« L’artisanat attend des mesures fortes de simplification administrative ! »

C’est au cœur de la Maison de l’Artisanat, à Chalon-Sur-Saône, que la CAPEB 71 et l’U2P 71 ont accueilli le 18 décembre les « Rencontres de la Simplification ». Un débat organisé avec le Député Louis MARGUERITTE, chargé du dossier « simplifications » par Bruno LE MAIRE, et le Président de la CAPEB Nationale, Jean-Christophe REPON venu présenter officiellement les propositions de l’Artisanat.

Une soixantaine de chefs d’entreprises artisanales de Saône-et-Loire ont pu témoigner des difficultés qu’ils rencontraient au quotidien pour se conformer à des dispositifs trop contraignants, coûteux et inadaptés. Le Député MARGUERITTE a ainsi pu appréhender la réalité très concrète de la complexité administrative pour les TPE /PME dans de nombreux domaines.

Les attentes sont très fortes pour simplifier les dispositifs d’aides aux travaux de rénovation énergétiques, véritable parcours du combattant pour l’artisan et le client, ainsi que la qualification RGE. Les chefs d’entreprises ont également exprimé leur souhait de voir le droit du travail et le droit fiscal, notamment le système de la TVA, largement simplifiés. Il a aussi été question de simplifier les procédures pour les marchés publics, la gestion des déchets, la transmission
d’entreprise, le langage administratif, les autorisations d’urbanisme notamment.

Denis GUIGUE, le Président de la CAPEB 71, a rappelé que « la simplification en toutes choses, c’était le cheval de bataille de la CAPEB 71 ». Il a appelé à de la stabilité et de la clarté dans la rédaction des normes et a demandé au Député que ce travail de simplification s’inscrive dans la durée car le chantier est immense. Il a précisé que la complexité administrative créé des risques juridiques, de la perte de temps, du stress et du découragement et qu’elles coûtaient de l’argent aux entreprises et à l’Etat.

Un rapport du Sénat de juin 2023 a pointé que le coût de la réglementation pesant sur l’entreprise était, à minima, de 3 % du PIB, soit 60 milliards d’euros par an !

Le Président de l’U2P 71, Toni SPINAZZE a indiqué que cela faisait trop longtemps que les petites entreprises de proximité attendaient de vraies simplifications administratives pour libérer les énergies. Il a appelé le Député à entendre les propositions du terrain pour que les artisans puissent concentrer leur talent et leur savoir-faire à la production de valeur plutôt que de subir le fardeau de la charge administrative.

Le Président de la CAPEB nationale, également vice-président de l’U2P nationale, a présenté officiellement au Député, 39 propositions très concrètes de simplification proposées par le Réseau national de la CAPEB. L’idée du « coffre numérique » dans lequel les administrations iraient puiser systématiquement toutes les informations dont elles ont besoin et qui ne serait déposées qu’une fois par les entreprises, a beaucoup séduit.

Pour compléter, la CAPEB 71 et l’U2P 71 ont également remis un recueil de 45 propositions locales émanant des entreprises de proximité de Saône-et-Loire. Le Député MARGUERITTE, très à l’écoute et sensible aux témoignages, a pu constater le ras-le-bol des artisans face à certaines absurdités administratives. Il a reconnu qu’il y avait beaucoup à faire et s’est dit prêt à pousser plusieurs
propositions et à en expérimenter certaines comme le « test TPE/PME » pour vérifier qu’une norme est adaptée à une petite entreprise avant de la lancer.

Le Président de la CAPEB nationale a invité toutes les entreprises à soutenir les mesures prioritaires de la CAPEB et de l’U2P en répondant à la  consultation en ligne sur le site du Ministère. Ils ont jusqu’au 29 décembre pour faire entendre leur voix et pousser les propositions de l’Artisanat.

Un débat très riche qui aura montré au Député que les petites entreprises avaient des attentes très fortes mais également des propositions très concrètes. U2P et CAPEB attendent maintenant une traduction réelle dans la vie des chefs d’entreprises et restent mobilisées.