TRIPLE NOYADE DES PRES SAINT JEAN - Un renvoi au 31 mars 2023

La présidente Verger les a nommés. Ils s’appelaient Abderrahmane, Abdallah et Assia, ils avaient entre 8 et 13 ans, ils ont perdu la vie, le même jour, dans le fond du lac des prés Saint-Jean à Chalon, le 8 juillet 2018.

Ce vendredi 28 octobre s’est tenue au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône une audience à la fois de renvoi et de consignation (lire ici : https://www.info-chalon.com/articles/2022/10/27/74154/noyade-des-pres-saint-jean-le-maire-de-chalon-juste-cite-a-comparaitre-ni-plus-ni-moins/ ).

« Laissant de jeunes enfants ne sachant pas nager se baigner dans un plan d’eau »

La présidente rappelle que madame X, alors compagne du père des enfants, devra répondre du chef d’homicide involontaire, par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, en « laissant de jeunes enfants ne sachant pas nager se baigner dans un plan d’eau ». 
Plan d’eau dans lequel toute baignade est formellement interdite, mais dont l’interdiction n’était alors plus visible (puisque les panneaux étaient arrachés à peine posés, ndla), ce qui vraisemblablement a fondé la citation directe à comparaître déposée il y a peu de temps par l’avocat de la mère des enfants. En conséquence, Gilles Platret, dans l’exercice de ses fonctions de maire, devra lui aussi répondre du chef d’homicide involontaire, d’un éventuel manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, qui auraient entraîné la mort des trois enfants.

Fixer le montant de la consignation

Il s’agit de fixer le montant de la consignation que la mère des enfants devra déposer au greffe. Son avocat demande une dispense de consignation, rappelle que celle-ci n’est utile qu’en cas de citation abusive ou dilatoire, « or ma citation est des plus légitimes, la question de la responsabilité de monsieur le maire doit être posée, dans ce dossier ». 
Sobre, Alexandre Marey, substitut du procureur, relève que d’une part il n’était pas au courant de cette demande de dispense, rappelle, d’autre part, que le tribunal n’a pas à apprécier, aujourd’hui, le caractère de la citation (légitime, abusive, etc.) L’avocat qui représente le maire s’en rapporte, l’avocat de la prévenue rejoint la demande de la partie civile.

Renvoi au 31 mars 2023

Le tribunal fixe à 600 euros la consignation que madame (mère des enfants et partie civile) sera tenue de verser au greffe, et renvoie l’audience de jugement au 31 mars à 8h30. 
On entend murmurer dans la salle que fin mars, c’est bien loin. Le souci c’est que la citation du maire en fonction en 2018 est arrivée bien tard, elle aussi, et pourquoi ?, puisque l’avocat lui-même le rappelait, la question des consignes de sécurité autour du lac s’est posée dès le drame c’est-à-dire il y a 4 ans.

Des questions douloureuses en suspens

Il reste plusieurs questions en suspens qui ne concernent pas seulement la prévenue : pourquoi ces enfants ne savaient-ils pas nager ? Pourquoi n’ont-ils pas au minimum quitté leurs chaussures pour tremper leurs pieds dans l’eau ? Et, si autorisation leur avait été donnée de faire trempette, pourquoi le faire tout habillés ? Car, si le fond du lac est mauvais, comme on nous l’avait expliqué en juillet 2018, il n’en reste pas moins que d’aller dans l’eau lesté est un facteur aggravant. A quelles consignes ou pratiques ces enfants obéissaient-ils alors ? L’audience de jugement apportera sans doute des réponses à ces questions, qui certes ne sont pas au cœur des débats strictement juridiques mais restent au cœur de leurs mémoires.

FSA