Aux Aubépins, le règlement de comptes entre deux familles, s'était soldé pour de lourds faits de violences

Les faits remontent au 1er mai 2019, des hommes ont joué du couteau à Chalon. A la barre, ce 27 janvier 2023, trois prévenus, blessés chacun par un couteau. Les victimes sont absentes et dès le début de l’instruction menée par le président Plantier, on le déplore car deux d’entre elles sont nommément désignées comme les auteurs des violences.

A l’origine des faits, une embrouille, « des antécédents entre deux familles » comme dit le président. A la sortie des faits, une méga-embrouille, une enquête qui part à l’instruction, et donc trois prévenus (deux frères qu’on va désigner par Z, et un ami, Y) qui expliquent que ce sont les frères B qui ont commencé, qui étaient porteurs de couteaux, qui ont blessé les autres. Sauf que, explique le président, le juge d’instruction a estimé que l’un des frères était en légitime défense, et donc a bénéficié d’un non-lieu. Quant à l’autre, il ne fut pas mis en examen.

Deux victimes collatérales

Ça avait commencé avenue des Aubépins, ça s’est poursuivi rue Anatole France où deux hommes sont renversés par le véhicule du prévenu principal, après qu’il a été blessé et ne conduisait pas, dit-il, sans pour autant vouloir dire qui conduisait (« Je ne pouvais plus conduire, je saignais, il m’a rendu service. »). Ça s’est achevé dans différents hôpitaux pour tous, à Chalon pour les frères B, à Dijon et à Beaune pour les frères Z qui ne voulaient pas risquer de croiser à nouveau les B. 
Puis dans la nuit du 1 au 2, c’est le véhicule d’un des membres de la famille B qui périt dans les flammes. Un témoin se manifeste « deux ou trois jours après », parle de 4 personnes « encapuchées » dont l’allure de l’une correspondrait, d’après ce témoin providentiel, à celle du prévenu principal.

Les prévenus se battent pied à pied à la barre 

Tout cela est grave. Bagarres au couteau, sur la voie publique, plusieurs blessés et deux victimes collatérales, d’après les prévenus - l’une des victimes soutient, elle, que c’est bien le prévenu principal qui conduisait et qu’il a fauché son père et lui volontairement. Maître Mirek, pour eux (renversés par la voiture), développera sa position. Le médecin légiste a fixé 27 jours d’ITT pour de multiples blessures pour un monsieur, 3 jours pour l’autre. 
Le juge d’instruction renvoie ces trois-là devant le tribunal correctionnel, mais ces trois-là tiennent bon : le prévenu principal n’a pas provoqué la bagarre, ceux qui sont venus à son contact étaient armés. Son frère, second prévenu, est intervenu en cours de route, alerté comme quoi son frangin était en difficulté. Le troisième prévenu s’était interposé et a ramassé un coup de couteau dans l’intérieur du bras gauche. 

Le prévenu principal endosse la responsabilité de l’accident involontaire

A la barre, ça parle, et la parole semble déliée pour tâcher de convaincre le tribunal que le non-lieu fut une erreur, car un des frères B est coupable. Leurs avocats, Bruno Nicolle et Pamela Lépine, à tous coups plaideront des relaxes, alors que le procureur fourbit ses armes : tout ce qui peut être mis à la charge des prévenus. Reste l’accident des deux personnes renversées par la voiture du prévenu principal qui semble vouloir endosser la responsabilité de l’accident involontaire.

« Quand j’ai su que les frères B déposaient plainte contre moi, alors là ! »

L’aîné des frères Z, auquel on reproche des violences avec un couteau ou un croisillon, d’avoir incendié un véhicule, et d’avoir renversé deux personnes en fuyant la scène sanglante, s’explique à la barre de sa première intention devant les enquêteurs : dissimuler, faire en sorte que le linge sale reste en famille ?, « mais quand j’ai su que les frères B déposaient plainte contre moi, alors là ! J’ai tout dit. »

Réquisitions

Charles Prost, vice-procureur, relève « une volonté constante de dissimuler la vérité et de se présenter comme des victimes », or, rappelle-t-il, un des frères X présentait 6 plaies compatibles avec l’usage d’une arme blanche, il a eu 17 jours d’ITT. Il a déposé plainte le lendemain des faits, le prévenu principal à cette audience l’a fait, lui, « 28 jours après les faits ». « Ils ont voulu renverser les rôles de chacun », poursuit le procureur, qui expose tous les éléments qu’il retient à charge et demande des peines de, par ordre d’importance, 2 ans, 15 mois, et 12 mois de prison. A noter que les prévenus n’ont pas vraiment de casiers (du TPE pour le prévenu principal).

L’impression que les prévenus auraient été comme tirés au sort

Maître Lépine plaide en premier, Y, l’ami qui s’est interposé et à qui on reproche d’avoir maintenu un frère X pendant qu’on lui portait des coups de couteau, fait odieux s’il en est. L’avocate part bille en tête d’abord contre l’ordonnance de renvoi, dont les motivations sont « un peu le néant », elle garde l’impression que les prévenus auraient été comme tirés au sort, reprend les témoignages, dont celui d’un plaignant qui n’a « jamais » évoqué le fait que le frère X aurait été maintenu. Elle plaide « la bonne foi » de son client, demande qu’il soit relaxé.

« Leur logique », qui dit « on ne va pas au commissariat et on ne parle pas »

Maître Nicolle plaide pour les frères Z. Rappelle que « les prévenus, les parties civiles et les témoins, tous sont connus des services de police du commissariat de Chalon. Cela explique le temps qu’ont mis les témoins à se décider à y aller, et le fait qu’on ne les écoute. » L’avocat parle de « leur logique », qui dit « on ne va pas au commissariat et on ne parle pas. C’est la règle du quartier. » Pour celui des frères Z arrivé en renfort sur place, « il s’emporte dans sa révolte, parce que son frère et lui, ils savent ce qui s’est passé ». Maître Nicolle demande qu’il soit relaxé.
Pour le frère aîné, à qui l’on reproche beaucoup de choses, l’avocat plaide également longuement, refaisant tout le dossier, toutes les scènes. Il met en cause un frère B, « celui dont on dit qu’il n’était pas là ! », c’est lui qui a donné un coup au frère Z, dont la réaction à la douleur de ses muscles a bloqué son dos sur l’instant. « C’est parole contre parole, vous n’avez rien d’autre. » L’avocat demande la relaxe.

Des relaxes, une condamnation

Le tribunal part délibérer, tout le monde attend, ça fait 5 heures maintenant que l’audience a lieu. On se dit qu’il ne doit pas être simple de savoir comment condamner, cas échéant, quand il manque manifestement deux hommes, comme prévenus. A 19h30 le tribunal revient, ordonne les relaxes des prévenus secondaires, si on peut dire. Relaxe le prévenu principal des violences volontaires avec un couteau, de la destruction par le feu d’un véhicule mais le condamne pour les violences avec usage d’une arme par destination, sa voiture, à 24 mois de prison avec sursis.

« Quand on s’écarte des règles fixées par la loi pénale, on s’écarte aussi… »

« Le tribunal estime qu’il n’est pas suffisamment éclairé sur le déroulement des faits » explique le président. Pour les violences volontaires avec la voiture, le tribunal prend le prévenu au mot, en quelque sorte : il ne veut pas dire qui conduisait, - au nom de cette attitude qu’on appelle parfois « la loi » dans les quartiers par un abus de langage que maître Nicolle s’est bien gardé de commettre, se contentant du mot « règle » -, qui consiste à jouer l’omerta, eh bien « le tribunal n’a pas vu d’éléments qui permettraient de penser qu’un autre conduisait, et compte-tenu de vos efforts de dissimulation (véhicule réparé fissa, ndla), on a retenu que vous étiez le conducteur ». Enfin : « Quand on s’écarte des règles fixées par la loi pénale, on s’écarte aussi de la vie en société. La vérité judiciaire ne correspond peut-être pas à la vérité des faits », mais c’est ce à quoi on s’expose à ne pas vouloir exister au sein des règles et des lois communes.

FSA