Châtenoy le Royal
Conseil municipal du 10 octobre 2022 : la municipalité cède une parcelle de terrain le long de l’autoroute.
Par Christian CLEAUX
Publié le 16 Octobre 2022 à 23h14
Un ordre du jour pas très chargé pour ce conseil du 10 octobre 2022.
10 questions à l’ordre du jour de ce conseil, autant dire qu’il ne comportait pas de sujet délicat à traiter pour la majorité.
A l’appel des élus par monsieur le maire, il s’avère que l’élue représentant la majorité présidentielle était une fois de plus absente sans avoir donné pouvoir à qui que ce soit.
La première délibération est classique avec les décisions prises par le maire en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal.
La question 2 portait sur la décision modificative du budget principal : pour cette délibération les 3 élus du groupe d’opposition se sont abstenus.
La question 5 concernait l’acompte de 100 000 € sur subvention communale au centre communal d’action sociale année 2022 pour faire face à son manque de trésorerie en attendant les versements de la CAF. Cette avance est à valoir sur la subvention qui sera versée au titre de 2023 après le vote du BP 2023.
Dans les autres points, la délibération 8 relative à la cession d’une parcelle de terrain d’une superficie de 10 231 m2 rue du Grand Charréconduit pour un montant de 36 000 €. Cette parcelle classée en zone UXm du PLUI est située en bordure de l’autoroute et sera destinée à une entreprise dont le nom n’a pas été communiqué. Le conseil devait se prononcer sur l’autorisation de cession de la dite parcelle. Autorisation votée à l’unanimité.
C.Cléaux
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