TRIBUNAL DE CHALON - Les douanes trouvent 28 kilos dans son camion, il se dit « stupéfait »

Un chauffeur routier polonais en provenance d’Espagne a été arrêté le 12 septembre dernier avec moins de 30 kilos d’herbe de cannabis. Quelle audience... aussi longue qu’un jour sans pain. C’est que le prévenu se dit innocent. Il est poursuivi également pour « blanchiment douanier » pour la somme de 1150 euros en espèces trouvée aussi dans le camion.

Mieux que ça il s’est dit « stupéfait », c’est le cas de le dire, hein. Il avait quitté l’Espagne au volant d’un camion qui fut restitué car l’employeur du prévenu l’avait loué. Un premier chargement, puis un deuxième et enfin un troisième, à la demande de son employeur, dit-il. La CMR est vague, douteuse et sans tampon. C’est ce chargement qui contient la marchandise illégale. 

29,980 kg d’herbe de cannabis

A l’arrière du camion, des palettes, des cartons et puis des meubles... Une armoire, protégée par du film transparent : un douanier dégonde la porte. Dans des tiroirs, les fameux sachets thermosoudés et une balise GPS en prime. Le produit est parti à l’analyse : un taux de THC compris entre 15 et 17 %, c’est donc de l’herbe de cannabis. 

Le chauffeur est placé en détention provisoire le 15 septembre. Ce 13 novembre, maître Lucas Niedolistek (barreau de Paris) l’assiste ainsi qu’une interprète. Dans la salle, deux femmes de sa famille. 

Pas de casier en France, il dit de lui-même avoir été condamné en Pologne

L’instruction dure près d’une heure et demie, on vous passe les détails, techniques et cosmopolites, on ne serait même pas en capacité de les restituer. Visiblement, le président confronte le prévenu à ce qu’il a dit en audition, il vérifie tout. 
Le prévenu est né en 1971, il est père et grand-père. Il travaillait avec l’Espagne depuis peu. Pas de casier, il dit de lui-même avoir été condamné en 2019 à la peine de 2 ans et 10 mois avec sursis, en Pologne : son salarié, dit-il, était coupable d’avoir importé de la drogue.  
Le président Madignier s’étonne que son patron ne l’ait pas contacté pendant sa longue détention provisoire.

Requis : 3 ans de prison et une ITF de 5 ans

Le parquet requiert bille en tête contre les conclusions aux fins de relaxe déposées par l’avocat du prévenu. « La bonne foi, dit la vice-procureur, est extrêmement difficile à démontrer. » 
De toute façon, l’agent des douanes s’appuie, lui, sur le code des douanes qui comporte un article de présomption de responsabilité du détenteur d’une marchandise illicite. Donc le chauffeur « aurait dû être beaucoup plus vigilant ». Les 1150 euros visés par la prévention de blanchiment : « 800 euros lui ont été remis par ‘Jakub’, le commanditaire de ce transport. » Les douanes demandent donc une amende de 289 800 euros (10 euros le gramme) et une amende de 1150 euros au titre du blanchiment. 
La procureur requiert, elle, une peine de 3 ans de prison avec en détention et une interdiction du territoire français de 5 ans.

« Je persiste à dire que ce monsieur est de bonne foi »

L’avocat du prévenu déplore l’absence d’enquête. « Je persiste à dire que ce monsieur est de bonne foi. Il ne fait qu’exécuter les ordres qu’on lui donne. » Il plaide l’absence d’élément intentionnel. Et répond au parquet qu’il ne pouvait pas déchirer les nombreuses couches de film transparent qui empaquetait l’armoire, « il n’en a pas le droit ! ». 

Deux relaxes et 10 mois ferme, maintien en détention 

Le tribunal prononce la relaxe du prévenu pour les délits de nature pénale, « faute d’élément moral suffisant », le relaxe également du délit de blanchiment mais le déclare coupable pour les délits douaniers de « détention et de transport d’une marchandise dangereuse pour la santé publique (stupéfiants) sans document justificatif régulier, soit de l’importation en contrebande », et le condamne à la peine de 30 mois de prison dont 20 mois sont assortis du sursis simple. Maintien en détention pour les 10 mois ferme. 
Il est condamné en outre à l’amende réclamée par les douanes, et la somme de 1150 euros est confisquée à leur profit. 

L’avocat de la défense disait : « J’espère qu’après ça, il va arrêter le transport routier. »

FSA