Tribunal de police : 800 euros d’amende pour un excès de vitesse de 60 km/h

« La moto, elle ressemble à la mienne, mais c’est pas moi sur la moto. » Sa KTM fut flashée le 26 août 2022 à 160 km/h sur une route départementale où la vitesse autorisée est limitée à 90 km/h. L’heureux propriétaire se tient devant le tribunal de police, ce 16 janvier 2024.

« On voit bien que c’est votre plaque d’immatriculation, monsieur » dit la présidente Sordel-Lothe au comparant qui n’a pas déposé plainte pour vol de plaque mais veut pour preuve que, d’un, il ne « va jamais à Besançon » (excès commis sur la RD 673, dans le sens Besançon-Chalon), de deux, s’il va à Chalon, il y va « en voiture ». Donc ce n’est pas lui qui conduisait. Par contre il ne prête jamais sa moto, alors allez comprendre. 
La présidente l’avertit : « En tant que titulaire du certificat d’immatriculation, vous pouvez être redevable de l’amende encourue. »

La religion du ministère public est faite. Cyrielle Girard-Berthet, substitut du procureur, prévient à son tour l’homme aux cheveux grisonnants et au visage très marqué qui se tient à la barre : « Vous avez le droit de mentir, c’est un droit de la défense, mais il faut se poser la question de savoir si on est crédible. »

Le casier du prévenu compte 4 condamnations, des vols, vols avec violence, violence aggravée, et le relevé d’information intégrale mentionne pas mal de contraventions, dont plusieurs pour défaut du port de ceinture de sécurité et encore plus pour excès de vitesse. 
Il vit avec quelqu’un, ne travaille pas, a trois enfants majeurs à charge. « Il y a quelqu’un qui travaille, dans la famille ? »

Le ministère public dit que monsieur se moque du tribunal, requiert une amende de 900 euros et 6 mois de suspension de permis.

Le tribunal relaxe pourtant monsieur, estimant que les éléments de la procédure ne permettent pas d’établir sa culpabilité, le dit cependant « pécuniairement responsable » de l’infraction : il devra payer une amende de 800 euros.

FSA