TRIBUNAL DE CHALON - L'intervention pour tapage nocturne se transforme en menaces de mort

Au départ, une affaire de tapage nocturne, début janvier, à Chalon. La police municipale se déplace et merci à elle ! tant il est insupportable de perdre le sommeil à cause d’un tiers qui se fiche des autres. A l’arrivée, le contrevenant est jugé pour menaces de mort et outrages.

Jugé, donc, ce 15 février, en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) : le prévenu a vu le procureur de la République, assisté d’un avocat. Il a accepté la peine proposée, et passe devant un juge qui doit examiner la procédure et homologuer – ou pas – la peine.

Le prévenu a un peu plus de 50 ans. Il était bourré, et ça s’est mal passé. Le procureur lui a proposé la peine de 2 mois de prison assortis d’un sursis probatoire de 18 mois avec obligations de travailler, de se soigner, de réparer le préjudice. Il a accepté. A son casier, déjà des menaces de mort et des outrages.

Responsabilité et réparation du préjudice :

« ‘Ce n’est pas moi, c’est l’alcool’, a dit monsieur. Mais ce n’est pas l’alcool, c’est bien monsieur qui fait le choix de s’alcooliser et qui commet des actes dont il responsable, dans un état dont il est responsable aussi. Les policiers municipaux n’ont pas à en subir les effets. » L’avocat qui les représente demande 700 euros pour chacun des trois policiers concernés, au titre de leur préjudice moral.

L’avocat du prévenu, sur ces demandes :

« Les policiers n’ont pas été blessés. C’est monsieur (le prévenu) qui a eu plusieurs contusions alors que l’usage de la force n’était peut-être pas obligatoire dans ce dossier. Je respecte le travail des agents, il est normal qu’ils soient indemnisés, mais pas à hauteur de ce qui est demandé. »

L’avocat du prévenu, sur l’alcoolisation massive :

« Monsieur vit seul et en souffre. Il a conscience qu’il faut qu’il se soigne par rapport à cette consommation excessive d’alcool. C’est une maladie, l’alcool, c’est très compliqué de s’en sortir. L’alcoolisation massive doit être prise en charge. » 
Sur ce volet, le discours de l’avocat est celui de la société : passif. C’est une « maladie », il faut « prendre en charge » celui qui est « malade ».

Le juge rétablit de la mesure, pour chaque partie
En deux phrases, le juge homologue la peine et modifie le sens du discours : « Il faut comprendre, monsieur, que si vous êtes dépassé par votre alcoolisation, il vous appartient de prendre les choses en main. »

Sur les demandes : 200 euros pour chaque policier. Leur avocat est débouté de sa demande de 475-1*, « en raison de l’existence d’une protection fonctionnelle » pour les agents de police.

FSA 

*https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576696/1994-03-01