TRIBUNAL DE CHALON - Interpellé avec 7kg d'herbe de cannabis.. il plaide la consommation personnelle à visée thérapeutique

« Je suis triste parce que mon client est en détention provisoire depuis un mois, sans aucun accès à la cour de promenade, sans avoir pu prendre de douche : il se lave avec une éponge à vaisselle et c’est tout ! » dit maître Grebot au tribunal.

Le prévenu est entré dans le box en fauteuil roulant. Contrôlé par les douanes à bord d’une C4, le 27 avril dernier, avec plus de 7 kg d’herbe de cannabis, il est jugé ce 30 mai et maintient qu’il a acheté la drogue pour sa consommation à visée thérapeutique. 
Combien consomme-t-il par jour ? « Vingt joints par jour. » Carrément ?! L’homme explique qu’il a une prescription médicale pour 4 grammes par jour mais que ce qui est vendu en pharmacie en Pologne n’est « pas assez fort ». La présidente Noirot n’a pas fini de le confronter parce qu’il dit à l’audience carrément autre chose que pendant sa garde à vue, quasiment sur tous les points.

Les faits

Le 27 avril dernier des douaniers font des contrôles sur le parking qui est à l’entrée du péage de Chalon sud. A 17h30 ils font le choix de contrôler un véhicule léger immatriculé en Allemagne. Le conducteur est polonais. Sous la moquette, côté passager avant, du cannabis. Le conducteur est placé en retenue douanière, puis on procède à une fouille plus poussée de la voiture : derrière une plaque fixée sur le châssis, on trouve 20 sachets thermosoudés. Total après pesée : 7,680 kg d’herbe de cannabis. 

1500 euros le kg, avec un « prix de gros »

L’homme, âgé de 45 ans, dit qu’il est parti en Espagne, « pour des vacances », « pour vendre une Jaguar ». Il avait « un chauffeur » pour descendre la Jag. La vente lui aurait rapporté 9000 euros avec lesquels il dit avoir acheté 6 kg à 1500 euros le kg. Et si la pesée est supérieure de plus d’1,5 kg c’est « à cause des emballages ». 
La cache sous le châssis ? C’est le vendeur qui s’en est occupé. Il est sympa ce vendeur, il avait fait un prix de gros, et ensuite il lui fabrique la planque. Bon. 

« C’est un trafic. Il n’est qu’un maillon, il est en situation précaire, mais... »

L’agent des douanes présente à l’audience cite l’article 392-1 (le détenteur de la marchandise illégale est présumé responsable), demande la condamnation du prévenu, une amende de 37 000 euros et la confiscation du véhicule qui sera détruit. « On a affaire à un trafic organisé. »
La représentante du ministère public le pense aussi et entend le démontrer. « Itinéraire suspect », « un certain Marco rencontré en boite de nuit », sur sa conso personnelle : « il ne dit jamais la même chose », la cache sous le châssis, etc. « C’est un trafic. Il n’est qu’un maillon, il est en situation précaire, mais... » Elle requiert la peine de 12 mois de prison avec maintien en détention, et une interdiction du territoire français (ITF) de 10 ans. 

« On a saisi son fauteuil de sport ! Pourquoi ? »

Maître Grebot plombe l’atmosphère en plaidant les conditions - si choquantes - de détention provisoire d’un prévenu handicapé : « rien n’est adapté à son état ». Il plaide les douleurs ressenties (le prévenu est paralysé depuis ses 18 ans suite à un accident, il a mal là où sa colonne fut brisée), le haschich thérapeutique, l’achat de 6 kg qui représentent un an de consommation. « Ce n’est pas parce qu’il y a 6 kg qu’il en fait le commerce ! Vous n’en avez aucune preuve ». Et puis, « 12 mois dans un établissement inadapté ?!? », et puis « on a saisi son fauteuil de sport, sa raquette et ses balles, mais pourquoi ? Où va-t-on ? »

1 an ferme, ITF 10 ans, restitution du fauteuil handisport

Le tribunal dit le prévenu polonais coupable des délits pénaux et des délits douaniers, le condamne à la peine de 12 mois avec maintien en détention, puis à une ITF de 10 ans, ainsi qu’à une amende douanière de 37263 euros. Le tribunal ordonne la confiscation du véhicule mais en revanche, la restitution de ses effets personnels (en dehors des espèces trouvées sur lui, moins de 400 euros).

FSA