TRIBUNAL DE CHALON - En Bresse, détention d’images pédopornographiques, la « misère » invoquée à la barre

Un signalement PHAROS* fut à l’origine d’une perquisition au domicile d’un homme qui vit en Bresse. Les gendarmes ont fouillé dans son ordinateur et y ont trouvé ce qui fondait le signalement : du contenu à caractère pédopornographique.

On le dit de suite : le prévenu a plus de 70 ans et son casier judiciaire est néant. Il est jugé ce 4 avril pour détention et diffusion d’images de mineurs « présentant un caractère pédopornographique en utilisant un réseau de communications électroniques, commis du 11 mars 2022 au 19 novembre 2022 ».

« Je me suis effondré après la perquisition ». Comme il était depuis peu dans la région, il n’y connaissait encore personne, il s’est donc tourné vers les gendarmes qui l’ont orienté vers une assistante sociale, laquelle l’a envoyé au CSAPA KAIRN 71, qui prend en charge les addictions de toutes sortes.

Il exprime « regrets et culpabilité » écrit l’expert psychiatre

Addictions de toutes sortes, y compris celle-ci ? « Je ne veux pas assimiler ça à de la drogue, mais on finit par se laisser prendre… » Il exprime « regrets et culpabilité » écrit l’expert psychiatre qui a procédé à l’expertise du retraité. Le médecin ne relève pas de troubles, ni surtout de dangerosité psychiatrique.

Il faudrait évider les évidences

« Sans signalement, ça se serait arrêté ? » lui demande la juge chargée d’homologuer (ou pas) les peines proposées par le procureur de la République et acceptés par les prévenus (et leurs avocats). 
« C’était une période où j’étais seul, lui répond l’homme. J’avais un certain besoin (il ne précise pas quoi, laissant entendre que ça serait évident pour tout le monde, sauf que ça n’a rien d’évident, ndla). Là, j’ai quelqu’un avec qui je suis bien. J’ai plus besoin de ça. »
… 

« Je culpabilisais à chaque fois, après, mais… - C’était plus fort que vous ? – Oui. » Une chose parmi d’autres mérite de s’arrêter un peu : le prévenu dit, et l’a dit au psychiatre, qu’il est désormais « conscient de la misère » qu’il y a « derrière tout ça ». S’il parle de sa misère à lui, ok.

« Misère » versus n’importe quoi

Mais en l’écoutant, on songe à des articles qu’on a pu lire sur le sujet et qui justifient ces crimes perpétrés sur des enfants, souvent très jeunes voire bébés, par la « misère » pécuniaire de parents aux abois. Et ça, il n’est pas possible de le laisser dire, parce que c’est fou et puis c’est faux.

Par exemple, une famille ultra pauvre des Philippines vendrait à un européen la vidéo en live d’une de ses filles prépubère perdant sa virginité sous le coup d’un viol commis par son père, un voisin, qui on veut, juste pour manger ? On ne retrouve pas l’article dans lequel on a lu ça mais ce n’est pas un discours acceptable. Depuis quand la pauvreté est-elle le prétexte, légitimé par un discours social, à commettre des actes criminels ?  Peut-être depuis qu’il est convenu de porter le projecteur sur les plus pauvres, pendant que dans tous les milieux sociaux on trouve des comportements délinquants ou criminels. Eh bien ce discours – et il n’est pas neuf - c’est une injustice sociale à lui tout seul.

Bref, « derrière tout ça » il y a des criminels, d’une part, et des enfants sacrifiés, traités comme des sacs de viande dénués de sensibilité propre, et c’est tout. Alors, le coup de « la misère », hein.

Il est donc allé consulter, de lui-même, tant le choc fut rude

Revenons au prévenu qui est allé de lui-même consulter tant le choc de la mise à jour de ses agissements privés, l’a fait aller mal. Rappelons qu’il ne lui est en aucun cas reproché d’avoir commis des actes sur des enfants, seulement d’avoir téléchargé des photos condamnables et en avoir diffusées (l’audience ne dit pas comment). Les enquêteurs sont toutefois toujours prudents parce qu’ils savent que ces pratiques peuvent déboucher sur des passages à l’acte.

« Déterminer le profil auquel on a affaire »

La présidente le rappelle au prévenu : « Ce qu’on vous reproche est particulièrement grave. On entend le travail que vous avez entrepris, les deux ans de sursis probatoire vous imposent de continuer, pour éviter la récidive. Comme je vous le disais : la difficulté dans ce genre de dossier, c’est de déterminer le profil auquel on a affaire, monsieur. »

Interdiction de toute activité « impliquant un contact habituel avec des mineurs ».

Peine homologuée : 6 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, obligations de soins, de travailler, de payer le droit fixe de procédure au Trésor Public, et interdiction de toute activité « impliquant un contact habituel avec des mineurs ».
L’audience ne l’évoque pas mais monsieur devrait être inscrit au FIJAIS**, sauf erreur de notre part c’est une peine obligatoire pour ce délit.

FSA

* PHAROS : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/ 

** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34836