Agglomération chalonnaise

Le ras le bol des habitants de Crissey, le Maire prend un arrêté contre les rassemblements nocturnes

Les rassemblements et nuisances nocturnes ont conduit Éric Mermet maire de Crissey à prendre des mesures.

Communiqué de la mairie de Crissey

pastedGraphic.pngDépartement de Saône et Loire

Commune de CRISSEY ARRETE DU MAIRE N°21-027   PORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS NOCTURNES A CRISSEY

 

Le Maire de la Commune de CRISSEY,

VU l’article L.2212.2 du Code Général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la recrudescence des rassemblements nocturnes au centre bourg de Crissey,

CONSIDERANT que ces rassemblements nocturnes entraînent des bruits de toute nature (cris, musique, bruits de moteurs, agissements désobligeants, incivilités…) qui troublent le repos des habitants et compromettent la tranquillité publique,

CONSIDERANT le nombre de plaintes régulières, déposées par des habitants du bourg de Crissey, pour trouble à la tranquillité publique la nuit, auprès du secrétariat de Mairie depuis le printemps 2021, 

CONSIDERANT le nombre croissant d’appels de riverains auprès des services de la Gendarmerie,

CONSIDERANT que de nombreux contrôles préventifs ont été réalisés d’initiative, parallèlement aux interventions sollicitées, par les militaires de la gendarmerie au cours des services externes, tout au long de l’année, pour ramener le calme à l’ordre public,

CONSIDERANT que cette situation nécessite de règlementer les rassemblements nocturnes sur le domaine public communal, durant les périodes printanières et estivales,

ARRETE

Article 1 : Les rassemblements de personnes et de véhicules sont interdits sur les places du Centre Bourg, sur la place de Fürfeld, sur le parking de la garderie, sur le parking de l’espace public devant la résidence Rose Menand, sur le parking des commerces, l’espace du Lavoir du centre bourg, le City stade ainsi que sur le parc du coteau  de 22 heures à 6 heures du matin tous les jours de la semaine (en dehors des manifestations publiques autorisées et des manifestations à la salle des fêtes) du 15 juin au 30 septembre 2021.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi en vigueur.

Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Châtenoy-Le-Royal, le secrétariat de mairie, le service technique municipal et agent de surveillance de la voie publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise :

  • Au Représentant de l’Etat.
  • Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Châtenoy-Le-Royal

 

 

Certifie executoire pour avoir été regu à la sous-Prefecture le ....1..4...J.U..I.N...2.0..2.1.......................

et publie, affiche OU

notifie le .......1.4.JUJN.2021........

Le Maire,

 

 Erlc MERMET Maire.

 

 

 Cr issey, le 14 juin 2021