Annonces du Gouvernement sur les coûts de l'énergie : Des annonces qui vont dans le bon sens mais qui mériteront une expertise fine

À la suite des annonces du Gouvernement d’un soutien de 2,5 milliards d’euros aux collectivités pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie en 2023, Intercommunalités de France salue des initiatives qui vont dans le bon sens, dans un contexte d’urgence pour les budgets locaux. Selon une enquête de l’association, plus de la moitié des intercommunalités s’attendent à une multiplication par quatre de la facture d’énergie en 2023.

L’annonce d’un « amortisseur électricité », qui permettra aux collectivités la prise en charge par l’État la moitié des surcoûts de la part marché de la facture d’électricité au-delà de 325 euros/MWh est un signal positif. Bien entendu, les modalités de son application devront être expertisées pour analyser sa pertinence et la réalité de son caractère solvabilisateur.

Dans le même ordre d’idée, la reconduction et l’extension du filet de sécurité pour 2023, s’adressant à l’ensemble des collectivités qui ont une perte de plus de 25 % de leur épargne brute du fait des hausses du cout de l’énergie, répond en partie à la demande formulée par l’association depuis plusieurs mois. Toutefois, l’évolution envisagée des assiettes fiscales en 2023 pourrait réduire les effets de ce dispositif. Là encore, il mériterait une évaluation préalable, comme il serait souhaitable qu’un bilan du filet de sécurité mis en place durant la crise Covid soit réalisé.

Intercommunalités de France sera particulièrement attentive aux suites données à ces annonces dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances et souhaite que les critères précis de ces mesures soient rapidement publiés. En effet, dans le cadre des travaux de préparation budgétaire en cours, les collectivités auront besoin de visibilité concernant les montants réels de ces aides.

Les négociations européennes devront permettre la mise en œuvre de solutions pour régler le problème des coûts de l’énergie à la racine. Mais le véritable enjeu sur le long terme sera surtout celui de la réduction des consommations énergétiques, en mettant sur la table des moyens aux collectivités pour la rénovation énergétique des bâtiments.