Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : "le principal danger, les trottinettes !" ironise Marie Mercier

Le sénateur Marie Mercier a posé deux questions écrites au Gouvernement pour marquer cette journée de mobilisation dans laquelle elle est très impliquée.

--- D'abord sur l'obstacle financier pour les femmes victimes de violences sexuelles qui souhaitent porter plainte. La démarche en elle-même nécessite beaucoup de courage, et nous travaillons tous à l'encourager, à libérer la parole et à mieux accompagner les victimes, à punir les auteurs comme il se doit et à davantage communiquer et prévenir le crime. Or la justice a un coût, durant toutes les étapes de la procédure. Si les femmes qui déposent plainte n'exigent pas de réparation financière, encore faudrait-il qu'elles ne perdent pas d'argent voire qu'elles ne s'endettent pas. Les aides existent mais sont très largement insuffisantes, comme le dénonce la Fondation des femmes. La consignation, une somme nécessaire pour se constituer partie civile, assimilable à une caution et évaluée entre 1500 et 3000 euros, est déjà un frein. L'aide juridictionnelle, versée par l'État aux justiciables pour prendre en charge les frais d'avocat, doit être revalorisée. Et manifestement, les victimes ne demandent pas souvent d’indemnisation au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) du fait de la lourdeur et de la lenteur des formalités administratives. Aussi il est indispensable de réagir à ces entraves faites aux femmes victimes de violences sexuelles qui, malgré leur courage, subissent la double peine.

--- Les violences faites aux femmes découlent notamment du rapport entre les hommes et les femmes qui s'établissent dès l'enfance.  Aussi, le sénateur Marie Mercier a voulu interroger le Gouvernement sur l'incongruité de notre échelle de valeurs en matière de protection des mineurs. Pour éviter de nouveaux drames, comme celui qui s'est produit la semaine dernière à Paris, les opérateurs de trottinettes électriques ont annoncé interdire leur utilisation aux mineurs. Ils vont désormais demander à leurs clients de scanner leur carte d'identité : l'interdiction des trottinettes aux mineurs reposait jusqu'ici sur une simple déclaration. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette mesure, car les accidents se multiplient et touchent nos enfants : bravo aux opérateurs ! Et nous pouvons nous rassurer d'être en capacité de poser des limites aux mineurs pour leur propre sécurité... mais tel n'est pas toujours le cas ! Explication :

Marie Mercier a fait voter une disposition à l’unanimité au Sénat et désormais inscrite dans la Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Cette disposition permet d’instaurer le contrôle d’accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits. Elle institue une nouvelle procédure destinée à obliger les éditeurs de ces sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs clients. Il s’agit là d’une grande avancée en matière de protection des mineurs. Que ce soit sur un ordinateur ou sur leur smartphone, les mineurs peuvent en effet de nos jours très facilement visionner des contenus pornographiques disponibles gratuitement en ligne, avec des conséquences indéniables sur leur développement affectif, psychologique et sexuel. Ainsi, le lundi 13 novembre 2021, 5 sites pornographiques parmi les plus regardés ont été sommés de se plier à la loi. Les mises en demeure restées sans effet malgré les constats d’huissiers, le président du tribunal judiciaire de Paris a été saisi. En septembre, la justice française a examiné la demande de blocage de ces 5 sites et a enjoint l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de rencontrer un médiateur pour renouer le dialogue avec les 5 sites pornographiques dans le but de trouver un moyen d’empêcher leur accès aux mineurs. Si on peut considérer que les sites visés usent de manœuvres dilatoires pour éviter un blocage par la justice, l'ARCOM a dû se ranger à la décision et s'est pleinement engagée dans le processus de médiation.

Mais peut-être faudrait-il demander aux opérateurs de trottinettes de se saisir de la question pour mieux protéger nos enfants ! Aussi le sénateur Marie Mercier a saisi le Gouvernement face à cette situation rocambolesque qui perdure, le nombre de petites victimes de la pornographie en augmentation constante, avec ses conséquences sur l'âge adulte et les violences faites aux femmes.