TRIBUNAL JUDICIAIRE CHALON - "La relation entre la justice et les élus est fondamentale" rappelle le Procureur de la République

Le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône a été précurseur en Saône et Loire dans son relationnel avec les élus locaux. La convention signée entre l'Association des maires de Saône et Loire, l'association des maires ruraux de Saône et Loire et le Procureur de Chalon est venue formaliser les contours d'un dispositif déjà bien rodé.

Patrice Guigon, Procureur de la République de Chalon sur Saône, a convié Marie-Claude Jarrot - Présidente de l'Association des Maires de Saône et Loire et Jean-François Farenc - Président de l'Association des Maires Ruraux de Saône et Loire, afin de formaliser les contours d'un protocole, initié il y a quelques années. Dans le cadre de la volonté de coller toujours au plus près des territoires et des justiciables, "la volonté est d'être le plus transparent dans les procédures menées afin que les élus soient informés des suites en temps réel" rappelle Patrice Guigon. La volonté de renforcer les relations entre les élus et l'autorité judiciaires n'est pas nouvelle même elle se doit d'être toujours renforcée, tout en "préservant le secret de l'instruction". 

Avec une boîte mail dédiée, un contact téléphonique renforcé et bien sûr un juriste assistant affecté depuis le 1er janvier 2021 à ce relationnel renforcé, les élus savent qu'ils peuvent contacter sur la réactivité judiciaire au moindre problème. Un sujet qui concerne les biens des collectivités mais aussi les biens privés des élus, de plus en plus ciblés par des actes de protestations. 

"On se doit d'assurer un suivi d'information aux maires après les plaintes. Un suivi qui concerne les décisions prises, qu'il y ait une suite ou pas" insiste le représentant de l'autorité judiciaire. 

Au-delà de ces moyens dédiés, le Procureur de la République rappelle aussi la volonté "d'organiser des échanges réguliers avec les élus", à l'image de la réunion organisée en début d'année à Montceau les Mines. En 2022, le tribunal judiciaire de Chalon avait organisé 3 jours de visites à destination des maires de l'agglomération du Grand Chalon. 30 d'entre eux avaient répondu favorablement à l'invitation du Procureur de la République. 

"Etre au courant de l'avancée des procédures"

Au titre de l'AMF 71, Marie-Claude Jarrot a insisté sur cette notion de "suivi". "On se doit d'être au courant. On tient à cette fluidité d'informations. Il n'y a rien de pire que d'être dans l'attente dès lors que vous faites appel à la justice. Il est important de ne pas être obligé d'appeler gendarmes et policiers pour connaitre l'avancée d'une procédure". Des propos corroborés par Jean-François Farenc, au titre des maires ruraux du département, qui insiste sur "ce besoin d'informations". 

Avec 20 000 procédures par an, les actes visant les élus restent encore un épiphénomène en Saône et Loire,  mais la vigilance est clairement activée. 

Laurent Guillaumé