TRIBUNAL DE CHALON - Il enfreint une ordonnance de protection

« Alors, vous vous êtes dit : Tiens, y a quatre enfants maintenant. Je vais prendre un (deuxième) chien. Et madame, avec qui je n’ai pas le droit d’être en contact, va s’en occuper. C’est royal ! » Le président Dufour ponctue son résumé d’un léger mouvement de tête et fixe le prévenu d’un regard qui pourrait dire : « Sérieusement ?!? »

Alors c’est vrai que tout est parti d’une histoire de déjections canines sur le balcon de l’appartement situé à Chalon, parce que madame, de fait, avec les trois premiers enfants plus le nouveau-né, était débordée et ne sortait pas les animaux et très vite le voisinage a souffert. Il est également vrai qu’il est comme ça, monsieur X : tout à la tendresse pour ses enfants, il ne cesse de le dire, et hors plaque pour le reste. Un peu ou beaucoup, le juge en est parfois abasourdi, mais monsieur X, du box, égal à lui-même, s’explique poliment et avec application, ne déviant pas d’un pouce, même sous les assauts des magistrats. Mais le voisinage a souffert également de sa présence sur les lieux, et des manifestations bruyantes que ça générait.

Y aurait-il instrumentalisation d’une partie ou de l’autre ?

On a déjà rencontré monsieur X, en mai dernier*, jugé en visio pendant le premier confinement. Il avait été relaxé de la prévention de violences conjugales. Il ressortait alors de l’audience que madame instrumentalisait peut-être la justice et les services d’aide, et cela ressort à nouveau, non pas de l’audience de ce lundi 5 novembre, mais de l’arrêt de la Cour d’Appel de Dijon, qui confirmait l’ordonnance de protection prononcée par un juge aux affaires familiales, à la demande de madame contre le père de ses enfants, mais qui s’était ravisée parce que finalement elle avait besoin de lui, selon ce qui est dit à l’audience. L’arrêt mettait les dépens à la charge de madame, « qui a manifestement instrumentalisé la justice » (parce qu’elle a changé d’avis).

Madame s’est confiée au voisin, sur ses conditions d’hébergement :
le voisinage ne pouvait que s’inquiéter pour elle

Gros problème : quand la police s’est déplacée en octobre, sur des plaintes de voisins, quand elle a constaté que monsieur X se trouvait sur place (« Pourquoi vous n’avez pas ouvert aux policiers ? – J’ai eu peur. »), alors qu’un des voisins avait écrit également au réseau municipal VIF qui suit madame (elle s’était confiée au voisin sur ce point), pour dénoncer sa présence, alors la mayonnaise a monté d’un coup, parce qu’il est gravissime de violer une ordonnance de protection, gravissime de franchir l’enceinte de protection qu’est, doit être, un logement, et parce que cette femme a manifestement besoin de protection.

« Nul n’est censé ignorer la loi »

Il est venu à la demande de madame ? Oui, c’est établi, personne ne le conteste, mais « nul n’est censé ignorer la loi » lui renvoie Aurélie Larcher, substitut du procureur. Donc quand bien même il croyait que la demande d’annulation de l’ordonnance serait forcément acceptée puisque c’est ladite victime qui la formulait, et quand bien même elle l’aurait fait rappliquer, parce que se noyant sous les tâches, avec un bon découvert en banque - « j’ai fait des courses, j’ai acheté du lait, des couches, aussi » dit-il -, il n’en avait pas le droit. C’est tout. Du reste les voisins rapportent des bruits de scènes, de disputes. L’un aurait entendu à deux reprises : « Vas-y, tu n’as qu’à me planter ! » Restait-il la nuit ? Il soutient que non, les magistrats ne le croient pas.

Un contexte très noué, compliqué, et qui semble échapper aux protagonistes eux-mêmes

Il faut se rapporter à l’article de la première audience pour avoir le contexte de ce sac de nœuds. Hier les magistrats s’agaçaient franchement de ce que ce couple mobilise des moyens énormes pour au final n’en faire qu’à leur tête. A noter qu’hier comme en mai, madame est absente, et qu’à nouveau on entend le mot « emprise », ce que la défense met à nouveau en question. Maître Sarah Bouflija lit les lettres de madame qui demande que monsieur récupère l’autorité parentale (cf. premier article*), et s’étonne qu’on parle encore d’emprise alors que madame est accompagnée depuis longtemps maintenant par son avocate, le réseau VIF et l’AMAVIP, et qu’elle n’est « ni sous tutelle, ni sous curatelle ». « Pourquoi madame a dit aux voisins qu’elle n’en peut plus ? Qu’elle n’arrive pas à vous faire partir ? » interrogeait le président, sans obtenir la moindre réponse.

« On prête des intentions à monsieur. Il faut recadrer les choses »

L’avocate parle du rapport de l’AMAVIP (association d’aide aux victimes, appelée France Victimes, désormais) : « l’association se dit très préoccupée par la situation de madame. Monsieur aurait acheté une maison isolée en campagne. » « On prête des intentions à monsieur. Il faut recadrer les choses. Il y a des intervenants extérieurs en quantité, on n’a pas un mot sur l’intérêt des enfants, et on vous parle d’emprise ? De qui sur qui ? » L’avocate pense à la belle-mère qui manifestement fait le guet. La situation est compliquée.

Que soient évaluées les capacités éducatives de chaque parent

Le père de famille nombreuse va saisir un juge aux affaires familiales : il souhaite que soient évaluées les capacités éducatives de chaque parent. Cette question était déjà évoquée en mai. A noter qu’il ne cherche pas à les retirer à leur mère, pas du tout, il est clair là-dessus, à l’audience.  « Il faut asseoir un cadre sur une décision de justice », sur ce point l’avocate rejoint les vues des magistrats. Ces oiseaux-là demandent de l’aide mais ne se laissent pas guider, et échappent aux cadres.

« C’est pas vous qui décidez, ni madame, hein ! »

« C’est pas eux qui décident comment ça se passe ! » s’emportait un peu la procureur qui requérait une peine de 4 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec interdiction de contact (« C’est pas vous qui décidez, ni madame, hein ! »), et interdiction de paraître au domicile. « Madame n’est pas là, mais doit être protégée contre elle-même. Moi je pense qu’il y a bel et bien eu les disputes. » Disputes dont les voisins rapportent les éclats et que le prévenu conteste, sauf une fois : madame lui reprochait d’avoir apporté un chien de plus, un jeune berger allemand, « parce que ma fille avait craqué dessus ». …

Une sanction pénale et un crève-cœur qui garde ses mystères

Le tribunal suit les réquisitions, le président explique la peine au prévenu, et enfonce le clou : « Interdiction de contact, y compris si madame vous dit qu’elle a du mal avec les enfants. Elle se débrouille ! – Je ne réponds pas, dit le père. – Voilà. »
Il y a du crève-cœur dans cette histoire. On exige d’eux des esprits d’airain, mais ils n’en sont pas capables (pour des raisons différentes) et patouillent dans bien des histoires (le prévenu a refusé de dire où il logeait depuis le printemps). S’il reprenait contact, sous une forme ou une autre, il serait alors incarcéré.

FSA

*https://www.info-chalon.com/articles/faits-divers/2020/05/21/44306/tribunal-de-chalon-a-champforgeuil-les-violences-familiales-devant-la-barre-et-une-relaxe/

Sur le fonctionnement du réseau VIF :
https://www.info-chalon.com/articles/2018/02/07/35675/Une-histoire-de-personnes-de-rencontres-et-de-respect

https://www.info-chalon.com/articles/chalon-sur-saone/2017/10/18/33302/stop-violences-familiales-chalon-un-reseau-complet-pour-que-les-victimes-s-en-sortent/

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