TRIBUNAL DE CHALON - Saisie douanière de 26 kilos d’herbe de cannabis, « une farce » pour la défense

« C’est toujours la même histoire : une saisie qui vient d’un renseignement donné aux douaniers » - « 10 euros le gramme d’herbe de cannabis ? Ils la prennent à Saint-Tropez ? »

« C’est toujours la même farce quand on juge une saisie douanière en comparution immédiate à Chalon. C’est toujours la même histoire : une saisie qui vient d’un renseignement donné aux douaniers, un tribut offert aux douanes, en échange de quelque chose. » Maître Marceau a décidé, comme un de ses confrères, lundi dernier, qu’on n’allait « pas se cacher les choses » et ça réveille.

Deux routiers espagnols ont été arrêtés ce 19 juillet sur l’A39 par les douanes de Lons-le-Saunier. Dans le camion, 6 palettes. Dans 2 d’entre elles, placées au fond, 8 grands sacs qui renferment au total 53 sacs thermosoudés contenant de l’herbe de cannabis. Il y en a pour 26,770 kilos, soit une amende douanière d’un montant de 267 000 euros. Les hommes sont jugés ce jeudi 22 juillet en comparution immédiate.

« L’intention des trafiquants n’était pas qu’elle soit réellement livrée en Allemagne »

« 10 euros le gramme d’herbe de cannabis ? Ils la prennent à Saint-Tropez ? » conteste l’avocat décidément en forme. « Madame le procureur parle de ‘belle prise’… (Il fait mine de consulter son smartphone) … Rien qu’en entrant une recherche simple sur saisie de drogue, on trouve la semaine dernière aux Pays-Bas, 5 tonnes, et en France, 740 kilos. Il faut être naïf pour imaginer qu’on puisse inonder le sud-ouest de l’Allemagne avec 26 kilos d’herbe. » L’avocat revient à son propos de base : « On n’a en réalité jamais cherché à cacher la drogue, et l’intention des trafiquants n’était pas qu’elle soit réellement livrée en Allemagne. » Les deux prévenus auraient donc été envoyés comme des petits poissons pour être pêchés facilement, pendant que de plus gros passeraient ?

Pour le code des douanes : présomption de culpabilité

Maître Marceau plaide une relaxe, il défend le prévenu contre lequel pèsent le moins de charges. Le seul reproche qu’on puisse clairement lui faire, c’est qu’il se trouvait dans le camion, or le code des douanes a inscrit la présomption de culpabilité lorsqu’on transporte, y compris à son insu, de la marchandise illicite. Benoît Diry défend le chauffeur, celui qui a monté sa propre entreprise de transport et qui aurait accepté le voyage express Espagne-Allemagne pour 2300 euros (1 euro le km), acceptant d’être payé en liquide une fois à Stuttgart. Il renvoie le tribunal à une jurisprudence récente : « Cour d’appel d’Aix-en-Provence, air cocaïne. Les deux pilotes avaient été condamnés à 6 ans de prison, la peine requise. Il y avait 700 kilos de cocaïne dans l’avion. Ils ont été finalement acquittés. L’audience posait les mêmes questions qu’aujourd’hui, celle de la négligence. »

Deux peines fermes requises

Faute de preuves et d’éléments incriminants qu’on peut rencontrer dans d’autres affaires, le parquet avait requis sur cette base 2 ans contre le chauffeur principal et 18 mois contre son binôme (avec incarcérations), qui avait accepté moyennant 500 euros payés au noir. Celui-ci, âgé de 37 ans, est en congé paternité, il y a vu l’occasion de se faire un peu de gratte. L’autre, 42 ans, est un chauffeur professionnel, et le camion est le sien. « Il dit qu’il ne connaît pas le donneur d’ordre, on lui interdit d’assister au chargement, il transporte 6 palettes, on le paiera en espèces après la livraison, le transport est urgent, … or il est professionnel, et même son associé lui dit de ne pas le faire. Il pouvait refuser, c’est donc sa responsabilité qu’il engage » développe Clémence Perreau, substitut du procureur.

Une relaxe et une peine de 15 mois ferme

Au terme de 2 heures d’audience qui ont mobilisé deux interprètes, le tribunal relaxe le co-prévenu copilote qui faisait le voyage pour 500 euros, mais déclare le chauffeur coupable, le condamne à une peine de 15 mois de prison et décerne mandat de dépôt. Il est également frappé d’une interdiction du territoire français de 5 ans, et d’une amende d’un montant de 267 000 euros. Son camion est confisqué au profit des douanes. 
Le relaxé joint les deux mains et éclate en sanglots. L’autre garde la tête baissée.