CONSEIL MUNICIPAL DE GIVRY - 40 minutes montre en main

Sous le secrétariat de Laurent Fray, le conseil du 24 novembre s'est tenu en à peine 40 minutes, le temps de passer en revue un rapport de la Cour régionale des comptes, d'entériner un changement mineur pour le conseil participatif, et de valider un nouvel emprunt et un projet de « PUP ».

La Cour régionale des comptes a procédé au printemps à un audit de la situation financière de l'agglomération du Grand Chalon, portant sur les exercices 2016 et suivants, et en a dressé un rapport très positif. Malgré la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales (-1,4 millions d'euros entre 2016 et 2020), le Grand Chalon a investi 100 millions d'euros en équipements sur la période. Un chiffre à mettre en parallèle avec le réaménagement de l'espace qu'occupait anciennement Kodak et de la réserve foncière attenante pour devenir la zone SaôneOr.

Un projet permettant de retrouver le niveau d'emploi de la grande époque industrielle, et un calendrier tenu. À côté de cela, l'endettement du Grand Chalon est en adéquation avec ses capacités de financement, la dette passant de 65 à 80 millions d'euros entre 2014 et 2020, soit une hausse maîtrisée vis à vis du volume d'investissements réalisés et au recours à des emprunts attractifs, la période étant alors aux taux d'intérêts bas.

Sujet suivant, le comité participatif, initié par délibération municipale mi-2020 et représenté ce soir par messieurs Basley, Béchet et Dufourd et par madame Blot, voit quelques modifications apportées à son règlement intérieur et approuvées unanimement. Il passe ainsi de 20 à 25 membres.

Question finances, M. Ducret a détaillé diverses rectifications de budget nécessaires afin d'équilibrer les comptes dans un contexte où il est difficile d'anticiper des dépenses imprévues et des recettes fluctuantes. Par ailleurs, un nouvel emprunt de 250 000 euros auprès de la Banque Populaire, à rembourser sur 15 ans à un taux annuel de 3,22%, s'ajoute à celui de 900 000 euros traité lors du précédent conseil. Sur ces deux délibérations adoptées par le conseil, l'opposition s'est abstenue.

Pour conclure, Baptiste Nugues a fait découvrir à l'assemblée le concept de « PUP », acronyme de Projet Urbain Partenarial. En effet, il n'est pas légalement possible (sauf anciennement ou dans certaines régions peu regardantes), de valider un permis de construire, quand bien même ce serait sur un terrain constructible ou pour vivre en autonomie énergétique, s'il n'y a pas de raccordement au service de l'électricité.

Ainsi a été refusé un permis pour une maison individuelle sur les parcelles cadastrales AR10 et AR11 (du côté de l'avenue de Mortières) car le coût de câblage s'élève à 7 553 euros et ne peut être supporté par la municipalité. La solution pour débloquer cette situation est alors de faire participer financièrement le propriétaire par le biais d'un contrat avec l'intercommunalité, une première sur Givry après un cas à Mercurey, et une idée approuvée ce soir à l'unanimité.