ELECTIONS - Petit rappel à destination des candidats aux départementales et régionales

Les précisions de la Préfecture de Saône et Loire.

1 / Élections départementales

Les documents électoraux (bulletins de votes et professions de foi)  doivent être remis à la commission de propagande pour qu’ils soient contrôlés avant distribution aux électeurs. 

 

Cette commission s’assurera que les documents électoraux respectent la réglementation dictée par le code électoral, à savoir :

  • Pour les circulaires (profession de foi) : 
    • format 210 x 297 en papier 70g/m² (art. R29 du code électoral) ; 
    • texte uniforme pour tout le canton ;
    • peut-être imprimée en recto verso ;
    • utilisation du drapeau français, ainsi que la juxtaposition des 3 couleurs bleu, blanc et rouge interdites (si cela entretient une confusion avec l’emblème national, art. R27du code électoral).

 

  • Bulletins de vote :
    • format 105 x 148 en papier 70g/m² ;
    • imprimés au format paysage (horizontal) ;
    • imprimés en une seule couleur sur papier blanc (art. R30 du code électoral) ;
    • toutes les mentions(illustrations, emblème éventuels) sont imprimées en une seule couleur ;
    • comportent les noms des deux membres du binôme de candidats ordonnés dans l’ordre alphabétique (art. L191 du code électoral), suivi pour chacun d’entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer, précédé ou suivi de la mention « remplaçant », imprimé en caractère de moindre dimensions que ceux des membres du binôme (art. R110 du code électoral)

 

La quantité de documents électoraux à imprimer pour chaque tour de scrutin est disponible sur le site internet de la préfecture (http://www.saone-et-loire.gouv.fr/quantites-de-documents-electoraux-a7061.html). 

 

Les candidats devront déposer leurs documents électoraux, pour contrôle, à la commission de propagande avant le 10 mai 18h00 pour le premier tour et avant le 22 juin 9h30 pour le second tour.

 

Chaque binôme doit fournir :

  • 1 exemplaire de bulletin de vote
  • 1 exemplaire de circulaire
  • pour les candidats qui souhaitent faire mettre en ligne la circulaire, deux exemplaires papier et un exemplaire sur clé USB, un format PDF

 

La livraison de l’ensemble des documents chez le routeur doit être effectuée avant le 17 mai 9h30 pour le premier tour et avant le 22 juin 18h00 pour le deuxième tour (Diffusion Plus – Autoroute A13 sortie 17 – ZA Les Champs Chouette - 27600 Saint Aubin sur Gaillon). 

 

Le tirage au sort de l’ordre des panneaux d’affichage aura lieu le mercredi 5 mai à 16h15 à la préfecture (accès par la rue Dinet).

 

 

2 / Élections régionales

Pour les élections régionales les documents électoraux devront être déposés au plus tard le mercredi 26 mai à 12h auprès de la commission régionale de propagande (Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON) pour le premier tour et le mardi 22 juin à 18h00 pour le second tour. 

 

Chaque candidat devra transmettre à la commission départementale de propagande, à la préfecture de Mâcon, au plus tard le mercredi 26 mai 17h00 pour le premier tour et le mardi 22 juin à 20h00 pour le second tour : 

  • 1 exemplaire de bulletin de vote 
  • 1 exemplaire de circulaire

 

La livraison de l’ensemble des documents chez le routeur (Diffusion Plus - Autoroute A13 sortie 17 - ZA Les Champs Chouette - 27600 Saint Aubin sur Gaillon) doit être effectuée avant le jeudi 27 mai à 9h30 pour le premier tour et le mercredi 23 juin à 8h00 pour le second tour. 

 

Réunion des commissions de propagande 

 

La commission de propagande pour le département de Saône-et-Loire se réunira le 26 mai à 9h30 à la préfecture (accès par la rue Dinet) pour le premier tour et le 22 juin à 9h30 à la préfecture pour le second tour. 

 

La commission de propagande pour la région Bourgogne-Franche-Comté se réunira pour le premier tour le mercredi 26 mai à 14h à la Cité administrative Dampierre, à Dijon (6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON) et le mardi 22 juin à 18h30 pour le second tour.

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