Un Conseil Municipal pour bien être en ordre de marche

Le Conseil Municipal du 8 juillet 2020 avait essentiellement pour but d’installer les Commissions et pour voter l’approbation du compte Administratif 2019, la Commune peut désormais continuer son fonctionnement auprès de ses administrés.

Pas moins de 23 questions à l’orde du jour du Conseil Municipal de ce 8 juillet 2020, lequel s’est une nouvelle fois tenu dans la salle des fêtes. Un avant dernier Conseil avant les vacances d’été sachant que deux jours plus tard s’est tenu un Conseil Municipal exceptionnel, basé uniquement sur l’élection des délégués qui voteront comme Grands Electeurs afin de renouveler les Sénateurs de Saône et Loire et ce le dimanche 27 septembre 2020.

Une tranche de travaux divers

Parmi les 23 points à l’ordre du jour on retiendra les trois décisions prises dans le cadre des accords donnés au Maire, s’agissant de travaux importants et nécessaires :
- la poursuite des travaux de voirie au regard de la programmation 2020 concernant une tranche ferme et une tranche optionnelle, au total ce sont 133 132,06 €/TTC de travaux confiés à l’entreprise SAS Eurovia BFC de Chalon/Saône.
- la rénovation des sanitaires de l’école maternelle Rostand pour un total de 35 183,69 €/TTC comprenant un lot de démolition, carrelage, faïence et cloisons confié à la SARL DBTP d’Epervans et un lot d’installation de sanitaires qui sera effectué par l’entreprise Yannick Comtet de Virey le Grand.
- une troisième décision avait pour but de faire adopter un cout supplémentaire concernant l’aménagement du parvis de la mairie, suite à différentes contraintes modifiant la base du Marché soit un supplément de 6 019,26€/TTC. Des travaux qui amènent un cout total de ces travaux à 79 461,66€/TTC.

Mises en place au sein des Commissions

Il sera également voté la désignation statutaire de représentants du Conseil Municipal dans diverses commissions ou associations :
Comité National d’Action Sociale, Territoires numériques, Office Municipal des Sports, Conseils d’école, Résidence Les Amaltides, Question de Défense, Commission communale des Impôts Directs.
Autre point défini par le Code Général des Collectivités Territoriales, la constitution de Commissions municipales dont les membres composés de Conseillers Municipaux, sur le principe d’une représentation proportionnelle, permet une expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Cinq commissions de 12 membres ont été installées attribuant 9 sièges à la Majorité municipale et 3 sièges à l’opposition composée des deux listes :
- Commission des finances et de la vie économique
- Commission des affaires sociales
- Commission des affaires scolaires et culturelles
- Commission de la vie associative et des affaires sportives
- Commission de l’environnement, de l’urbanisme et du patrimoine.

Formation et sécurité

Pour permettre aux élus municipaux de bien exercer leur mandat local il a été adopté la possibilité d’avoir un droit à la formation. Une formation gratuite, offerte par l’Association des Maires de France, pour les collectivités et dont la commune a provisionner un crédit de 1000€ au budget annuel, somme qui sera inscrite tous les ans au budget pendant le mandat. Sept thèmes de formation en relation avec l’exercice d’un mandat local est proposé aux élus.
Autres points relatif à la sécurité et à la circulation sur la commune de Châtenoy-le-Royal. Pour l’un des points il s’agissait d’autoriser le maire à faire une demande de subvention, dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD) afin de mettre en place la phase 2 du projet de déploiement de six caméras de vidéo protection supplémentaires sur la voie publique et ayant vue sur les infrastructures.
Un projet venant en complément de la phase 1 qui comprend 7 emplacements principalement situés sur l’axe traversant le territoire communal, avenue Général de Gaulle route d’Autun. Les 6 caméras supplémentaires sont prévus dans différents points de la commune comme l’avenue Maurice Ravel, la place Berlioz, les secteurs Gymnase Alain Colas - stade du Treffort, et les quartiers Maupas et Cruzille.
Le cout total des travaux est de 80 387 €/HT avec un subventionnement à hauteur de 80%, soit 64 310 €/HT, l’autofinancement de la commune étant de 16 077€/HT
Le Conseil a également adopté le principe d’installer deux radars pédagogiques sur la route de Givry et ce dans les deux sens de circulation. Le cout total des travaux soit 4 303,67€/TTC est financé par une subvention de 40% auprès des Amendes de Police.

Adoption de divers points d’ordre

Comme chaque année le Conseil Municipal se doit d’adopter quelques points d’ordre :
fixation des tarifs relatifs à la participation aux charges de fonctionnement des communes dont les enfants sont scolarisés sur Châtenoy-le-Royal, à savoir 156€ par enfant et par an et 450€ pour les enfants de la classe CLIS.
déterminer les travaux d’affouage en liaison avec ONF et la désignation de trois garants.
fixer le montant de la Taxe Locale de Publicité pour 2021, identique à 2020, sachant également que la Municipalité a décidé d’exonérer les entreprises pour 2020 compte-tenu de la situation actuelle liée à la Pandémie.
A noter que le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la constitution d’un groupement de commandes pour le Marché de services d’assurances de la Ville et du CCAS ainsi que pour la fourniture d’électricité par convention avec le Grand Chalon. Le Maire Vincent Bergeret précisant entre autres : « Une telle démarche va dans un sens de recherche d’économies, du fait d’accord cadre multi-attributaire et ce pour des Marchés subséquents avec mise en concurrence. »
Un volet finances concernant l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2019 fera l’objet d’une autre article.

JC Reynaud