Savez-vous que vous pouvez monétiser vos temps de repos et primes grâce au compte épargne-temps ?

Dispositif encore peu utilisé aujourd'hui, le compte épargne-temps permet aux salariés de capitaliser du temps de repos ou de l'argent, en vue d'une utilisation ultérieure.

 Le compte épargne-temps, dit CET, fait partie de ces dispositifs qui ont été mis en place pour apporter davantage de souplesse dans l'organisation du travail, tout en améliorant la rémunération des salariés. Créé dès 1994 pour la fonction publique, avant d'être étendu au secteur privé, ce mécanisme facultatif reste toutefois relativement méconnu. On lève le voile sur son fonctionnement.

CAPITALISER DES DROITS

Le CET doit être mis en place par accord de branche ou d'entreprise. Il permet alors à tous les employés de capitaliser du temps de repos ou de l'argent, en vue d'une utilisation ultérieure. Cela reste toutefois une faculté que chaque salarié est libre d'utiliser ou non.

Le compte épargne-temps peut tout d'abord être alimenté avec des jours de congé non pris, tels que ceux de la cinquième semaine de congés payés, des jours de fractionnement, des congés conventionnels, des repos compensateurs d'heures supplémentaires ou encore des RTT. De même, l'employé peut y capitaliser certains éléments de sa rémunération, comme sa prime d'ancienneté, son treizième mois, ses majorations pour heures supplémentaires, une augmentation ou encore certaines indemnités conventionnelles.

En outre, l'employeur peut lui aussi alimenter le CET en y attribuant les heures effectuées au-delà de la durée collective de travail, qui sont alors épargnées au lieu d'être payées.

Dans tous les cas, c'est l'accord ou la convention collective qui détermine les modalités d'affectation des droits.

DES FONDS DISPONIBLES
À l'inverse de certains dispositifs d'épargne contraignants, le CET ne bloque pas les droits qui y sont affectés. Le salarié peut donc les utiliser à tout moment sous forme de rémunération ou de congés, sous réserve des modalités prévues par l'accord collectif.

En pratique, le compte épargne-temps peut vous permettre d'être indemnisé (sur la base de votre salaire) pour des périodes d'absence qui ne donnent droit à aucune rémunération. C'est notamment l'occasion de financer un congé parental d'éducation ou un congé de solidarité familiale, mais aussi un congé sabbatique ou sans solde, ou encore une formation effectuée en dehors de votre temps de travail. De même, c'est un bon moyen de cesser de manière progressive son activité, d'utiliser les sommes épargnées pour alimenter votre plan d'épargne retraite (PER) ou encore de s'en servir pour racheter des cotisations d'assurance vieillesse.

Le CET peut également vous permettre de compléter votre rémunération en débloquant une partie des droits affectés en argent. C'est ce qu'on appelle la monétisation des droits. Cela peut vous aider à financer un projet ou faire face à un coup dur par exemple.

ET APRÈS ?
Tous les droits acquis dans le cadre d'un compte épargne-temps sont garantis contre le risque de non-paiement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Plus précisément, les droits sont assurés dans la limite de 92 736 € par salarié.
De même, en cas de rupture du contrat de travail, l'employé peut transférer ses droits acquis auprès de son nouvel employeur, si la convention collective le prévoit. À défaut, il peut demander qu'ils soient consignés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et pourra ainsi les débloquer à tout moment pour se les faire payer.

Julie Polizzi

LES CHIFFRES
D'après une publication de juillet 2024 de la Dares, l'institut statistique du ministère du Travail, portant sur les données 2022, 8,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus permettent à leurs employés d'ouvrir un compte épargne-temps. Dans le détail, le CET est toutefois plus fréquent à mesure que la taille de la société s'accroît puisqu'elle ne concerne que 5,3 % des structures de 10 à 49 salariés, contre 35,1 % de 200 à 499 salariés et 57,1 % pour les grands groupes au-delà de ce seuil. Côté profil, ce sont surtout les secteurs des activités financières et d'assurance et celui de la fabrication de matériels de transport qui recourent le plus à ce dispositif, tandis que les cadres sont surreprésentés dans les branches où le CET est le plus fréquemment disponible.