Rémy Rebeyrotte salue le 120ème anniversaire de la loi sur la liberté d'association

Communiqué :

120 ans après la loi 1901 sur la liberté d’association

Cent-vingt ans après la loi Waldeck-Rousseau, le paysage associatif en France s’est largement développé et est riche d’une large diversité d’engagements et d’un vaste maillage territorial.
On compte aujourd’hui 1 500 000 associations et un taux d’adhésion dans la population française de 48% en 2017, ce qui représente 23,5 millions d’adhérents.
Notre majorité et le Gouvernement mènent depuis le début de la mandature, une politique volontariste en faveur du secteur associatif. A l’issue de larges concertations, dès février 2018, le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, a présenté une stratégie pour la vie associative dans notre pays.

3 priorités avaient été avancées et depuis mises en œuvre :
          1) Le renouveau du soutien de l’État aux associations. Nous avons fait le choix de soutenir l’emploi dans les secteurs associatifs avec la création de 1 000 postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) en 2020, mais aussi celui de mieux accompagner les personnes qui s’engagent avec le développement du « compte-asso » qui permet d’accéder à de nombreux services numériques, comme la possibilité de valider les déclarations bénévoles au titre du compte d’engagement citoyen. Le Fonds de développement de la vie associative a été largement abondé cette année et nous avons voté à l’échelle nationale un budget de 30 millions d’euros auquel nous y avons ajouté 15 millions d’euros issus des comptes bancaires inactifs.
          2) Mieux soutenir le développement des activités d’utilité sociale en créant une culture de l’engagement. C’est dans cet esprit, que nous avons créé le Service national universel et que nous soutenons les missions de services civiques. Cette année par exemple, 245 000 missions ont été créées. Le développement des activités d’utilité sociale dans les territoires a aussi été permis par des mesures économiques volontaristes. Nous avons notamment facilité les dons des TPE/PME aux associations et développé le mécénat financier et de compétences en reconnaissant l’engagement des entreprises par un label.
          3) Mieux reconnaître le bénévolat. Nous avons souhaité prendre des mesures pour favoriser et permettre l’engagement de tous. C’est pourquoi nous avons créé la certification de « compétences et des connaissances acquises tout au long de l’engagement », pour que chaque bénévole puisse capitaliser sur son expérience aussi dans son parcours professionnel. Nous avons également élargi le compte d’engagement citoyen aux bénévoles encadrants afin de permettre à un plus grand nombre d’acquérir des crédits pour se former. Aussi, nous avons rénové le dispositif de congés d’engagement pour faciliter toujours plus, l’articulation entre temps professionnels et bénévoles.
La mise en œuvre de dispositif comme le « Pass Sport » facilite l’accès aux associations sportives pour les jeunes. Grâce à cet outil concret, 5,4 millions d’enfants vont pouvoir bénéficier d’une aide de 50 euros pour pratiquer une activité sportive près de chez eux.
Les associations forment un maillage essentiel pour les solidarités et la cohésion sociale. Conscient de cette précieuse utilité pour les Français et les territoires, je suis pleinement engagé, avec le Gouvernement et la majorité présidentielle, pour soutenir l’ensemble des acteurs associatifs et favoriser l’engagement dans les territoires

Rémy REBEYROTTE

Député de Saône-et-Loire