TRIBUNAL DE CHALON - Le verdict dans l'Affaire Fudji est tombé

2 ans dont un an de sursis, mise à l'épreuve et obligation de soins ainsi que d'indemnité.

Le 3 septembre dernier, on jugeait au TGI de Chalon selon une procédure de comparution très rapide une femme de 38 ans pour avoir aspergé le chien de son compagnon de liquide inflammable et y avoir mis le feu. Le chien est décédé des suites de ses blessures, une partie de l’opinion publique s’est saisie de cette affaire. Des militants pour la cause animale, et des indignés habituels. On a réclamé par tous les moyens une application sévère de la loi or le jugement rendu est sévère, mais rien ne va.

Hier lundi 10 septembre Marie X a été condamnée à 2 ans de prison (soit le quantum maximum possible) dont 1 an assorti d’un sursis mis à l’épreuve de 2 ans, avec des obligations générales dont la première est de ne pas commettre de nouvelles infractions, et des obligations particulières : se soigner, et indemniser les victimes. En outre, elle a interdiction de détenir des chiens pendant 5 ans, et ses 7 chiens sont confisqués et confiés à une association.

L’année de prison ferme est aménageable, sous conditions : l’aménagement fait l’objet d’une discussion avec un juge d’application des peines. La personne condamnée doit apporter des garanties que l’exécution de sa peine est possible en milieu ouvert, et des preuves de son engagement dans le cadre imposé pour sa mise à l’épreuve. L’aménagement n’est pas un droit, c’est une possibilité, mais il est facilement perçu par le public comme l’anéantissement de la peine. Hier, la salle d’audience, à nouveau pleine, a bruissé, manifestant son indignation. La présidente relève sèchement : « C’est la loi, et la loi est la même pour tous. » La loi prévoit la possibilité d’aménager la peine de prison pour des peines allant jusqu’à 12 mois.

Le sursis mis à l’épreuve est perçu lui aussi comme « rien », or le sursis mis à l’épreuve est une option élaborée : d’un côté elle est, comme on dit dans les tribunaux, « une main tendue », c’est-à-dire une possibilité pour un condamné qui est alors « sous main de justice » de construire, d’en faire quelque chose pour lui, qui le sortirait du radar judiciaire. De l’autre côté, le sursis mis à l’épreuve est un moyen de contention : en cas de récidive, ou de commission d’autres infractions, les mois de sursis peuvent être révoqués en tout ou en partie. On a vu des gens se traîner un SME pendant plus de 10 ans : la mesure est suspendue lors d’incarcérations, reprend à la sortie de prison, etc. La main de la justice n’est pas levée, et la mesure permet des incarcérations rapides. Ce n’est pas « rien ».

Comme nous l’écrivions ici http://www.info-chalon.com/articles/faits-divers/2018/09/10/39304/tribunal-de-chalon-le-verdict-de-l-affaire-fudji-attendu-dans-l-apres-midi/ . L’interdiction de détenir des chiens pendant 5 ans, ne passe pas : dans le hall après la lecture de la décision, certains en avait les larmes aux yeux : 5 ans ! mais il fallait une interdiction à vie ! « on » ne lui a pas interdit tous les animaux, alors c’est simple, elle a tué un chien, et désormais elle tuera des chats. Cette interdiction, limitée dans le temps, est subordonnée à la réussite de la mise à l’épreuve, car au moindre problème, la personne serait jugée à nouveau, et cette fois-ci avec un antécédent. La durée (déjà longue, car le parquet l’avait requise pour le temps de la mise à l’épreuve, soit 2 ans) tient compte des faits et de la personnalité de cette femme qui ne fut pas poursuivie pour des actes de cruauté habituels, mais pour un acte, un seul, terrible et irréversible, mais ancré dans un contexte particulier, et rien ne permet de préjuger de suites aussi noires que l’opinion l’imagine.

En quoi cette décision est-elle sévère ? La prévenue n’avait pas de casier judiciaire, elle était parfaitement inconnue de la justice. Le tribunal a prononcé le quantum maximum de prison, là où le parquet avait requis 18 mois, il en a mis 24, alors qu’on pouvait légitimement penser que le tribunal irait en dessous des 18 mois. Le geste criminel (pas au sens pénal, au sens commun puisqu’il a conduit au décès de l’animal) a surgi dans un contexte précis, conditionné : ce n’était pas un acte « gratuit », comme on dit. S’il était insensé, il n’en avait pas moins du sens dans ce contexte. L’audience a montré que cet acte n’aurait pas surgi dans un autre contexte. Les peines complémentaires sont autant de poids sur la vie de cette femme qui va indemniser à perte de vue : il lui faudra trouver un travail en dehors du champ de ses qualifications, donc un travail mal payé, et sur ses revenus seront prélevées des sommes, chaque mois, jusqu’à ce qu’elle ait pu s’acquitter des 5 910 euros au total (400 euros à chacune des 10 associations et au maître du chien pour leurs frais de défense, outre les indemnités de préjudice).

On l’a compris à lire les réactions, ou à les écouter : rien ne fera l’affaire, rien n’est assez dur pour l’opinion publique, et pourtant, en matière de cruauté sur les animaux, on voit plus grave, dans des audiences plus discrètes, y compris devant un tribunal correctionnel à juge unique. On peut lire depuis hier, des réactions diverses, les unes tournant en boucle sur leur appétit inassouvi de vengeance (« C’est pas cher payé ! La justice persiste à être laxiste »), les autres venant saluer cette « avancée » pour la cause animale : « on avance, ces tortionnaires ne mettaient même pas les pieds dans un tribunal il y a quelques années ».

Florence Saint-Arroman

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