Politique de gauche
Cécile Untermaier se félicite de l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi sur le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
Publié le 11 Février 2021 à 13h51
Communiqué :
La proposition de loi sur le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel adoptée à l’unanimité
« Examinée ce mercredi matin, la proposition de loi sur le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, dont j’étais rapporteure, a été adoptée à l’unanimité des groupes politiques de l’Assemblée nationale. Cela est suffisamment rare et démontre une réelle volonté des élus d’inscrire nos institutions dans la transparence de leur fonctionnement.
Il s’agissait de replacer le Parlement dans le rôle que lui confère la Constitution, et notamment celui de fixer la rémunération des membres du Conseil constitutionnel. Étonnamment, ce n’était pas le cas jusqu’à présent. Il revenait donc à l’Assemblée nationale d’exercer cette compétence et dans le cas d’espèce - qui n’est pas le moindre puisqu’il s’agit d’une institution majeure - de garantir ainsi, par le débat public et le vote, la lisibilité et l’indépendance de cette institution, clef de voûte de notre État de droit. »



-
Un bénévole de la SPA témoigne
-
Le Commandant Chottin, chef d'escadron de la compagnie de Chalon-sur-Saône, quitte la gendarmerie de Chalon pour reprendre des études à Strasbourg.
-
Un A 400 M à très basse altitude a survolé la Côte Chalonnaise
-
ORAGES - La Saône et Loire passe en vigilance orange
-
Les orages aux portes de la Saône et Loire ce dimanche soir
-
Clin d'oeil à une revenante sur le Chalonnais
-
Chalon-sur-Saône : Le championnat de France pétanque doublette mixte a commencé
-
"Vous n'avez pas oublié quelque chose sur les quais ?"
-
FETE DE LA MUSIQUE - Plus de 50 000 personnes réunies dans les rues de Chalon sur Saône ?
-
Le préfet de Saône et Loire fixe des premières mesures de restriction des usages de l’eau.
-
TRIBUNAL DE CHALON - Sous le fromage blanc, une vie de famille compliquée, violente et douloureuse
-
"Gilles Platret ou la trumpisation sauce bourguignonneGilles Platret ou la trumpisation sauce bourguignonne"pour les Insoumis de Chalon sur Saône
-
CANICULE - Fermetures d'écoles annoncées en Saône et Loire et en Côte d'Or
-
Elle n’a que 15 ans, Amalia, passionnée de littérature et de poésies, remporte le 1er prix sur l’académie de Dijon avec son poème « Injustice ».
-
Chalon-sur-Saône : Rassemblement de voitures anciennes, les chalonnais en ont pris plein les yeux
-
Préavis de grève à l'Ehpad du Bois de Menuse à Chalon sur Saône
-
Une panne prive plus de 23.000 foyers d'électricité en Côte-d'Or et en Saône-et-Loire
-
Une semaine parsemée de risques orageux en Saône et Loire .. avec un nouveau pic de chaleur mercredi
-
Chalon-sur-Saône a vibré au rythme de la Fête de la musique
-
Grêle et grosse activité orageuse ce dimanche soir sur la Saône et Loire
-
Dans le secteur de la rue de Strasbourg à Chalon, les riverains s'agacent de constater les dépôts d'ordures
-
Belle frayeur après un incendie criminel devant le CIFA de Mercurey