TRIBUNAL DE CHALON - D’entorse en entorse, deux mois de suspension de permis et 900 euros d’amende

Il arrive à la barre, appuyé sur ses béquilles. La présidente lui propose de s’assoir, il décline et reste debout. Il a pourtant une jambe entièrement immobilisée à la suite à un accident du travail. Une machine s’est couchée sur lui, une machine lourde !

Ce fait va compter dans le destin de sa situation pénale, on le verra.

Le 14 avril 2022 à 18h30, des gendarmes contrôlent ce conducteur d’une quarantaine d’années, dans les environs de Moroges. D’un, ses pneus sont lisses, de deux, le dépistage salivaire est positif.

Ce jeudi 4 avril 2024, il vient de rencontrer le procureur de la République qui lui a proposé une peine et il est passé en salle d’audience : une juge va homologuer, ou pas, la peine. 
Le cannabis ? « J’en avais pris, avec un collègue… ça faisait deux ans que j’avais arrêté, c’était une entorse… » Avec celle qu’il a au genou, ça fait pas mal d’entorses qui lui sont préjudiciables. L’homme est posé et courtois, dit sans difficulté qu’il s’est drogué de ses 16 ans à ses 39 ans, et qu’il a arrêté « comme ça ». Sauf quand il a fait « une entorse », bien sûr.

« Ça fait des dégâts… grommelle la présidente… ça détruit les neurones, aussi… - Oui, je sais. » Il sait. Bon. Il exerce pourtant une profession qui le fait grimper en hauteur. Son casier est néant. Il vit en concubinage, et la suspension de son permis de conduire, du jour du contrôle jusqu’à mi-octobre, l’a bien gêné. « J’ai galéré, et ma compagne aussi. Ça a eu des impacts sur ma vie professionnelle et personnelles. – Oui, mais vous en portez la responsabilité. » Il en convient.

Peine proposée avant l’audience : deux mois de suspension de permis. Maître Halvoet intervient : « J’étais tentée de refuser, car je trouve le quantum élevé, mais il est en arrêt maladie, il en a pour 6 mois de récupération, donc on a accepté. »

La présidente homologue donc la peine de 2 mois de suspension de permis, de 90 jours d’amende à 10 euros, et d’une amende pour les pneus lisses. 
« Vous devez rendre votre permis pour deux mois, et refaire les démarches pour le récupérer. Donc, anticipez car il y a des délais pour ça aussi. »

FSA