TRIBUNAL DE CHALON - C’était le 24 juillet dernier, le long d’une rue sans trottoir, à Bragny-sur-Saône, un homme fut tué sur le coup par le choc, sa compagne blessée.

Le conducteur avait une alcoolémie de 0,68 gramme. C’est trop, c’est pas énorme pour autant. Il a été jugé ce vendredi 12 février au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

Il vit à Bragny, il est âgé d’une quarantaine d’années, loge chez sa mère suite à des difficultés. Ce soir-là il prend un apéritif. Trois whiskys. Puis il dîne, puis un copain l’appelle et l’invite à le rejoindre à Dijon. Il part, il est environ 21 heures. Sa mère lui fait remarquer que ça n’est pas raisonnable mais enfin il n’est pas ivre. « On est dans la fourchette du taux contraventionnel. » Il quitte la maison et s’engage dans la rue des Vendanges. Il était tout joyeux de partir rejoindre ce copain, il avait mis de la musique, il a voulu régler le GPS pour en couper le son, car il connaît le trajet. « Cette voiture était nouvelle pour moi, je ne savais pas bien comment il fonctionnait, » Il tient le volant de sa main gauche pendant qu’il intervient sur l’ordinateur de bord de l’autre main, sa voiture se déporte sur la gauche. Un couple s’y promenait, il ne les voit pas et fauche l’homme et la femme. 

« Un gendarme m’a dit : un tel drame entraîne des drames en cascade »

Et tous, nous frémissons, car tous nous connaissons ou avons connu un bref moment d’inattention au volant. Le président Madignier l’interroge sur les circonstances. La rue est droite, « vous n’avez pas fait un contrôle visuel ? » Il faut croire que non. « Je ne les ai pas vus. » Que pense-t-il de deux délits ? (homicide involontaire et blessures involontaires) « Je reconnais intégralement les faits, monsieur le président. Je pense très profondément à la famille. Un gendarme m’a dit : un tel drame entraîne des drames en cascade. J’ai tué un homme, j’ai fait trois orphelins, j’ai blessé une femme. » Jusqu’ici l’audience est lisse, les faits tragiques sont simples, le prévenu ne fait aucune difficulté. Les avocats des parties civiles vont poser une question de fond. « Monsieur, prenez-vous un traitement médicamenteux ? » demande Pierre Dufour.

Il ne se souciait plus des effets couplés de l’alcool et de ces drogues

Oui. Et pas qu’un peu, et depuis fort, fort, longtemps. Emmanuel Touraille passe la seconde couche : « Vous prenez des benzodiazépines et des antidépresseurs. 4 molécules différentes, 3 par voie orale et 1 en injection. » Les deux avocats ne cesseront d’y revenir, il y a là une responsabilité énorme de la part du prévenu qui finalement ne se souciait plus des effets couplés de l’alcool et de ces drogues. Dépression chronique. Le président doit y revenir au moins cinq fois avant que le prévenu ne lui réponde : quel évènement serait à l’origine de ce mal constant ? Enfin, on lui répond : sa sœur aînée s’est suicidée, il avait 15 ans, et directement il est mis sous camisole chimique, et cela fait presque 30 ans que ça dure.

« Je ne comprends pas qu’on n’ait pas cherché d’autres voies thérapeutiques »

De cela c’est Claude Vermorel qui en parlera le mieux. L’avocat intervient en défense. Il a recommandé une psychothérapeute à ce client qui n’est pas à l’abri d’un geste suicidaire. Fracassé de surcroît par cet accident mortel. « Je ne comprends pas que depuis tout ce temps on n’ait pas cherché d’autres voies thérapeutiques. » On apprend que les parents du prévenus sont ou étaient médecins, et que les problèmes intrafamiliaux seraient restés au sein de la famille. Ce qui se dessine ne saurait dédouaner en rien le prévenu de sa responsabilité, en revanche cela éclaire ce que dit son avocat : le malheur est des deux côtés de la barre.

« Fixé sur votre plaisir, monsieur, vous avez tué quelqu’un »

« Position inaudible » plaidaient maître Dufour et maître Touraille pour l’ensemble des parties civiles qui naturellement sont encore dans un deuil d’autant plus difficile à vivre que la cause du décès de leur fils, compagnon, père, est circonstancielle. Il aurait suffi que le prévenu respecte les mises en garde portées sur les notices de ses médicaments, ne prenne donc pas le volant, et ce drame ne serait pas arrivé. Les avocats montent au créneau. « Le discours de monsieur est inaudible parce que là, on a une série d’alertes et que rien ne fonctionne. L’alcool et les médicaments ont interagi et l’ont rendu euphorique, c’est dans cet état qu’il a pris le volant. Fixé sur votre plaisir, monsieur, vous avez tué quelqu’un. » La compagne, qui fut blessée et est encore en rééducation pour son genou, « n’est pas prête à accepter des excuses ».

« On découvre que j’ai un problème avec l’alcool »

De son côté le prévenu a dû se plier au cadre de son contrôle judiciaire, cela le sort du giron, et cela donne des regards plus avisés. « Sur le front de l’alcool et sur le front psychologique. On découvre que j’ai un problème avec l’alcool. Sans être ivre, j’ai l’habitude d’en boire chaque jour, quasiment. » La représentante du ministère public va requérir une peine de sursis probatoire et une obligation de soins. Elle commence ses réquisitions par l’évocation d’une photo de la dernière enfant du défunt, une petite fille, avec « deux doudous et son papa ». « Je pourrais aussi surjouer sur l’émotion de mon client, mais je m’en abstiens, répond maître Vermorel. C’est le droit et les jurisprudences qui doivent guider le tribunal. »

Au fil de l’audience

« Il (le prévenu) ne peut pas s’arroger tous les droits, dit aussi madame Peron, substitut du procureur, dont celui de prendre la route alors qu’il a ingéré des médicaments et de l’alcool. » Maître Vermorel développe ce point : « On (ses parents, ndla) l’a cachetonné. Je crois qu’il a été mal conseillé par ses thérapeutes, et très mal soigné. » Au fil de l’audience on distingue une situation intrafamiliale problématique, une mère qui injecte elle-même chaque mois un médicament à son fils adulte et qui déclare aux enquêteurs qu’elle lui a dit que c’était « pas raisonnable de prendre la route, mais qu’il n’en a fait qu’à sa tête ». Le problème des places de chacun est un problème récurrent dans les enceintes judiciaires, il génère tant de difficultés, chez tout le monde, immanquablement.

Peine de probation, 18 mois de prison au cas où

Le tribunal déclare le prévenu coupable, le condamne à une peine de 18 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire (casier judiciaire néant jusqu’à ce jour) de 2 ans. Obligations de soins, de travailler, d’indemniser les victimes. Le tribunal constate l’annulation de son permis de conduire, lui interdit de le repasser avant 12 mois, puis il aura l’obligation de se servir d’un dispositif EAD pendant 3 ans. La justice confisque le véhicule.

FSA

Maître Duquennoy représentait l’assureur à l’audience, qui tient à être partie prenante pour les victimes qui se constituent en parties civiles : les parents, les frères, l’ex-femme et les deux premiers enfants, sa compagne actuelle, le fils de celle-ci et la dernière fille, âgée de 7 ans, du défunt. Aucune des parties civiles n’est venue à l’audience, trop prise dans la douleur. A contrario, le prévenu n’était accompagné que d’un ami, la salle était donc quasi vide.

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