte au Sénat a au contraire permis une étude exhaustive du projet de loi. Malheureusement le résultat des discussions au Palais du Luxembourg ne s'avère pas suffisamment satisfaisant pour que je vote en faveur de cette loi.

L'impossibilité pour le Gouvernement d'engager sa responsabilité au Sénat a permis d'obtenir des discussions longues et argumentées avec 1064 amendements déposés en séance et 160 scrutins publics.

J'ai pour ma part déposé et défendu, avec bon nombre de mes collègues sénateurs socialistes, des amendements visant à améliorer le texte. Hélas, le rapport de force entre droite et gauche au Sénat a fait qu'une seule de ces tentatives a été couronnée de succès : mon amendement visant à prévenir les salariés au moins quinze jours à l'avance pour la programmation individuelle des périodes d’astreinte en l’absence d’accord collectif a été l'unique amendement que j'ai porté à être adopté.

Je regrette que le Sénat n'ait pas adopté d'autres amendements qui correspondaient à des attentes fortes de nos concitoyens : j'avais ainsi proposé que la majoration des heures supplémentaires reste à un plancher correspondant aux accords de branche pour maintenir le pouvoir d'achat. J'ai également déposé, sans succès, un amendement pour revenir sur les accords offensifs dont les salariés craignent qu'ils ne facilitent leur licenciement.

La droite étant majoritaire au Sénat, le verrou des 35 heures a sauté, le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel a été supprimé, de même que la généralisation de la garantie jeunes, le compte personnel d'activité a été partiellement vidé et le plafonnement des indemnités prudhommales (à 15 mois de salaires) a été rétabli. Le projet de loi tel qu'il était sorti de l'Assemblée nationale ne me satisfaisait déjà pas. Après le passage à la moulinette par la droite sénatoriale, le bilan s'est encore assombri.

Alors que les locaux de la CFDT et de la CGT ont été vandalisés la semaine dernière, alors que les relations entre l'exécutif et les partenaires sociaux s'enveniment, je considère que la loi El Khomri ne permettra pas en l'état d'enclencher la dynamique positive dont notre pays a besoin. Si la France a sans doute besoin d'actualiser son droit du travail, cela ne peut se faire qu'en offrant des contreparties suffisantes aux salariés. Constatant que le compte n'y est pas, je voterai donc contre la loi Travail.