Soutien de la Ville de Chalon-sur-Saône aux associations d'aide et d'accompagnement social

Mercredi après-midi, lors d'une conférence de presse sur la stratégie sociale adoptée par l'équipe municipale et le CCAS, organisée dans la Salle des maires de l'Hôtel de Ville de Chalon-sur-Saône, le maire évoquait un appel à projets afin de soutenir les associations qui aident les personnes précarisées sur le territoire de la commune. Plus de détails avec Info Chalon.

«Il ne s'agit pas de faire un chèque en blanc mais de soutenir les projets pour les Chalonnais», avertissait le maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, ce mercredi, lors de la présentation de sa stratégie sociale pour accompagner les publics précarisés par la crise sanitaire.

Le fonds d'intervention "Crise sanitaire" évoqué précédemment (cf. l'article d'Info Chalon du jeudi 26 novembre 2020) s'inscrit dans la politique sociale de la mairie de Chalon-sur-Saône. Il s'adresse aux associations qui soutiennent les personnes précarisées sur le territoire de la commune, et notamment, les nouveaux publics touchés par la crise économique qui accompagne la crise sanitaire.

Ce fonds a pour but de soutenir l'action des associations désignées prenant en charge des publics Chalonnais en situation de précarité socio-économique. Il vise à favoriser des initiatives/projets associatifs à destination des Chalonnais impactés par la crise.

Il s'agit de financer des projets associatifs identifiés et bien délimités, relevant d'une ou plusieurs des thématiques suivantes : alimentaire, vestimentaire, hygiène, logement, lien social.

Le fonds d'intervention contribue au financement d'actions identifiées et bien délimitées. En aucun cas, il ne peut servir au financement d'achats en investissement. Les subventions attribuées représenteront de 40% à 80% du budget prévisionnal total, avec possibilité d'autres co-financements, dans une limite de 10 000 euros par projet.

En voici le calendrier prévisionnel :

◆ 21 décembre 2020 : diffusion de l'appel à projets sur le site Internet de la mairie.
◆ 25 janvier 2021, à 17 heures : clôture du dépôt des dossiers. Dans la même semaine, une pré-étude technique des dossiers et sollicitations éventuelles de pièces complémentaires.
◆ 1er février 2021 : audition des porteurs de projets et travaux de la commission d'attribution.
◆ Dans la semaine du 15 février 2021 : délibération du conseil d'administration du CCAS.
◆ Dans la semaine du 22 février 2021 : notification de la subvention.

Sont éligibles les associations ou groupement d'associations de type loi 1901 à but non lucrati dont le siège social est situé à Chalon-sur-Saône et/ou exerçant tout en partie leur activité au bénéfice des Chalonnais depuis au moins 2 ans. En outre, l'objet statutaire de l'association doit être en cohérence avec l'objet du fonds d'intervention.

Les critères d'attribution portent sur les points suivants :

— Volume : nombre de bénéficiaires potentiels du projet.
— Pertinence : impact direcr auprès des Chalonnais.
— Publics touchés : part significative de nouveaux bénéficiaires précarisés par la crise économique et/ou de bénéficiaires connus en situation de précarité accrue.
— Stratégie d'intervention : projet nouveau, inexistant sur Chalon-sur-Saône ou projet qui renforce et complète l'existant.
— Moyens mobilisés : présentation détaillée des moyens mobilisés, cohérence entre ces moyens et les objectifs du projet.
— Descriptif technique : précisions apportées sur les étapes de réalisation du projet.
— Coût global : qualité et sincérité du budget prévisionnel.

La commission d'attribution est constituée des membres désignés par le Conseil d'administration du CCAS dans le cadre de l'instruction des aides sociales facultatives, soit :

— du président du CCAS ou de son représentant
— d'un administrateur désigné dans le collège des représentants élus
— d'un administrateur désigné dans le collège des personnes qualifiées
— de deux techniciens du CCAS (directeur des Solidarités et de la Santé ou son représentant, directeur de la Maison des Séniors ou son représentant).

Elle a pour mission d'examiner les dossiers de demande de subvention et d'auditionner les porteurs de projets, de solliciter des pièces complémentaires et de décider du montant de l'aide éventuellement attribuée. Elle étudie également le bilan intermédiaire et le bilan final des projets réalisés.

Les subventions proposées par le commission d'attribution sont ensuite présentées à la délibération du Conseil d'administration du CCAS par son président. Lorsque la délibération est exécutoire, une lettre de notification est adressée au porteur de projet, signée par le président du CCAS ou son représentant. En cas de refus d'attribution, la décision est dûment motivée.

Le versement de la subvention est conditionné par la signature d'une convention de financement entre les parties, et se fera en deux fois : un premier versement de 60% à la notification de la convention de financement, le solde, soit 40%, sur présentation d'un bilan intermédiaire par le porteur de projet.

Karim Bouakline-Venegas Al Gharnati