Installations classées pour la protection de l'environnement - Avis de participation du public par voie électronique

REPUBLIQUE FRANCAISE                                                                                  PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE

                                         Installations classées pour la protection de l'environnement

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Demande de modification des installations exploitées par FRAMATOME 

situées sur la commune de Saint Marcel

PETITIONNAIRE : FRAMATOME - rue Alphonse Poitevin – 71380 SAINT MARCEL

OBJET DE LA DEMANDE :

Demande de modification des installations exploitées par Framatome : 

- extension des travées lourdes, moyennes et légères et de la halle attenante,

- agrandissement du magasin,

- construction d’un bâtiment dédié aux épreuves hydrauliques et à l’application du vernis,

-construction d’un bâtiment « module de propreté » où seront construites les parties inférieures des générateurs de vapeur,

- construction d’un bâtiment dédié au stockage et à l’école de soudage,

- création des bureaux du centre technique,

- extension du bâtiment de stockage sud des générateurs de vapeur,

- création de bureaux,

-déplacement et extension du parking véhicule léger,

- démolition de différents bâtiments(stockage, archives)

CONSULTATION DU DOSSIER :

A partir de la date de consultation, chacun pourra prendre connaissance du dossier déposé, sur le site internet de la préfecture :

https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Participation-du-public-par-voie-electronique/FRAMATOME-ST-MARCEL 

Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de l’exploitant : [email protected] 

DUREE DE LA CONSULTATION :

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État en Saône-et-Loire pendant une période de 15 jours, du lundi 7 octobre 2024 à 9h00 au mardi 22 octobre 2024 à 17h00, sur la demande de modification susvisée, présentée par FRAMATOME.

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], en mentionnant en objet du message « PPVE- FRAMATOME »

Seuls les courriels reçus pendant la période de participation du public par voie électronique sont pris en compte. Les remarques reçues après le mardi 22 octobre 2024 à 17h00 ne seront pas prises en compte.

AFFICHAGE DE L’AVIS :

Cet avis sera affiché quinze jours avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci dans les mairies de St Marcel, Chalon-sur-Saône, Epervans et Lux, sur le site internet des services de l’État en Saône-et-Loire et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, dans les formes prévues par l’arrêté ministériel du 9 septembre 2021.

ISSUE DE LA CONSULTATION :

La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit un arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires, soit un refus de cette demande.