26 injonctions administratives adressées à des professionnels au cours de l'été par les services de l'Etat

BILAN DE L’OPÉRATION INTERMINISTÉRIELLE VACANCES 2017

Comme chaque été, les services de l’Etat ont renforcé leur présence sur le terrain lors de l’Opération Interministérielle Vacances.

Ce sont ainsi 406 interventions de contrôles qui ont été réalisées dans le département de Saône-et-Loire, notamment par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) et l’ARS (Agence Régionale de Santé).

13% des contrôles ont révélé des manquements importants qui ont nécessité la mise en œuvre de suites : injonction de mise en conformité, fermeture ou procès-verbal. Les autres contrôles n’ont pas révélé d’anomalie ou n’ont mis en évidence que des manquements mineurs nécessitant l’envoi d’un simple courrier de rappel au professionnel.

Cette année, les priorités de la DDPP portaient sur le contrôle des hébergements de plein air, des activités de bien-être et la restauration. La DDPP a donc particulièrement ciblé ces secteurs, complété par les actions récurrentes de l’OIV : marchés de plein air, jouets notamment.

Si les contrôles montrent globalement un bon respect de la réglementation quelques difficultés demeurent. A titre d’exemple, en matière alimentaire, l’information sur les allergènes est encore très souvent absente.

26 injonctions administratives ont été adressées à des professionnels demandant une remise en conformité dans un délai contraint. Ces injonctions portaient notamment sur le respect des règles d’hygiène, l’étiquetage des produits (alimentaires ou non), les règles de sécurité (aires de jeux) ou encore l’affichage des prix.

Enfin, 6 procès-verbaux ont été dressés contre des professionnels présentant des manquements graves à la réglementation en vigueur (contrefaçon de textiles de marque, infractions aux règles d’hygiène, absence d’information sur les prix).

La DDCS a en charge le contrôle des activités physiques et sportives et des accueils de mineurs (centre de loisirs, colonies, camps scouts). Ces contrôles ont mis en évidence un bon respect global de la réglementation, et une bonne volonté générale des structures pour respecter la réglementation et garantir la sécurité morale et physique des mineurs.

Enfin, un cas d’exercice illégal de la profession réglementée d’éducateur sportif a été transmis au procureur de la République.

Sur les 529 bulletins d’analyses, environ 137 non conformités ont fait l’objet d’une information écrite auprès des gestionnaires des établissements par l’ARS afin de résoudre les anomalies constatées.

Cinq piscines ont dû faire l’objet d’une fermeture temporaire, suite à des résultats chimiques non conformes mais elles ont pu réouvrir suite à des contrôles conformes. Un établissement est en cours de fermeture pour non-respect des modalités de traitement de l’eau.