Politique
«Un projet de loi historique pour le pouvoir d’achat et la qualité du dialogue social», juge Louis Margueritte
Publié le 24 Mai 2023 à 18h51

Communiqué
Présentation en Conseil des Ministres du projet de loi projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Un projet de loi historique pour le pouvoir d’achat et la qualité du dialogue social.
Le projet de loi sur le partage de la valeur a été présenté ce matin en Conseil des Ministres.
Ce texte est historique à double titre : il vient transcrire fidèlement un accord national interprofessionnel, fruit d'un dialogue social qui n'a jamais cessé et qui a de beaux jours devant lui.
De plus, il permettra de donner un coup d’accélérateur massif au développement du partage de la valeur dans les PME.
1,5 million de salariés profiteront de la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les PME qui réalisent un bénéfice supérieur ou égal à 1% du chiffre d’affaires durant trois années consécutives. D’autres bénéficieront des dispositifs de redistribution des bénéfices exceptionnels qui feront l’objet d’une négociation dans chaque entreprise.
Mieux partager les bénéfices réalisés par les entreprises est une question de justice sociale et d’intérêt général.
Dès le mois de juin, le projet de loi sur le partage de la valeur arrivera à l’Assemblée, puis en hémicycle.
J’aurai l’honneur de porter ce texte à l’Assemblée en tant que rapporteur.
Je suis convaincu que l'Assemblée nationale saura saisir cette occasion de démontrer que la démocratie parlementaire sait rendre hommage à la démocratie sociale en soutenant massivement ce texte, bien au-delà de la majorité présidentielle.
Louis Margueritte
Député de Saône et Loire
-
FOIRE DE CHALON - Des bons d'achats quotidiens à gagner chez les commerçants du centre ville de Chalon
-
Le 8 novembre, c'est un paysage de Saône et Loire qui va changer
-
Une automobiliste tuée dans l'accident sur la rocade de Champforgeuil
-
Coralie sublim’toi : l’aide soignante spécialisée dans les soins beauté s’installe rue principale à Crissey
-
Deux violentes pertes de contrôle cette nuit en Saône et Loire
-
Nouveau restaurant à Chalon-sur-Saône : ‘Le Planté d’bâton’, venez découvrir des spécialités savoyardes dans un univers montagnard
-
Au CHS de Sevrey, la psychiatrie française s'est penchée sur la problématique de l'attractivité de la profession
-
La nouvelle concession SUMA CUPRA inaugurée en grande pompe à Chalon
-
Émilie Ducarouge, « bras droit des dirigeants », vous propose son expertise dans les ressources humaines, à temps partagé.
-
Très grosse fréquentation aux portes ouvertes du stand de Tir de Châtenoy le Royal ce week-end.
-
Lans’fer : le retour en images avec Info Chalon
-
Près du millier d'entrées pour le vide-greniers de l'amicale des sapeurs-pompiers de Varennes le Grand
-
Le KARATHAÏ recevait le multi champion du monde de muay-thaï, Youssef BOUGHANEM, ce dimanche à la maison des sports de Chalon-sur-Saône.
-
BETCLIC ELITE (2e journée) - L'Elan Chalon a sombré face au rocher monégasque
-
La rythmique du jazz manouche à nulle autre pareille, excitée par Ninine Garcia, en représentation le 29 septembre à Chalon
-
PINETTE EMIDECAU - Le 160e anniversaire symbole d'innovations majeures
-
GRAND CHALON BUSINESS DATING - Sébastien Martin réaffirme l'ambition de porter le territoire comme un symbole de la renaissance industrielle française
-
TRIBUNAL DE CHALON - Au nom de l’amour, harcèlement et violences : 12 mois ferme puis port d’un BAR
-
Merci à Yak pour cette belle dédicace à Chalon sur Saône
-
Le clin d'oeil du jour adressé par Didier
-
Viva Factory : une vingtaine d'exposants tissent la réussite de l’événement
