Le Grand Chalon s’engage financièrement au côté de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour apporter une aide financière aux très petites entreprises.

Un fonds de solidarité territorial est mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté, avec le concours financier du Grand Chalon pour apporter une aide complémentaire aux entreprises sans salarié qui ne sont pas couvertes par le volet 2 du fonds de solidarité nationale.

Le Grand Chalon y contribuera à hauteur de 1 € par habitant pour les mois de mars et d’avril, soit près de 235 386 €. La Région apportera quant à elle 3 € par habitant soit 706 158 euros.

Le fonds de solidarité territorial est un dispositif spécifique pour répondre aux attentes des entreprises sans salarié. Il prendra la forme d’une aide directe de 1 500 euros financée à 75% par la Région et à 25% par les intercommunalités.

Il s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :
- Avoir bénéficié du premier volet du fonds national de solidarité.
- Etre une entreprise sans salarié (étant précisé que les apprentis ne rentrent pas dans le décompte des salariés).
- Se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie par un établissement bancaire.

Les auto-entrepreneurs sont éligibles à partir de 50 000 euros (hors taxes) de chiffre d’affaires.

Pour mémoire, le fonds de solidarité national apporte une aide aux entreprises de moins de 10 salariés, le volet 1 concerne les TPE quel que soit le nombre de salariés et le volet 2 dès qu’elles ont au moins 1 salarié. D’où ce fonds local qui permet d’aider les entreprises sans salarié.

Modalités
Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté à compter du 27 avril.

Contact : 03 81 61 62 00 [email protected]