TRIBUNAL DE CHALON - Sans permis, sans assurance, positif aux stupéfiants...

L'escadron départemental de sécurité routière de Saône-et-Loire l'a contrôlé avant-hier, 16 février, à Buxy, au volant d’une guimbarde.

Il a un look et une allure de wawache mais n’en n’est pas tout à fait un, puisqu’il a un logement et un travail. Un travail salarié de chauffeur-livreur en CDI.  L'escadron départemental de sécurité routière de Saône-et-Loire l'a contrôlé avant-hier, 16 février, à Buxy, au volant d’une guimbarde. Le conducteur n’a pas de permis de conduire (permis annulé judiciairement), la voiture appartient à sa mère, n’a pas passé de contrôle technique depuis 2012 et n’est pas assurée. Le test salivaire aux produits stupéfiants réagit positivement au cannabis. Normal, dit le prévenu d'une quarantaine d'années, « j’avais fumé un joint le dimanche ».


7 fois condamné, à quoi joue-t-il de continuer ainsi ?


Normal. « A votre avis, pourquoi on n'a pas le droit de prendre le volant quand on a fumé un joint ? * » lui demande la présidente Verger. Le prévenu répond sans la moindre hésitation : "Parce que ça altère l'esprit, ça altère les moyens." Ok. Dans ces conditions à quoi joue-t-il de continuer ainsi ? Sept fois condamné, au début pour conduite sous l'empire de l'alcool, puis pour conduite sous stupéfiants, il a vu son permis suspendu, puis fut condamné pour conduite malgré la suspension de son permis... d'addiction en addiction. "Je ne prends plus de cocaïne depuis des années, et ça fait des années que j'ai arrêté de boire."


Lui et son employeur étaient convaincus qu'il avait le droit de conduire ?


Avant-hier il est donc arrêté, hier il est placé en détention provisoire après son déférement, il est jugé ce 18 février en comparution immédiate. Il ne paraît pas bouleversé. Personne ne lui en veut de rester paisible, au contraire, mais le tribunal aimerait qu'il se sente davantage concerné que ça par ses addictions, son comportement, les risques pour les autres. Il plaide pour lui-même qu'il était persuadé d'avoir légitimement le droit de conduire, dès l'instant où le médecin auprès de qui il avait passé les tests psycho-techniques avait coché la case "apte". Maître Duquennoy plaidera une relaxe sur ce point. La présidente en reste un peu interloquée, et l'est franchement lorsque monsieur lui dit que si, si, son employeur était au courant mais pensait lui aussi que l'appréciation du médecin valait permis de conduire.


Le parquet requiert le maintien en détention


On nage en pleine cool attitude mais madame Depetris, substitut du procureur, casse un peu l'ambiance. Elle reprend les différentes poursuites et toutes les condamnations dont le prévenu a déjà été l'objet, "toutes ces peines ont été totalement inutiles". Elle requiert une peine de 8 mois de prison dont 3 seraient assortis d'un sursis probatoire de 2 ans, et la révocation du sursis de 2019, de 3 mois. Elle demande le maintien en détention du prévenu Maître Duquennoy plaide l'erreur du prévenu à qui on aurait dit qu'il pouvait conduire avec le certificat médical, et insiste sur deux faits importants : il a un logement et un contrat de travail, il peut redevenir préparateur de commande, en attendant de détenir à nouveau un permis de conduire. "Il a la confiance de son employeur, et n'a jamais été condamné à une peine de probation."


6 mois de prison ferme, peine aménageable


Le tribunal déclare le prévenu coupable de tout ce qu'on lui reproche, et le condamne à une peine de 8 mois de prison dont 5 mois sont assortis d'un sursis probatoire pendant 2 ans. Obligations de soins, de travailler et de payer l'amende (150 euros de contravention). Le tribunal révoque les 3 mois de sursis. Dit qu'il n'y a pas lieu d'aménager la peine immédiatement, mais ne prononce pas le maintien en détention. Il vit en Côte d’Or, il sera convoqué par un des juges de l’application des peines de Dijon, pour les 6 mois de prison ferme.


Florence Saint-Arroman


* Il est au demeurant illégal de consommer du cannabis d'une manière générale, ndla

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