Conseil municipal
 : Désaccord sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

Qu’il s’agisse de la majorité ou de l’opposition l’avis n’est pas le même sur le contenu du nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.

Après la traditionnelle trêve estivale les élus de Saint-Marcel se sont retrouvés en ce premier lundi d’octobre à la salle René-Gressard pour y tenir la séance de rentrée du Conseil municipal. Une séance présidée par le maire Raymond Burdin et à l’ordre du jour de laquelle figuraient vingt-quatre affaires. 
Une séance qui aura duré un peu plus d’une heure et qui aura été marquée par deux points de divergence entre majorité et opposition.

Le premier concernant le futur schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, portant sur la période 2020-2026, et élaboré par les services de l’Etat et du Département de Saône-et-Loire, conformément à la loi du 5 juillet 2000. Ce document a pour double objectif de répondre aux besoins des ménages résidant en habitat mobile et de doter les territoires d’infrastructures adaptées et comporte notamment des obligations nouvelles en matière de « terrains familiaux locatifs » destinés aux ménages sédentaires ou se sédentarisant. Raymond Burdin a proposé au Conseil municipal d’exprimer un avis défavorable. Et le maire de rappeler qu’il existe une aire d’accueil à Saint-Marcel mais qu’elle a été dégradée et d’indiquer que sur la commune il n’y avait pas de terrain, à moins d’être situé en zone inondable, pour en construire une nouvelle. Soulignant également que la Ville était bien dotée en logements sociaux si les gens du voyage souhaitaient se sédentariser. A l’opposé, Christine Louvel a annoncé que l’opposition émettrait un avis favorable. La conseillère départementale soutenant que tout n’était pas à rejeter dans ce projet et que dans la balance le positif l’emportait sur le négatif. Au final, le Conseil municipal par 23 voix contre 6 s’est prononcé défavorablement sur ce nouveau schéma.


Autre point de désaccord entre majorité et opposition le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal. Document exigé par le Code général des collectivités territoriales pour les communes de 1 000 habitants et plus. La minorité regrettant notamment de ne pas avoir à sa disposition une salle pour recevoir du public. En définitive, le règlement intérieur 2020-2026 a été adopté par 23 voix contre 6.


Les représentants san-marciaux aux commissions thématiques du Grand Chalon


Le Conseil municipal a désigné les représentants de Saint-Marcel aux quatre commissions thématiques créées par le Grand Chalon afin d’associer les élus des 51 communes membres aux réflexions des actions et projets communautaires. Il s’agit de :


Développement de l’attractivité : Serge Gonthey, Gilles Seinger, et Laure Collin pour la majorité et Gildas Chauvet pour l’opposition.


Solidarités : Catherine Schied et Béatrice Deleury pour la majorité et François Lemond pour l’opposition.


Vivre l’intercommunalité : Laure Collin pour la majorité et Stéphanie Pacotte-Segaud pour l’opposition.


Transition écologique et énergétique : Eric Bonnot, Christine Brezins et Michel Ronfard pour la majorité et Pascale Audart pour l’opposition.


Précisons que la commission « Développement de l’attractivité » va réfléchir et travailler sur le développement économique, l’enseignement supérieur, le numérique, les sports, la culture et le tourisme, la commission « Solidarités » sur la petite enfance, la santé, la solidarité, l’insertion et le contrat de ville, la commission « Vivre l’intercommunalité » sur la mutualisation, la coopération intercommunale, les journées citoyennes, la communication et les échanges d’expériences et enfin la commission « Transition écologique et énergétique » sur l’habitat, les transports et la mobilité, l’eau et l’assainissement, la gestion des milieux aquatiques et du risque d’inondation et la gestion durable des déchets.


Une dotation de l’Etat pour la réhabilitation de la salle Alfred-Jarreau
Dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle Alfred-Jarreau, la Ville de Saint-Marcel va solliciter une subvention de l’Etat, au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local, à hauteur de 40% du montant du coût total des travaux estimé à 2 077 348,95 € HT, soit 830 939,58 € HT. Le reste étant couvert par un autofinancement de 1 221 409,37 HT € et une subvention envisagée du Département de Saône-et-Loire de l’ordre de 25 000 € HT.


Les élus de Saint-Marcel ont voté à l’unanimité l’adhésion de la commune à un groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux à caractère récurrent proposé par le Grand Chalon. A titre d’exemple, le groupement de commandes s’occupe de la fourniture de sel de déneigement, de celle de produits d’entretien, de celle de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle, de celle de matériel d’éclairage public, ainsi que de maintenances diverses (extincteurs, ascenseurs, chaudières, systèmes d’alarme...). La liste n’étant bien évidemment pas exhaustive.


Le Conseil municipal a donné son feu vert à l’unanimité pour que le SYDESL (Syndicat départemental d’énergie de Saône-et-Loire) réalise des travaux dans le cadre de la mise en place des guirlandes de Noël rue des Chavannes et avenue de Chalon. Il s’agit de la pose de boîtiers de protection et de celle de prises-guirlandes. Le montant des travaux s’élève à 4 172,69 € TTC, la participation communale étant de 3 477,24 € HT. Rappelons que depuis le 1er janvier 2018 l’ensemble des prestations liées au réseau d’éclairage public de la ville a été transféré au SYDESL.


Une campagne de souscription pour la restauration intérieure de l’église


Créée en 1996, la Fondation du patrimoine œuvre à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine français. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans des projets de restauration. Elle propose ainsi de lancer une campagne de souscription pour financer les travaux de restauration intérieure de l’église. A cet effet, les membres de l’assemblée communale ont décidé à l’unanimité d’établir une convention afin de lancer cette campagne. « On avait déjà fait ça pour le monument aux morts » a rappelé Raymond Burdin. Les conseillers municipaux san-marciaux ont choisi à l’unanimité de renouveler l’adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement (FSL). Ce fonds, notamment financé par le Département de Saône-et-Loire, la Caisse d’Allocations Familiales, EDF, ENGIE, Véolia, Suez Eau France et la SAUR, a pour finalité de favoriser l’accès et le maintien dans le logement de familles en précarité. Pour l’année 2020 la participation de la Ville est de 2 177,70 €, soit 0,35 € par habitant, la population prise en compte étant de 6 222 habitants.


Du théâtre le 6 novembre au Réservoir pour sensibiliser au handicap


Le Grand Chalon mène de façon continue, par l’entremise de son service Santé et Handicap, des actions de sensibilisation au handicap dans les communes de l’agglomération. Les objectifs poursuivis étant l’acceptation de la différence et le changement de regard du grand public. Depuis 2012 Saint-Marcel participe à cette sensibilisation. Une démarche qui va être reconduite en 2020 avec l’organisation d’une représentation du spectacle théâtral « Ecoute donc voir » par la compagnie « L’Estaminet rouge » le vendredi 6 novembre au Réservoir. Un spectacle qui s’adresse au tout public à partir de 12 ans et qui raconte l’itinéraire d’un jeune garçon vivant plusieurs mois à l’hôpital pour tenter de retrouver la vue. Comme chaque année une convention de partenariat va être signée entre le Grand Chalon et la Ville de Saint-Marcel. Précisons que l’accès au spectacle sera gratuit mais que néanmoins une billetterie sera mise en place pour le décompte du public, qui ne pourra pas excéder 180 places, hors mesures sanitaires liées au Covid-19 susceptibles de s’appliquer à cette date.


Enfin la réunion du Conseil municipal s’est achevée par les traditionnelles questions diverses. Occasion pour Christine Louvel d’interroger le maire sur l’état d’avancement des travaux d’extension de l’école élémentaire Roger-Balan. Et Raymond Burdin de lui répondre en indiquant que la charpente et le toit seront posés cette fin de semaine et que les fenêtres seront installées durant les vacances de la Toussaint.

Gabriel-Henri THEULOT

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