Société
Impôt sur le revenu, un nouveau barème plus favorable
Par Julie Polizzi
Publié le 05 Février 2024 à 12h07
Si la déclaration d'impôt sur le revenu a lieu à chaque printemps, il est toujours bon d'anticiper la facture. Et, bonne nouvelle, le barème progressif de l'impôt a été revalorisé de 4,8 % au 1er janvier. Qu'est-ce que cela change ? Pour qui ? Décryptage.
Quelque 39,9 millions de foyers fiscaux (chiffres de 2021) effectuent chaque printemps leur déclaration de revenus, afin de préciser à l'administration leur situation fiscale de l'année précédente. Cette procédure est l'occasion de faire le point sur son imposition, de profiter d'éventuelles réductions et crédits d'impôt, mais aussi de découvrir les conséquences de l'évolution du barème de l'impôt sur le revenu. Or, cette année, le changement est notable puisque la loi de finances du 29 décembre 2023 a prévu de rehausser ce barème de 4,8 % au 1er janvier. On vous explique pourquoi cette mesure peut vous être avantageuse.
UN CALCUL COMPLEXE
Rappelons tout d'abord que, par principe, toute personne domiciliée en France est imposable sur l'ensemble de ses revenus. Cette taxation s'applique à l'ensemble du foyer fiscal, c'est-à-dire qu'elle tient compte des ressources de toutes les personnes qui font l'objet d'une seule déclaration (époux et enfants à charge).
Côté calcul, plusieurs éléments entrent en jeu. Tout d'abord, vous devez connaître votre revenu net imposable annuel, indiqué sur votre bulletin de paie si vous êtes salarié. Il s'agit alors de le diviser par votre nombre de parts fiscales pour obtenir votre quotient familial. Ces parts dépendent de la composition de votre foyer : une personne seule a droit à une part, contre deux parts pour un couple marié ou pacsé. Les deux premiers enfants permettent ensuite de gagner une demi-part chacun. À partir de trois bambins, c'est une part supplémentaire par bouche à nourrir.
On applique ensuite le barème progressif de l'impôt, qui comporte plusieurs tranches, afin de déterminer l'impôt brut. Dernière étape : on multiplie ce montant par le nombre de parts du foyer fiscal pour obtenir l'impôt net et donc la somme finale due. Mais attention, le résultat peut être ajusté par certains dispositifs : l'avantage procuré par les demi-parts supplémentaires est plafonné, une décote est appliquée sur les revenus modestes, les réductions et crédits d'impôts sont retranchés, tandis que les hauts revenus sont soumis à une contribution exceptionnelle.
PROFITEZ D'UNE BAISSE D'IMPÔTS
Concentrons-nous à présent sur le barème progressif de l'impôt qui est revalorisé chaque année pour tenir compte de la hausse des prix à la consommation. Il comprend cinq tranches de revenus imposés de 0 % à 45 %. Or, ces paliers ont été revalorisés de 4,8 % le 1er janvier 2024 pour l'imposition des revenus 2023. Ainsi, pour une part de quotient familial, vous n'aurez rien à régler jusqu'à 11 294 € (contre une limite fixée à 10 777 € pour les revenus 2022). La tranche de 11 % s'applique ensuite sur la portion de revenus dépassant ce seuil et jusqu'à 28 797 € (contre 27 478 € auparavant). Puis on passe à 30 % jusqu'à 82 341 € (contre 78 570 €), 41 % jusqu'à 177 106 € (contre 168 994 €) et 45 % au-delà.
En pratique, si vos ressources ont diminué, n'ont pas changé ou même si elles ont un peu augmenté entre 2022 et 2023, vous pourrez donc bénéficier d'une baisse de votre imposition sur votre prochaine déclaration au printemps. De même, si votre hausse de revenus est comparable à celle du barème, votre imposition restera identique à celle de l'an dernier. Par conséquent, seuls les foyers ayant profité d'une forte croissance de leurs ressources, supérieure à l'inflation, verront leur impôt sur le revenu augmenter.
Julie Polizzi
CAS PRATIQUES
Le fisc donne plusieurs cas concrets pour comprendre cette évolution de barème :
-> Un célibataire sans aucune réduction ni déduction a un revenu net imposable de 30 000 €. Puisqu'il a une seule part fiscale, son quotient familial correspond donc à ce montant. En appliquant les nouvelles tranches, il va avoir 11 294 € soumis à 0 %, 17 503 € au barème de 11 % et 1 203 € à 30 %. Ce qui donne un total de 2 286,23 € d'impôt brut.
-> Un couple marié avec deux enfants gagne 60 000 €, qu'on divise par 3 parts fiscales, soit 20 000 €. Dès lors, 11 294 € ne sont pas imposés, ce qui laisse 8 706 € au barème de 11 %, soit un total de 957,66 € qu'on multiplie par 3 parts pour obtenir 2 872,98 € d'impôt brut.
Bon plan : vous pouvez simuler votre imposition grâce au simulateur en ligne disponible sur Impots.gouv.fr.
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