Des mesures pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés

L'État a mis en place toute une palette de mesures pour aider les citoyens à faire face à l'inflation. Or, si certaines visent spécifiquement les salariés, elles restent au bon vouloir des employeurs… Focus.

En cette période d'explosion de l'inflation, la préservation du pouvoir d'achat est au cœur de toutes les préoccupations ! Cet enjeu majeur a même fait l'objet d'une loi promulguée le 16 août 2022 et visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les ménages de la hausse des prix généralisée. Et parmi un large catalogue, certaines dispositions entendent, dès à présent, conforter la trésorerie personnelle des salariés. Mais encore faut-il qu'elles soient mises en place par les entreprises…

DÉBLOQUER UN PLAN D'ÉPARGNE SALARIALE

Alors que la France compte plus de 25 millions d'employés, quelque 9,5 millions détiennent un plan d'épargne salariale d'après les chiffres du ministère du Travail. Obtenu grâce à un dispositif de participation (obligatoire au-delà de 50 salariés) ou d'intéressement (toujours facultatif), cet argent est par principe placé sur des produits financiers mis en place par l'employeur, comme le plan d'épargne entreprise (PEE) ou le plan d'épargne retraite (PER) qui a succédé au Perco, et obéit à des conditions spécifiques de retrait. Il faut ainsi le plus souvent justifier d'un motif grave ou d'un projet important, tel que l'achat de sa résidence principale, pour pouvoir récupérer ses gains en dehors des délais de blocage imposés.

La loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat a néanmoins ajouté une possibilité de déblocage exceptionnel. Jusqu'au 31 décembre 2022, vous pouvez en effet récupérer jusqu'à 10 000 € en une fois sur votre PEE (le Perco, le PER et les sommes investies dans des entreprises solidaires sont exclus), sous réserve que la somme serve à financer l'achat d'un ou plusieurs biens ou la fourniture d'une prestation de service. Le montant sera en outre exonéré d'impôts et de prélèvements sociaux. Attention, il faudra conserver les factures durant 3 ans en cas de contrôle des impôts.

BÉNÉFICIER D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite « prime Macron », mise en place par l'État en 2019 est remplacée par une « prime de partage de la valeur » (PPV) instaurée là encore par la loi du 16 août 2022. Si l'appelation change, le principe reste le même : encourager les entreprises à octroyer un bonus à leurs effectifs en contrepartie d'une exonération de charges sociales. De même, les salariés sont exonérés d'impôts sur les sommes perçues.

Dès lors, les sociétés qui le souhaitent peuvent verser à leur personnel jusqu'à 3 000 € de prime annuelle exonérée de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS pour ceux qui gagnent trois fois le smic) jusqu'au 31 décembre 2023. Le montant peut même atteindre 6 000 €, sous réserve de la mise en place d'un dispositif d'intéressement ou de participation. Les salariés en CDI, CDD ou en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation pourront alors en bénéficier en une ou plusieurs fois.
Bon à savoir : à partir de 2024, la prime de partage de la valeur sera toujours exonérée de cotisations sociales, sauf CSG et CRDF, mais sera soumise à l'impôt.

VENDRE SES RTT NON PRIS

Vous disposez de jours de réduction du temps du travail, plus communément appelés RTT ? Plutôt que de profiter de ces moments de repos, vous pouvez décider de travailler, tout en vous faisant payer ces heures à des conditions avantageuses. La loi de finances rectificative, datée elle aussi du 16 août 2022, permet en effet aux sociétés qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris de leurs salariés de façon dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2025. Mais attention, c'est donc là encore au bon vouloir de votre employeur ! Dans ce cadre, la rémunération versée sera soumise au régime social et fiscal des heures supplémentaires. Elle sera donc exonérée de cotisations sociales (sauf CSG et CRDF) et d'impôt, dans la limite de 7 500 €.

Auparavant, cette possibilité était réservée aux salariés en forfait jours, à ceux ayant été empêchés de prendre leurs jours de RTT par leur employeur ou à ceux bénéficiant d'un compte épargne-temps (CET) ou d'un PER.

J.P.