Le contrôle technique des deux-roues devient une réalité

Véritable menace fantôme qui planait depuis 2014 sur le casque des motards, le contrôle technique deux-roues devient finalement une réalité. À compter du 15 avril 2024, les motos, tricycles et quadricycles devront s'y soumettre tous les trois ans. Explications.

La France, après une longue période de tergiversations et face à l'injonction d'une directive européenne datant de 2014, s'apprête finalement à aligner les motos et les quadricycles à moteur sur les mêmes exigences de contrôle technique que celles déjà en place pour les automobiles.

Cette directive, initialement prévue pour être transposée dans le droit français avant le 1erjanvier 2022, visait à standardiser les mesures de sécurité routière au sein de l'Union européenne, mais sa mise en œuvre s'est heurtée à une forte résistance de la gent casquée. Le gouvernement français, invoquant une volonté d'adapter au mieux ces mesures aux spécificités locales, a d'abord tenté de repousser et d'ajuster cette obligation, mais en vain : l'Europe a estimé que la France n'avait pas assez fait pour assurer la sécurité des motards et qu'elle devait se plier au droit continental.

C'est dans ce contexte qu'une décision du Conseil d'État du 1er juin 2023, a finalement tranché, en ordonnant l'application effective de cette réglementation, injonction à laquelle le gouvernement s'est conformé en publiant un décret et un arrêté en ce sens au Journal officiel du 24 octobre. Ainsi, dès le 15 avril, le contrôle technique des deux-roues deviendra réalité.

UN DÉPLOIEMENT PROGRESSIF

À partir de cette date fatidique, les propriétaires de deux-roues, de trois-roues et de quadricycles à moteur devront se conformer à un calendrier précis de contrôles techniques réguliers. Pour les véhicules immatriculés avant 2017, la fenêtre pour effectuer ce premier contrôle s'étend du 15 avril au 14 août 2024, si leur mise en circulation se situe entre le 1erjanvier et le 15 avril de l'année de référence, avec une extension jusqu'au 31 décembre 2024 pour les autres. Cette mesure s'appliquera ensuite de manière échelonnée jusqu'en 2027, selon l'année d'immatriculation du véhicule, avec un contrôle initial prévu dans les 5 ans suivant la première immatriculation, puis un renouvellement tous les 3 ans. Le coût de ce contrôle est estimé à environ 50 €, une somme non négligeable pour les propriétaires, sans compter le tarif de la contre-visite.

Les points de contrôle incluront des éléments cruciaux pour la sécurité, tels que les équipements de freinage, la direction, l'éclairage, ainsi que les roues, pneus et suspensions, sans oublier les aspects liés à la visibilité et aux nuisances sonores et environnementales. Au total, 77 vérifications seront effectuées et 161 défaillances potentielles analysées. En 2025, cet examen évoluera quelque peu avec au total 78 points de contrôle et 165 errements passés au crible. En cas de défaillance majeure mais non critique, une contre-visite sera requise dans les 2 mois ; une défaillance critique entraînera, quant à elle, une interdiction de circulation.

Depuis le début de ce vaste feuilleton, la mesure a été vivement critiquée par les motards qui voient dans cette réglementation une nouvelle lourdeur administrative et, surtout, un nouveau passage en caisse qui, selon eux, n'est en rien justifié. Les associations de conducteurs mettent en avant que moins de 0,4 % des accidents impliquant un deux-roues seraient dus à une défaillance technique du véhicule. Quoi qu'il en soit, le législateur a tranché.