En Haute-Saône, le sénateur Joyandet milite pour le retour des 90 km/h sur les départementales

Communiqué d'Alain Joyandet du 14 mars 2021 :

90 KMS/H SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES

Tous les Français s’en souviennent, la vitesse maximale autorisée sur les routes à « double sens et sans séparateur central » a été abaissée le 1er juillet 2018 de 90 à 80 kms/h. Cette décision fut prise au début de la présidence d’Emmanuel Macron sans la moindre concertation et argumentation fondée. Elle reposait uniquement sur le postulat « lunaire » selon lequel la « vitesse est dangereuse ». Une expérimentation avait pourtant été menée entre juillet 2015 et juin 2017, notamment en Haute-Saône. Toutefois, ses résultats furent si concluants que le Gouvernement d’Édouard Philippe décida de l’enterrer plutôt que de l’utiliser pour justifier sa décision.

LE PASSAGE AU 80 KMS/H : UNE MESURE IMPOPULAIRE

Dans les mois qui suivirent, le passage au 80 kms/h se retrouva au cœur des contestations du mouvement des gilets jaunes. Cette mesure, conjuguée à celle de l’augmentation de la fiscalité des carburants, a catalysé une grande partie du mécontentement de la France des territoires, celle qui a besoin de prendre sa voiture pour aller travailler, faire ses courses, consulter un médecin ou encore pratiquer des loisirs. Sous la pression populaire, le Président de la République accepta que cette décision largement impopulaire puisse être aménagée.

Le Sénat profita de l’examen du projet de loi sur l’organisation des mobilités pour concrétiser l’engagement présidentiel. C’est Michel Raison, alors Sénateur de la Haute-Saône, qui fit adopter par le Palais du Luxembourg un amendement permettant aux préfets et aux présidents de département de relever la vitesse autorisée sur les routes placées sous leur responsabilité, après avis des commissions départementales de sécurité routière. Lorsque le texte législatif arriva à l’Assemblée nationale, les députés de la majorité présidentielle, pourtant coutumiers du « en même temps », limitèrent cette possibilité aux seuls présidents de département pour les routes départementales, excluant ainsi les routes nationales.

Depuis, juridiquement, le rétablissement des 90 kms/h est possible sur les routes départementales. En effet, selon l’article L. 3221-4-1 du code général des collectivités territoriales en vigueur, « le président du conseil départemental (…) peut fixer, pour les sections de routes hors agglomération relevant de sa compétence et ne comportant pas au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/ h à celle prévue par le code de la route. Cette décision prend la forme d'un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d'une étude d'accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées ». Une trentaine de départements ont déjà décidé d’appliquer cette possibilité et sont revenus au 90 kms/h sur leurs routes, en totalité ou en partie. Aux frontières de la Haute-Saône, on peut déjà compter le Jura, la Côte-d’Or, la Haute-Marne ou encore les Vosges depuis le 15 décembre dernier.

LA DROITE DEMANDE LE RETABLISSEMENT DU 90 KMS/H

Dans ce dossier, la droite haute-saônoise, qui s’était officiellement opposée en 2018 au passage à 80 kms/h, réclame de façon permanente depuis plus d’un an le rétablissement du 90 kms sur les routes départementales. Elle souhaite aujourd’hui que la Haute-Saône accélère la concrétisation de cette faculté, qui bénéficie du soutien de l’immense majorité des habitants qui estiment - comme une grande partie des Français - que le 80 kms/h est seulement un prétexte pour leur faire payer d’avantage d’amendes au détriment de leur pouvoir d’achat.

Concrètement, les élus qui appartiennent à cette famille politique - Sénateurs et Conseillers départementaux confondus - veulent le relèvement de la vitesse maximale sur les routes départementales à 90 kms/h, à l’exception des portions dangereuses ou accidentogènes. Selon eux, « la réalité de l’ensemble du territoire doit être appréhendée simplement, avec bon sens et pragmatisme, pour que la réduction de la vitesse soit ciblée, et pas généralisée, pour plus d’efficacité ». Cette proposition est parfaitement réalisable. Un rapport établi en mars 2018 par les services du département le confirme.

Selon ses conclusions, indépendamment des 273 kms de routes nationales qui traversent la Haute-Saône, la vitesse à 90 kms/h sur 502 kms de routes départementales ne pose aucun problème au regard de leur configuration technique. De plus, à la lecture de ce document, on peut en déduire que le coût du rétablissement du 90 kms sur ces voies départementales serait - selon une estimation sommaire - de 340 000 euros TTC (120 euros TTC de fourniture d’un panneau et 150 euros TTC de frais de pose, soit un coût total unitaire de 270 euros TTC).

YVES KRATTINGER DOIT RETABLIR LE 90 KMS/H EN HAUTE-SAONE !

Ainsi, pour la droite départementale, Yves Krattinger doit rétablir le 90 kms/h en Haute-Saône dans les meilleurs délais. Les arguments qu’il a jusqu’à présent avancés pour ne pas y procéder ne tiennent pas la route*. De plus, il ne peut pas continuer à dire qu’il est contre le 80 kms/h et ne pas restaurer le 90 kms/h. Il doit être cohérent et passer aux actes. En tout cas, il ne peut pas décider tout seul du maintien du 80 kms/h contre l’assentiment général. Le « fait du Prince » n’a pas sa place ici, d’autant que se pose dans cette affaire la question de l’égalité républicaine sur le territoire national. Comment expliquer que l’on puisse être verbalisé à 85 kms/h sur une route départementale en Haute-Saône et être autorisé à rouler à 90 kms/h sur la même route en Côte-d’Or ?

A défaut, les élections cantonales de juin prochain seront un référendum sur le rétablissement du 90 kms/h en Haute-Saône. Les Haut-Saônois qui souhaiteront que le département accélère enfin sur cette option devront voter massivement pour les candidats de droite, car ils sont les seuls à la proposer sans aucune ambiguïté. D’ailleurs, pour les membres de cette force politique, la sécurité routière passe davantage par la réalisation d’aménagements routiers dans les endroits à risque et la répression des comportements routiers les plus dangereux (vitesse excessive, alcool et drogue… qui représentent 47 % des accidents et 44 % des décès), que par des décisions dogmatiques et pénalisantes pour tous les Français. En ce sens, ils regrettent que le Gouvernement n’applique pas des mesures avec la même vigueur pour lutter contre les véritables délinquants qui troublent l’ordre public dans le pays, que celle utilisée pour verbaliser de nombreux automobilistes coupables de légers dépassements de vitesse. Il est toujours facile d’ « être fort avec les faibles et faible avec les forts ». La droite haut-saônoise entend combattre de toutes ses forces cette inversion des valeurs qui suscite un profond et légitime sentiment d’injustice chez les honnêtes gens.

* Pour ménager la Préfète de la Haute-Saône qui est en cours d’évaluation ou encore en raison des négociations du Conseil départemental avec l’État concernant les travaux routiers sur les routes nationales.