La Préfecture de Saône et Loire rappelle les règles applicables en terme de pass sanitaire

PASS SANITAIRE LES RÈGLES APPLICABLES AU 21/07

Le décret 2021-955 du 19 juillet modifiant le décret 2021-699 du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire précise les nouvelles mesures qui entreront en vigueur dès le 21 juillet.

L’entrée dans la plupart des établissements, listés dans le tableau en annexe, est désormais soumise à la présentation obligatoire du pass sanitaire.

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve de non contamination. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités ras- semblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.

Les preuves acceptées sont les suivantes :

La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet soit deux semaines après la 1re injection pour les vaccins à double injection ou l’injection du vaccin à une personne ayant eu la Covid ;

soit quatre semaines après les vaccins comprenant une dose unique ;

La  preuve d'un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h;

Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique attestant du rétablissement de la Covid-19,datant

d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

L’autotest (salivaire) ne constitue pas une des preuves du pass sanitaire.

Les données de vérification du pass sanitaire ne seront pas conservées par le contrôleur. La personne habilitée exigera la présentation d’un justificatif d’identité afin de s’assurer de la concordance entre l’identité du pass sanitaire et celle présentée par la personne. À défaut, l’entrée de la personne peut être refusée.