Saint Rémy, un contrôle très positif de la Chambre régionale des comptes (CRC).

Le rapport de la CRC met en avant les conséquences positives de la rigueur avec laquelle la commune est gérée depuis 2014. Une seule recommandation (« mieux communiquer sur les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget ») et aucune obligation, ce qui est assez rare.

Un ordre du jour quelque peu classique pour ce conseil municipal du 22 septembre 2021 en cette période de l’année, avec des délibérations sur les finances/patrimoines, sur les aménagements, la vie sociale et les affaires générales. C’est cette dernière rubrique et plus particulièrement la délibération numéro 17 sur la chambre régionale des comptes et son rapport que nous vous livrons ci-dessous.

Synthèse du rapport d’observations définitives de la CRC

Présentation 

Le contrôle de la Chambre régionale des comptes (CRC) a été engagé par courrier en date du 14 mai 2020 pour les exercices 2014 jusqu’à la période la plus récente (le précédent contrôle de la CRC datait de 2006). 

Après de multiples échanges et de nombreuses heures de travail pour les agents de la collectivité ayant répondu aux questions de la CRC (plus de 200 questions très pointues), la commune a reçu le rapport définitif de la CRC le 7 juillet 2021.

Synthèse du rapport

Le contrôle est très positif. Il ne fait l’objet que d’une seule recommandation (« mieux communiquer sur les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget ») et d’aucune obligation, ce qui est assez rare. Il met en avant les conséquences positives de la rigueur avec laquelle la commune est gérée depuis 2014. En effet, malgré une situation financière initiale très dégradée qui « résulte d’un endettement ancien », et un contexte budgétaire contraint par une baisse constante des dotations de l’Etat (-31% de DGF sur la période étudiée), les mesures volontaristes mises en œuvre ont permis de redresser et d’assainir les comptes de la collectivité, permettant à la commune de reprendre ses investissements. Néanmoins, les efforts fournis sont à poursuivre (notamment par d’éventuelles mutualisations avec le Grand Chalon) car l’équilibre trouvé reste précaire et le niveau d’endettement élevé. 

De façon plus détaillée :

1)  La gouvernance de la collectivité 

La Chambre souligne la nette amélioration de l’information mise à disposition des habitants et des jeunes, ainsi que leur association à la vie citoyenne. Celle-ci « s’est enrichie depuis 2014 en développant des supports diversifiés ». 

2)  La fiabilité et la sincérité des comptes

Les comptes sont conformes et fiables. Les restes à réaliser « apparaissent maîtrisés et sincères ».

« Les délais de paiement se sont sensiblement améliorés sur la période, passant, en moyenne, de 27 jours en 2014 pour s’établir à 17 et 18 jours depuis 2017 ». Cette amélioration de la qualité des services profite directement aux fournisseurs en termes de trésorerie.  La chambre remarque que « Saint-Rémy fait preuve de façon constante d’une prudence extrême en retenant une estimation plutôt haute de ses dépenses et plutôt basse de ses recettes ». Cette prudence s’applique dans le respect des règles budgétaires et comptables et permet à la commune de faire face à des événements imprévus en cours d’année, comme la crise sanitaire.

3)  La situation financière

« La collectivité a mis en œuvre un ensemble de mesures visant à retrouver un niveau de financement lui permettant de reprendre ses investissements : gestion active de la dette, conduite d’une politique active en matière de cessions, maîtrise des dépenses de fonctionnement » (par une recherche d’économies au travers d’une modification de pratiques, renégociations de contrats ou changements de prestataires, marchés…). Ses marges de manœuvre fiscales et ses possibilités de cessions d’actifs sont désormais réduites. Enfin, la Chambre préconise « un rapprochement avec le Grand Chalon pour étudier la pertinence d’éventuelles mutualisations, et une réflexion sur des équipements communaux à transférer du fait leur vocation intercommunale (exemple de la piscine) ».

4)  La gestion des ressources humaines

Consciente du poids de ses dépenses de personnel, la commune a engagé dès 2014 une réflexion sur la réorganisation de ses services. Et à partir de 2015, les charges de personnel qui constituent la plus grosse part des charges de fonctionnement (66%) sont devenues inférieures à la moyenne de la strate.

5)  La gestion du patrimoine et des investissements

« Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, dès 2014, la commune a engagé une démarche politique globale pour rendre ses investissements compatibles avec ses marges de manœuvre financières limitées ». Ainsi, elle a analysé l’état du patrimoine existant au regard de son intérêt public et de son utilisation, avec pour objectif de diminuer ses coûts de fonctionnement, que cela concerne les bâtiments, la voirie, l’achat de matériel ou les espaces verts ». 98% des dépenses d’investissements de la commune ont été consacrées à des réhabilitations d’équipements existants. La commune a privilégié les projets assortis de financements externes. Une large concertation citoyenne est menée à toutes les étapes des projets. Par ailleurs, les bâtiments dégradés et non indispensables à l’exécution de ses missions ont fait l’objet de cessions. Au final, la gestion active de patrimoine a permis à la commune de financer pour partie ses investissements tout en diminuant ses charges de fonctionnement.

Ce rapport a fait l’objet de deux interventions lors du conseil :

- Un conseiller de l’opposition a félicité les services pour leur rigueur comptable. Il a noté la fragilité financière de la commune malgré les efforts fournis et s’est interrogé sur la capacité de la commune à financer de nouveaux projets d’investissement.

- Un conseiller de la majorité qui s’est étonné de cette intervention, l’opposition reprochant régulièrement à la majorité de vouloir devenir des champions du désendettement sans proposer d’investissements nouveaux !

                                                                                                                   C.Cléaux