Rassemblement contre la loi «Sécurité globale» devant la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône

Un rassemblement a eu lieu à 16 heures, devant la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône, à l'occasion de l'examen en séance publique au Sénat de la proposition de loi «Sécurité globale». Plus de détails avec Info Chalon.

À l'appel du collectif Chalonnais #stop loi Sécurité Globale*, une vingtaine de personnes étaient présentes, et ce malgré un ciel quelque peu maussade.

La polémique porte notamment sur l'article 24, visant à interdire la diffusion d'images des forces de l'ordre. Réécrit par le Sénat, le texte continue cependant de faire débat.

La version votée par les députés modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Les sénateurs proposent, quant à eux, de ne pas toucher à cette loi mais de créer dans le Code pénal un délit sanctionnant non plus la diffusion d'images, mais «la provocation» dans le but manifeste de porter atteinte à un agent des forces de l’ordre.

Un délit qui serait alors puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

À gauche, sceptiques, les sénateurs socialistes, écologistes et communistes comptent s'opposer à la proposition de loi.

Tour à tour, plusieurs membres du collectif ont pris la parole.

«Depuis novembre, c'est la 9ème fois que nous descendons dans la rue pour exiger l'abandon de la loi «Sécurité globale». Nous y serons également samedi à 14 heures 30, Place de Beaune, malgré les menaces de la préfecture qui a interdit aux organisateurs habituels le droit de déclarer une manifestation pour non-respect du port du masque...», dit au micro Philippe Janet, membre de la LDH section de Chalon.

«Les libertés fondamentales de toutes et tous sont atteintes par tout un arsenal répressif et autoritaire. Le gouvernement profite de l'état d'urgence sanitaire et de ses pouvoirs exceptionnels pour faire adopter des textes qui limitent nos libertés et réduisent nos droits. La proposition de loi «Sécurité globale» marque un tournant historique vers une surveillance généralisée de la population, menaçant aussi la liberté de la presse et celle d'observer l'action publique», poursuit ce dernier, égrenant une série de «textes liberticides».

«Face aux licenciements, aux inégalités et injustices croissantes, à l'explosion de la pauvreté, le gouvernement se donne les outils pour surveiller, réprimer et essayer de contenir la contestation et les luttes sociales. Avec la montée du chômage et de la précarité, des services publics fragilisés, des droits et droits et garanties collectives constamment réduits, ces atteintes aux droits et libertés publiques individuelles et collectives construisent un avenir où violences sociales, répressions et violences étatiques seront facilitées», conclut-il avant de céder la parole à Francine Chopard, représentant le Parti Radical de Gauche (PRG71) qui s'oppose également à la proposition de loi «Sécurité globale» présentée ce jour au Sénat.

«L'octroi de compétences supplémentaires aux policiers municipaux dont les missions sont fixées par le maire viendrait créer de la confusion et créer une violence supplémentaire dans certaines villes. Nous demandons de prendre le temps de former les policiers et de développer une vraie police de proximité, en confiance avec les citoyennes et les citoyens», explique la conseillère régionale qui rappelle que «l'article 22 sur l'emploi de drones pour surveiller une manifestation a été recadré».

«C'est parce que depuis des mois la mobilisation persiste contre ce projet de loi que des petites modifications ont été apportées au texte de loi. Elles ne sont pas suffisantes! Si demain un pouvoir autoritaire arrive au pouvoir par la voie démocratique, cette loi lui donne tous les moyens de supprimer toutes nos libertés», prévient Francine Chopard.

Ensuite, c'est Élena Berruet, correspondante départementale pour la France Insoumise (FI) qui prit la parole, évoquant, entre autres, «les critiques fortes qui émanent du Haut-Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, celles du syndicat national des journalistes».

Tous deux dénoncent «une atteinte aux droits à l'information et au contrôle démocratique des institutions publiques».

«Les sénateurs doivent prendre conscience que les libertés individuelles et collectives auxquelles ils sont attachés en tant qu'élus du peuple sont bel et bien menacées. Nos représentants doivent prendre en compte les déclarations du Conseil de l'Europe par la voie de sa Commissaire aux droits de l'Homme qui estime que cette loi porte en l'état une atteinte à la liberté d'expression», poursuit cette dernière, «on parle d'un nouveau délit celui de la provocation mais c'est la suppression pure et simple de cet article que nous souhaitons, c'est aussi le retrait pur et simple de la loi car c'est l'esprit de la loi qui est à combattre car c'est chaque article qui représente un danger».

«Sans nier les problèmes de sécurité qui peuvent exister, sans nier les difficultés que rencontrent les policiers pour accomplir leurs missions au jour le jour, il s'agit aussi de penser une politique de sécurité en proportionnant les moyens sans passer par une société avec plus de policiers ou plus d'armes car la loi «Sécurité globale» confirme la logique de confrontation du gouvernement, ce qui n'encourage pas la pacification des relations entre la population et la Police».

Membre du bureau de Solidaires71, Pascal Poyen, a tenu à lire, évoquant la manifestation du 27 février, le communiqué du Comité de soutien à la Maskarade Bourgogne Franche-Comté, le mouvement de la fête et de la culture de la musique électronique, lequel apporte «tout son soutien aux différents collectifs présents et défendant nos libertés à travers leurs actions». Le Comité apporte également son soutien à «tous ces lieux culturels et établissements recevant du public (ERP) visés par l'article 25 faisant partie de ces propositions de lois liberticides».

Cet article 25 prévoit : «Art. L. 315-3. - Le fait qu'un fonctionnaire de la Police nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du Ministère de l'Intérieur, ne peut lui être opposé lors de l'accès à un établissement recevant du public».

«Si depuis 2016, le port d'armes par les forces de l'ordre est autorisé hors service, il est alors opposable dans les établissements recevant du public, droit dont les organisations ont pu faire usage. Cependant avec l'adoption de l'article 25, la présence d'armes au sein d'ERP et donc de lieux culturels sera facilitée voire banalisée, et nous y voyons un grave danger. En effet, notre expérience au plus près du terrain nous permet d'identifier des risques extrêmement dommageables et bien plus importants que les vertus illusoires de cet article 25; mouvement de panique à la vue d'arme, falsification de cartes de police pour introduire des armes, risques de débordements liés à l'environnement festif et à la présence d'alcool, etc. En aucun cas, il ne nous semble que les Françaises et Français soient heureux de vivre dans une société armée».

«Nous invitons tous les représentants d'ERP à rejoindre ce mouvement afin d'obtenir ensemble la suppression de cet article», conclut Pascal avant de céder, à son tour, la parole à un autre membre du bureau de Solidaires71, Pierre Laine : «On peut rappeler le préambule de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen d'août 89, considérant que l'ignorance, le mépris et la corruption du gouvernement sont les seules causes principales de ce qui nous arrive! On peut rappeler l'article 11 toujours de cette déclaration : la liberté d'opinion, la liberté d'expression sont un des droits les plus précieux de l'Homme. Ce n'est pas négociable! Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-préfet, vous pouvez faire de l'intimidation avec vos papiers au mépris de l'histoire sociale de ce pays, au mépris de l'histoire ouvrière, il n'empêche que cela ne changera pas la réalité : il n'y a eu aucune violence lors des dernières manifestations, il y a eu un respect des parcours déposés! Par conséquent, c'est de l'abus de pouvoir que de vouloir nous intimider et nous ne sommes pas intimidés! Et nous ne serons jamais intimidés parce que les libertés fondamentales ne se négocieront pas et jamais!»

Ce dernier évoque ici la volonté du préfet de Saône-et-Loire, Julien Charles, de s'opposer à toute nouvelle manifestation du type de celle du 27 février.

Après ces prises de parole, une délégation composée les 3 membres du collectif #stop loi Sécurité Globale, à savoir Jean-Pierre Chopard, Philippe Janet et Pascal Poyen, était attendue par Maxime Gutzwiller, le secrétaire général de la sous-préfecture.

Une manifestation est prévue ce samedi, Place de Beaune, à 14 heures 30.

* Le collectif chalonnais #stop loi Sécurité Globale représente la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) section de Chalon, la CIMADE, la CCFD terre solidaire Chalon, le Comité de soutien à la Maskarade, le Conseil National de la Nouvelle Résistance (CNNR) 71, le Comité de soutien à Jérôme Laronze, les Gilets Jaunes du Chalonnais, Libre Pensée 71, le Planning familial 71, le Collectif Chalon solidarité migrants, Solidaires 71, FSU-SNU71, l'Unité Locale de la CGT, la Confédération paysanne 71, EELV 71, Parti socialiste, PRG 71, Section du Parti Communiste du Grand Chalon (Saône-et-Loire), La France Insoumise 71 et NPA 71.

Karim Bouakline-Venegas Al Gharnati