CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE COMTE- Les réponses à la crise

Toute une série de mesures complémentaires ont été actées dans le cadre du budget spécial covid.

Pacte régional pour l’économie de proximité : 4 millions d’euros supplémentaires pour le fonds d’avance remboursable

Compte tenu de la situation sanitaire, la Région abonde le fonds d’avance remboursable à destination des TPE (FARCT) à hauteur de 4 millions d’euros supplémentaires. Cette nouvelle dotation permettra ainsi de financer entre 300 et 400 nouveaux dossiers.

La première dotation régionale de 4 M€, complétée d’une dotation des intercommunalités et de la Banque des territoires pour atteindre 10 M€, a déjà permis d’aider 500 entreprises de Bourgogne-Franche-Comté.

10 000 « Cartes vacances » pour soutenir les professionnels du tourisme

Pour soutenir la réouverture de la saison touristique dès que les conditions sanitaires seront réunies, la Région souhaite mettre en place un dispositif de « cartes vacances » incitant les familles vivant en Bourgogne-Franche-Comté à partir en vacances sur le territoire régional.

Il s’agit de mettre à disposition des foyers non imposables 10 000 cartes de paiement créditées d’un montant forfaitaire de 300 euros. Cette carte vacances permettra de régler les dépenses auprès des professionnels exerçant une activité dans les domaines suivants : hébergements touristiques, restauration traditionnelle, sites touristiques, activités récréatives et de loisirs. La carte pourra être utilisée à partir de l’été 2021 jusqu’au 31 mars 2022. Le budget de l’opération est estimé à 3,2 millions d’euros.

Cette opération fait suite aux différentes actions mises en place par la Région pour soutenir l’activité touristique depuis 2020 et le début de la crise : aide d’urgences aux professionnels du tourisme, campagne de communication « #Sortezchezvous » portée par le Comité régional du tourisme ou encore 36 millions d’euros dans le cadre du PAIR (plan d’accélération de l’investissement régional) visant à soutenir l’activité touristique.

Accompagner la digitalisation des entreprises

Le confinement a bousculé les habitudes des consommateurs. De nombreuses entreprises ont développé des sites commerciaux.

Cette transformation digitale nécessite des changements fondamentaux en termes de technologie, de culture, d'opérations et de création de valeur mais reste difficile à conduire dans les TPE qui disposent souvent de peu de compétences et de temps pour appréhender ce type de mutations.

C’est sur cet enjeu que la Région propose d’agir rapidement et fortement avec une nouvelle aide à la digitalisation : « DIGIT PASS Bourgogne-Franche-Comté ».

Les principales caractéristiques de ce dispositif sont :
- Objectif : digitaliser les process (relation client, relation fournisseur, paiement en ligne...) pour réaliser une transformation numérique pérenne ;
- Typologie d’intervention : conseil (subvention jusqu’à 10 000 €) et investissement (subvention jusqu’à 32 000 €) ;
- Cible : entreprises de moins de 20 salariés.

Fonds de relocalisation et fonds régional pour l’innovation : deux outils et une même ambition

Dans le cadre du déploiement de son plan d’accélération de l’investissement, la Région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité accompagner les investissements des entreprises industrielles afin de préserver emplois et compétences :
- Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée : aux entreprises SOYEZ FRERES Donzy (58) 800 000 € afin de développer des emballages alimentaires et pailles à boire alternatifs en papiers biodégradables et André BAZIN Breuches (70) 400 000 € pour accompagner l’extension de l’entreprise afin de développer sa capacité de production et de livraison de produits de charcuterie aux acteurs locaux ;
- Fonds régional pour l’innovation : aux sociétés FRUEHAUF et H2SYS, 221 000 euros afin de développer un camion roulant à l’hydrogène dans le cadre de la feuille de route hydrogène.

Soutien aux CFA de la Région

Dans le contexte de crise sanitaire, les CFA de la région ont dû renouveler leurs pratiques pédagogiques en mobilisant davantage les ressources numériques. La situation et ces nouvelles pratiques d’enseignement ont généré des besoins importants pour les apprentis, dont certains ne sont pas équipés mais également pour les formateurs dans les lieux d’enseignement, diversement dotés en matériel de visio-conférence notamment. La Région leur permet d’investir dans le numérique (1 M€ pour 19 projets numériques dans les CFA). Elle met également en place une aide aux établissements en  proposant un appel à projets d’un budget de 2,8 M€ visant à sauvegarder les formations moins « rentables » sur des métiers en tension et des filières émergentes mais aussi à soutenir les CFA qui mettent en place des dispositifs de suivi des élèves en difficulté, en prenant en compte la lutte contre les discriminations sociales et de genre.

Aide spécifique pour les apprentis sans contrat

La Région met en place une « garantie régionale » pour permettre aux jeunes en CFA sans contrat d’apprentissage de poursuivre leur formation en disposant du statut de stagiaires de la formation professionnelle et d’une protection sociale.

Selon la loi du 30 juillet 2020, les apprentis rentrés en apprentissage entre le 1er août et le 31 décembre 2020 et n’ayant pas encore conclu de contrat avec un employeur, peuvent poursuivre leur scolarité en CFA pendant une durée de six mois.

Pendant cette période, les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO Entreprise de Proximité (EP) à hauteur de 500 € par mois et par jeune. Ces dispositions, prises dans le cadre du Plan #1jeune1solution, n’ont pas fait l’objet d’une prorogation.

Dans ces conditions, depuis le mois de février, des jeunes arrivent progressivement à la fin de la période de six mois sans avoir pu trouver d’employeur. En Bourgogne-Franche-Comté, près d’une centaine de jeunes sont encore sans contrat dans les CFA.

La Région propose ainsi aux CFA une « garantie régionale » pour aider ces jeunes à poursuivre leur année de formation en 2021 :
À travers cette garantie, la Région :
- Attribue le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré à ces jeunes sans contrat ;
- Prend en charge la protection sociale de ces jeunes (en leur qualité de stagiaires de la formation professionnelle) ;
- Accorde une aide aux CFA, à leur demande, pour compenser le coût pédagogique à hauteur de 500 € par mois et par jeune à compter de la date de fin des 6 mois de prise en charge par l’OCPO EP et ce jusqu’au 30 juin 2021 maximum.

Extension du fonds de soutien aux associations

Pour aider les associations à traverser la crise économique et sociale provoquée par l’épidémie de COVID-19, la Région décide d’étendre l’intervention de son fonds de soutien aux associations :
- Période de référence étendue jusqu’au 31 mai 2021
- Hausse du plafond d’intervention, qui passe de 6 000 à 7 000 €
- En outre, les associations ayant déjà perçu une aide exceptionnelle sur la première période de référence sont à nouveau éligibles
- Date limite de dépôt des demandes repoussée au 31 octobre 2021, et règlement d’intervention applicable jusqu’au 31 décembre 2021

Avenant au PAIR dans le cadre des fonds européens pour la relance

L’avenant au PAIR (plan d’accélération de l’investissement régional) voté en Assemblée plénière acte notamment l’augmentation de l’enveloppe totale des programmes opérationnels (PO) FEDER-FSE au titre du volet REACT EU (de 105 à 116,65 M€) et confirme le volet Relance au titre du FEADER à hauteur de 70 millions d’euros.

Augmentation de l’enveloppe FEDER-FSE

L’enveloppe totale FEDER-FSE pour la Bourgogne-Franche-Comté est passée de 105 à 116,650 millions d’euros. 92 153 564 € sont garantis dès la première tranche 2021, la tranche 2022 sera attribuée ultérieurement et pourra être modifiée, notamment en fonction de l’impact réel de la crise sur l’économie du territoire.

Dans la complémentarité des mesures régionales et dans le cadre de la stratégie déployée pour répondre à la crise économique et sanitaire, ces fonds européens FEDER-FSE seront mobilisés dans les secteurs de l’économie, de la santé, de la transition numérique et de la formation.

Les chiffres par secteur :
- Formation professionnelle : 10 M€ de fonds européens
- Soutenir les acteurs et la transition économique : 49 M€ de fonds européens (+ fonds régionaux 50,5 M€) = 99,5 M€
- Transition numérique : 21 M€ de fonds européens (+ fonds régionaux 37 M€) = 58 M€
- Numérique éducatif : 4 M€ de fonds européens (+ fonds régionaux 5,1 M€) = 9,1 M€
- Santé de proximité : 32 M€ de fonds européens (+ fonds régionaux 5 M€) = 37 M€

Soit un total de 551 M€ : 435 M€ dans le cadre du PAIR et 116 M€ de fonds européens

Des enveloppes complémentaires au titre du FEADER

Les programmes de développement rural se sont vus doter d’enveloppes complémentaires, d’une part au titre de la période de transition jusqu’à la future PAC en 2023 pour un montant de 127 millions d’euros, d’autre part au titre de la Relance FEADER pour 2021 et 2021 avec une enveloppe de 70 millions d’euros dédiée à lutter contre la crise.

Solidarité territoriale

L’aménagement du territoire, pour tous les territoires

La Région est aux côtés de tous ses habitants et de tous ses territoires. Dans cet esprit, il s’agit de renforcer les centralités urbaines et rurales, tout en consolidant l’attractivité économique et résidentielle de chaque territoire. Cela passe par un soutien sans réserve aux moteurs de l’économie régionale, en investissant dans les grands équipements structurants (enseignement supérieur-recherche, développement économique, santé, transitions) qui bénéficient à toute la région.

C’est le sens des 4 contrats métropolitains du territoire. Cela induit aussi un appui fort aux projets de proximité, essentiels à la vitalité des petites communes. C’est l’objet même du dispositif régional ENVI que la Région abonde de 700 000 € pour répondre aux besoins.

Accord de relance Dijon Métropole :
Dans le cadre du CPER 2021 – 2027, la Région contribuera à concurrence de 14 M€ aux projets structurants de Dijon Métropole pour la relance, l’innovation, la transition écologique, la cohésion et l’attractivité. Dès 2021, cela permettra d’engager des projets contribuant aux neuf priorités identifiées dans le CPER. Les dossiers doivent être déposés en 2021 et réalisés avant fin 2023.

Dispositif ENVI :
Dédié aux communes de moins de 3 500 habitants, le dispositif ENVI (lancé en 2017) a permis de soutenir plus de 230 projets pour un engagement de la Région de plus de 3,8 M€. Au regard de son succès, la Région abonde ENVI de 700 000 €. Par ailleurs, lors de cette commission permanente, 1,12 M€, dont 344 000 € au titre du plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR), seront engagés par la Région dans les projets suivants :
- SCOP Carte Blanche (à Chaucenne dans le Doubs) : rénovation de l’atelier pour accueillir une plateforme de travail collaboratif et d’animations pédagogiques (subvention de 100 000 €) ;
- Commune de Granges (Saône-et-Loire) : développement des mobilités (94 000 € d’aide régionale) ;
- Association Avenir (à Moulins-Engilbert dans la Nièvre) : projet AVENIR Huilerie Participative (subvention de 80 000 €) ;
- Commune de Narbief (Doubs) : aménagement du centre bourg (subvention de 70 000 €).

Création d’un village répit à Couches

Après le transfert de l’activité sanitaire vers Chalon-sur-Saône, la Croix Rouge Française, propriétaire
du site de Mardor, souhaite transformer l’ancien site de soins en un Village Répit Famille (VRF),
structure de tourisme social et familial permettant l'accueil de l'unité familiale dans les meilleures
conditions d'hébergement et de loisirs.
Le concept de VRF consiste en des séjours touristiques dans des établissements capables de
répondre à la fois aux besoins quotidiens de personnes dépendantes et au nécessaire repos des
aidants, à travers des équipements adaptés et une offre personnalisée.
Le projet global sur le site de Couches est prévu en trois phases : création du VRF, implantation d’une
résidence de tourisme ouverte à tous publics, et projet immobilier de logement permanent.
L’établissement proposera 78 chambres : 48 permettant l’accueil de binômes aidant/aidé, 18 dédiées
aux aidants seuls, 6 équipées de matériel pour les personnes handicapées et 6 en unité protégée
pour les personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer. Il sera également proposé une offre de
restauration et de bien-être.
L’établissement vise un flux annuel de 2 500 bénéficiaires. Il permettra l’activité de 69 ETP.
La Région apportera une subvention d’investissement de 500 000 € à ce projet.

Accélérer les projets de l’économie sociale et solidaire

Le Plan d’accélération de l’investissement régional doit pouvoir soutenir non seulement les acteurs de l’ESS impactés par la crise, mais aussi ceux qui font de la crise une opportunité pour changer nos modèles de production, de consommation ou de réappropriation du local et des besoins de leurs habitants.

La Région met donc en place un accélérateur à projets en soutenant les investissements matériels et immatériels des structures de l’ESS.

La Région interviendra en faveur de ces investissements qui relèvent de sa compétence à 80 % (au lieu de 20 % actuellement), en cas de non cofinancement du projet par l’Etat ou l’ADEME. Ces taux d’intervention sont bonifiés pour les secteurs caritatif, médico-social et de l’aide à domicile.

Mobilités

Fret fluvial et ferroviaire

La rivière Yonne, à partir de Sens et du port de Gron, est une voie navigable de gabarit intermédiaire jusqu'à la confluence avec la Seine, reliée grâce au réseau HAROPA (Le HAvre - ROuen - PAris) à toute la vallée de la Basse-Seine depuis le port de Montereau-Fault-Yonne jusqu’à celui du Havre.

Par ailleurs, des quais et zones d’appontement réservés à l’usage de coopératives céréalières ou d’entreprises du secteur de l’extraction (gravières, sablières), ponctuent le linéaire de la rivière entre Migennes et Montereau-Fault-Yonne.

Pour que le transport fluvial de marchandises puisse s’inscrire en interopérabilité avec les voies ferrées et routières, la Région va soutenir VNF dans l’élaboration d’un schéma directeur du fret fluvial sur la rivière Yonne.

Il s’agit d’une étude de développement du transport de fret par mode fluvial sur l’Yonne entre Auxerre et sa confluence avec la Seine à Montereau-Fault-Yonne.

Son montant est estimé à 100 000 €, financé à hauteur de 33 300 € par la Région.

Liaison ferroviaire entre l’Yonne et Paris : refonte de la desserte et achat de nouvelles rames

Dans le cadre du remplacement du matériel Corail circulant sur l’axe Bourgogne-Nord entre l’Yonne et la région parisienne, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Île-de-France s’engagent dans la refonte de la desserte de cet axe ainsi que la mise en place d’une tarification spécifique qui concernerait les gares de Pont-Sur-Yonne, Champigny-Sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et des temps d’accès réduits à Paris, il est envisagé de scinder progressivement les services omnibus desservant l’Ile-de-France des services de longs parcours provenant des gares de Bourgogne-Franche-Comté.

Cette opération permettra plusieurs gains notables pour les deux Régions et pour les usagers :
- Répartition des circulations franciliennes et bourguignonnes de façon optimisée pour les deux autorités organisatrices, favorisant une gestion simplifiée ;
- Renouvellement du parc de matériel roulant, avec un investissement réduit de 300 à 100 M€ ;
- Tarification spécifique plus attractive pour les trajets interrégionaux ;
- La possibilité de développer l’offre entre Laroche et Montereau est étudiée ;
- La possibilité de développer l’offre semi-directe entre Laroche et Paris-Gare de Lyon est également étudiée.

Cette opération nécessite néanmoins de finaliser sa faisabilité technique, qui fait l’objet d’un travail partagé dont les premières conclusions sont résumées dans le protocole d’accord entre les deux Régions.

La Loi d’Orientation des Mobilités en action

À ce stade, 80 % des communautés de communes rurales et périurbaines ont choisi de prendre la compétence mobilité pour proposer des solutions adaptées aux besoins et complémentaires aux services déjà existants sur leur territoire.

La Région a décidé d’accompagner les collectivités ayant pris la compétence en finançant les études d’aides à la décision nécessaires, selon la clé de répartition suivante :
- Région Bourgogne-Franche-Comté : 40 % ;
- État : 40% ;
- Structure intercommunale « AOM » : 20 % ;
- Etude plafonnée à 60 000 €.

Cette aide financière aux études est valable pour l’exercice 2021. Les demandes de financement devront intervenir avant le 31 décembre 2021.

Aux côtés des collectivités, la Région organise les conditions d’une mobilité de proximité la plus proche des besoins des territoires. Conformément à ce que prévoit la loi LOM, la Région Bourgogne-Franche-Comté a ainsi concerté avec les territoires et les acteurs locaux afin de co-construire la cartographie de ses bassins de mobilité. À l’issue des concertations et des réunions de bassin de l’année 2020-2021, 35 bassins sont définis sur l’ensemble du territoire régional :
- 22 bassins de mobilité dépourvus d’AOM urbaines ;
- 2 bassins complémentaires composés uniquement d’AOM (Communauté Urbaine du Creusot-Montceau, Syndicat Mixte de Transports Nord Franche-Comté) ;
- Les 11 intercommunalités AOM urbaines existantes ont fait l’objet de création de bassins de mobilité propres.

Au-delà des comités qui seront mis en place au sein de chaque bassin de mobilité, la Région a défini la composition du comité des partenaires régional en Bourgogne-Franche-Comté en intégrant notamment les organisations syndicales et patronales. La réunion de ce comité serait l’occasion de rappeler les grands projets et dispositifs portés par la Région en tant qu’AOM Régionale (le réseau régional de transport ferroviaire et routier, nouveau système billettique embarqué régional MOBIGO, M-Ticket régional, Plan Vélo Régional, Plan Covoiturage régional, Ticket Mobilité, Mobigo Covoiturage, Allô Billet...).

Environnement

Un fonds régional d’investissement dans les énergies renouvelables

Les études menées ces dernières années pour le développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ont démontré la pertinence de la mise en place d’un fonds régional d’investissement dans le domaine des EnR.

En effet, un portefeuille de projets de plus de 260 M€ d’investissement a été identifié avec les partenaires locaux (SEM Energie, Syndicats d’énergie...) qui nécessite 45 M€ de fonds propres sur les six prochaines années, dont 8 M€ pourraient être apportés par le fonds.

Le fonds interviendra dans toutes les filières EnR matures. Il pourra aussi investir dans des filières émergentes qui ont dépassé le stade de l’industrialisation.

L’objectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec ce nouvel instrument financier est de s’impliquer encore plus fortement dans le développement des EnR, et de poursuivre son objectif de Région à énergie positive. Par ailleurs, ce fonds permettra également l’entrée progressive des collectivités locales au capital des sociétés de projet en rachetant progressivement des participations du fonds aux projets.

Recherche

Valorisation de la recherche

Volontairement engagée sur le soutien à la recherche, la Région déploie plusieurs dispositifs à destination des équipes de recherche et des chercheurs confirmés ou débutant leur carrière, pour un budget global de 14,6 M€.

Par ces financements, la Région Bourgogne-Franche-Comté accompagne la recherche publique par le financement :
- de 14 projets interdisciplinaires mobilisant 24 laboratoires et l’amorçage de 29 nouveaux projets de recherche,
- de 38 stages de masters, 33 contrats doctoraux, 12 post-doctoraux, et par le soutien à l’installation en région de 15 chercheurs (professeurs, directeurs de recherche, maîtres de conférence ou chargés de recherche).

Sur le campus de Cluny

La Région soutient le développement cohérent et l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’ensemble de son territoire et de ses campus. Ainsi, plusieurs opérations de construction et de rénovation de bâtiments universitaires ont été retenues dans les contrats de plan Etat-Région (CPER), contrats de développement métropolitain ou le plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR).

La Région engage aujourd’hui près de 650 000 euros en faveur du campus des Arts et métiers de Cluny pour d’une part moderniser les anciens laboratoires de métrologie, créant un atelier moderne « Usinage Haute Exactitude », spécialité qui est l’un des piliers de l’attractivité du campus de Cluny ; et d’autre part terminer les travaux de rénovation de la résidence étudiante.