Appel à candidature pour les trophées de la laïcité de l'Observatoire régional

1. Les Trophées de la laïcité de l’Observatoire régional de la Laïcité de Bourgogne-Franche-Comté sont décernés annuellement par l’Observatoire régional de la laïcité de Bourgogne-Franche-Comté. Ils sont remis, chaque année, à l’occasion de l’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
2. Les trophées distinguent et encouragent des actions de terrain et des projets réalisés au cours de l’année 2017-2018 portant sur la protection et la promotion effectives de la laïcité, dans l’esprit de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen1, de l’article 1 de la Constitution2 et des lois du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire laïque et obligatoire et du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
3. Peuvent concourir aux Trophées de la laïcité de l’Observatoire régional de la Laïcité de Bourgogne-Franche-Comté les actions ou projets réalisés au cours de l’année 2017-2018 et présentés à titre individuel ou collectif, mais à l’exception des membres de l’Observatoire régional de la laïcité de Bourgogne-Franche-Comté et de leur famille.

4. Pour cette année, pourront concourir :
- pour le Trophée du rectorat de l’Académie de Dijon, les classes de CM1 et de CM2 des écoles primaires et les classes de 6e des collèges de l’académie de Dijon ;
- pour le Trophée des entreprises, les entreprises implantées en Bourgogne-Franche-Comté ;
- pour le Trophée des associations, les associations implantées en Bourgogne-Franche-Comté ;
- pour le Trophée de la Région, les collectivités territoriales ou les habitants de la région Bourgogne-Franche-Comté à titre individuel ou collectif.
- pour le Trophée de la Ville de Dijon, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations ou les habitants de la métropole dijonnaise à titre individuel ou collectif.
Article 2 : Attributions
1. Les trophées sont attribués au premier candidat désigné par le vote du jury aux fins de récompenser son action et/ou sa production pour l’année 2017-2018.
2. Des mentions spéciales, destinées à encourager les initiatives particulièrement dignes d’intérêt, peuvent être décernées.
Article 3 : Modalités de dépôt des candidatures et des réalisations
1. Pour tous les trophées, à l’exception du trophée du Rectorat (voir point 5), les candidatures motivées sont adressées au secrétariat de l’Observatoire régional de la laïcité de Bourgogne-Franche-Comté : Observatoire régional de la Laïcité Bourgogne-Franche-Comté Maison des Associations BP YY11 - 2 rue des Corroyeurs – 21068 Dijon Cedex ou envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
2. Elles comporteront une description courte mais précise de l’initiative qui sera présentée au jury (5000 caractères maximum espaces compris).
3. Les déclarations de candidature doivent avoir été envoyées pour le 10 octobre, délai de rigueur, et les productions ou les projets réalisés en 2017-2018 devront parvenir pour examen au jury avant le 20 novembre minuit.

Afin de permettre au jury de prendre la mesure du travail accompli et de comprendre la démarche menée dans le cadre de la promotion de la laïcité, les projets ou les productions seront accompagnés d’un descriptif comportant tous les documents nécessaires à cette appréciation sous la forme d’un dossier de présentation (5 pages maximum), auquel pourra être ajoutée toute annexe appelée à éclairer la réalisation de l’action.
4. Les productions ou les projets seront adressés
- à l’Observatoire régional de la Laïcité Bourgogne-Franche-Comté
Maison des Associations BP YY11 - 2 rue des Corroyeurs – 21068 Dijon Cedex.
- le cas échéant, au format électronique, à l’adresse suivante :
[email protected]
5. Les modalités de dépôt des candidatures et de remise des actions présentées dans le cadre du trophée décerné par le Rectorat de Dijon seront transmises aux établissements par le Rectorat de Dijon lui-même, qui fixera notamment le calendrier et la procédure de dépôt des productions.
6. L’Observatoire régional de Bourgogne-Franche-Comté aura la propriété intellectuelle sur les oeuvres qui lui seront remises, ce qui lui permettra éventuellement de les diffuser et de les publier dans le cadre de ses activités.
Article 4 : Le prix
Les prix, décernés par un jury, consisteront en un trophée.
Article 5 : Jury
1. Les Trophées de la laïcité de l’Observatoire régional de la Laïcité de Bourgogne-Franche-Comté sont décernés par un jury, constitué chaque année par le président de l’Observatoire régional de la laïcité, avec des membres du bureau du CA et des délégués départementaux de l’Observatoire régional de la laïcité d’une part ainsi qu’avec des personnalités extérieures retenues en raison de leur compétence et de leur expérience d’autre part.

2. Les décisions du jury sont prises par vote à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, la voix du président régional de l’Observatoire de la laïcité est prépondérante.
Article 6 : Obligations des bénéficiaires
1. Les bénéficiaires n’engagent pas la responsabilité de l’Observatoire régional de la laïcité de Bourgogne-Franche-Comté par leur comportement ou leurs opinions. Ils ne sauraient laisser croire qu’ils s’expriment ou agissent au nom ou sous la responsabilité de l’Observatoire régional de la laïcité. Dans la conduite de leurs actions ou de leurs projets, ils doivent se conformer au droit positif.
2. Le jury, en cas de manquement constaté, peut interdire au lauréat de se prévaloir du Trophée de la laïcité de l’Observatoire régional de la laïcité de Bourgogne-Franche-Comté si celui-ci se soustrait à ses obligations.