RSA renforcé : le Gouvernement annonce la liste des 47 départements expérimentateurs du RSA rénové.

Les bassins de Beaune-Genlis en Côte d'Or, Creusot-Montceau et le Charolais en Saône et Loire sont concernés par le dispositif.

Communiqué de Matignon

Dans le cadre de son objectif de plein emploi, le Gouvernement a souhaité engager une réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA. A ce titre, il a annoncé en décembre 2022 le lancement de 18 pilotes portant sur la rénovation des modalités d’accompagnement des allocataires du RSA. 

Ces expérimentations déployées avec un soutien financier du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, et engagées avec les conseils départementaux et France Travail, visent à accompagner de façon rénovée et intensive le retour à l’emploi de 100% des allocataires du RSA du territoire en leur proposant notamment 15h d’activité hebdomadaire. 

Le Gouvernement a souhaité développer ces expérimentations en 2024 en vue d’une généralisation progressive dès l’année prochaine. 

En 2024, 13 conseils départementaux actuels verront ainsi leur territoire d’expérimentation être étendu et 29 nouveaux départements volontaires s’engageront dans cette démarche portant ainsi à 47 le nombre de départements concernés par cet accompagnement social et professionnel renforcé. Ce déploiement permettra de couvrir près de la moitié de la France (liste en annexe).  

Dans les départements engagés, de premiers résultats peuvent être observés, près de 12 mois après la mise en œuvre de ces nouvelles modalités, pour les 21 300 allocataires du RSA concernés au sein des 18 bassins d’expérimentation. En matière de retour à l’emploi : 40% des personnes accompagnées ont accédé à un emploi dans les 5 mois suivant leur entrée en parcours (49% pour les personnes orientées dans des parcours professionnels), dont 14% à un emploi durable (18% pour les parcours professionnels).

L’entrée en parcours pour les personnes est par ailleurs accélérée pour l’ensemble des allocataires du RSA (nouveaux entrants, allocataires du RSA de longue durée). Le délai entre la notification du droit RSA et le 1er rendez-vous d’accompagnement s’est considérablement réduit : 16 des 18 territoires pilotes proposent aux allocataires du RSA un premier rendez-vous réalisé sous quinze jours, en présence d’un conseiller France Travail et d’un travailleur social (contre 76 jours en moyenne en 2022– Données DREES). Cela permet d’identifier avec la personne les freins pouvant ralentir ou empêcher son retour à l’emploi, de lui proposer de façon immédiate des solutions concrètes (aide à la mobilité, bilan de santé, mode de garde, etc.) et un accompagnement adéquat (formation, immersion professionnelle, candidature directe, etc.).

Ces résultats ont été rendus possibles grâce à l’investissement inédit de l’Etat en faveur de l’insertion et de l’accompagnement des plus éloignés de l’emploi. Le renforcement des moyens apportés en 2023 par l’Etat aux 18 premiers territoires pilotes a ainsi permis notamment le recrutement effectif de près de 150 agents supplémentaires, notamment des travailleurs sociaux des départements.