Frais domicile-travail, nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne...

Les frais de transport domicile-travail peuvent parfois peser lourd dans le budget des actifs. La législation prévoit donc une prise en charge sous certaines conditions. Secteur privé ou public, transport en commun ou véhicule personnel, les règles sont loin d'être les mêmes pour tous. Décryptage.

Tout le monde n'a pas la chance de vivre à côté de son travail. Et plus on habite loin, plus le trajet coûte cher ! D'après une enquête réalisée en février 2023 par l'institut Harris Interactive pour le groupe de titres-restaurant Edenred, près de la moitié des salariés y consacrent plus de 150 € par mois lorsque le trajet domicile-travail excède 30 minutes. La bonne nouvelle, c'est que ce coût peut être partiellement pris en charge par votre employeur... à condition de cocher les bonnes cases.

LES TRANSPORTS EN COMMUN FAVORISÉS
De façon classique, la législation soutient depuis longtemps l'utilisation des transports collectifs en octroyant de jolies ristournes sur le coût des abonnements. Attention, les titres à l'unité sont en revanche exclus !
Que vous soyez adepte du bus, du métro, du tramway, du train ou même de la location de vélo en libre-service, la loi impose à toute entreprise privée, quelle que soit sa taille, de vous rembourser au minimum 50 % du coût de vos titres de transport, sachant que ces sommes sont en plus exonérées d'impôt sur le revenu. Cela vaut d'ailleurs pour les salariés à temps plein mais aussi ceux à temps partiel, tout comme les stagiaires. Petite nuance : un contrat très partiel (moins qu'un mi-temps) donnera droit à une prise en charge au prorata du nombre d'heures. Évidemment, un accord collectif peut prévoir des mesures plus avantageuses.

Alors que cette prise en charge était identique dans la fonction publique, un récent décret a ici relevé le niveau de participation des employeurs de 50 % à 75 % au 1er septembre 2023 ! Les trois quarts des frais de transport en commun des agents publics sont donc désormais pris en charge, dans la limite toutefois de 96,36 € par mois.

LA MOBILITÉ DURABLE À DEUX VITESSES
À défaut de prendre les transports collectifs, certains travailleurs optent pour un moyen de locomotion respectueux de l'environnement, comme le covoiturage, un véhicule électrique ou hybride, une trottinette ou encore un vélo personnel. Pour encourager ces modes de déplacement vertueux, l'État a donc créé le forfait mobilités durables en 2020 afin de prendre là aussi en charge une partie des frais engagés.

Bémol : dans le secteur privé, il ne s'agit que d'une mesure facultative laissée à la libre décision de l'employeur ou décidée par un accord collectif. Les salariés chanceux qui en bénéficient peuvent alors profiter d'un forfait allant jusqu'à 700 € par an, et même 800 € en cas de cumul avec la prise en charge d'un abonnement de transport en commun.

Si le secteur public a également mis en place le forfait de mobilités durables, bien qu'avec d'autres modalités, le régime n'est pas non plus uniforme puisque la fonction publique d'État et la fonction hospitalière en bénéficient, tandis qu'il faut une délibération locale qui le prévoit pour la fonction territoriale. En cas d'application, le montant octroyé est ici de 100 € entre 30 et 59 jours d'utilisation annuelle de l'un des moyens de locomotion cités, contre 200 € entre 60 et 99 jours et 300 € à partir de 100 jours par an.

Julie Polizzi

LA VOITURE PERSONNELLE CLOUÉE AU PILORI
Alors que la voiture personnelle apparaît toujours comme le premier moyen de locomotion des salariés (65 %), devant les transports en commun (27 %) ou la marche (22 %) selon le sondage Harris Interactive, c'est pourtant la grande oubliée des prises en charge.
Si un accord collectif ou une décision de l'employeur peut prévoir un tel remboursement, il ne peut en effet concerner que les employés résidant dans une zone non desservie par les transports urbains ou dont les horaires de travail imposent l'usage d'un véhicule personnel ! De même, si le montant de la prise en charge n'est pas limité, l'exonération fiscale est ici circonscrite à 400 € par an pour un véhicule essence ou diesel.
Quant à la fonction publique, elle exclut tout bonnement toute prise en charge d'un transport personnel en dehors du forfait mobilités durables.