Arnaud Sanvert, «un job de député à plein-temps»

Le député de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire s'est également exprimé sur les réquisitions du parquet demandant l'inéligibilité de Marine Le Pen dans le procès des assistants parlementaires du FN et le recours de son prédécesseur. Plus de détails avec Info Chalon.

Mardi 12 novembre, en fin d'après-midi, le vote négatif des députés sur la partie recettes, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2025, a entraîné le rejet de l'intégralité du projet de loi de finances avec 362 voix contre et 192 pour. Un acte sans précédent sous la Vème République. Pour la troisième année de suite, la seconde partie, consacrée aux dépenses, ne sera donc pas discutée par les députés. Ainsi, c'est donc la version initiale du texte du gouvernement,qui va être débattue au Sénat, évitant peut-être au Premier ministre Michel Barnier un recours prématuré au 49.3. En attendant, le calendrier s'est «un peu allégé» pour Arnaud Sanvert, le député de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire.

«Le Premier ministre a laissé le temps à la réflexion. C'est tout à son crédit. Cette première partie, avec tous les amendements, a été modifiée à 80%», commente le député RN, «il était évident que le parti mijoritaire* allait voter contre. Le Rassemblement national (RN) n'a voté aucun impôt. Notons également que notre groupe a été le plus présent et le plus compact de l'hémicycle. On ne peut pas en dire autant des députés LR et du parti central*».

Élu le 9ème député le plus actif de l'Hémicycle avec 364 votes sur 577 députés, le Saône-et-Loirien est fier de nous présenter un premier bilan d'activités sur la période allant du 17 septembre au 10 novembre. 

En quelques chiffres : 

4 questions écrites :
• Maires agressés
• Pénurie d'infirmières libérales
• Halte à la fermeture de classes
• Manque d'AESH

3 amendements :
• Affectation de crédits pour les logements CROUS
• Indicateur CVEC 
• Affectation de crédits Handisport

679 amendements co-signés
1 proposition de loi (PPL) en cours de rédaction sur les vignerons et négociants en vin.
25 PPL co-signées
6 PPR co-signées
4 interventions en commission : orateur et défenseur d'amendements.

Interview

Bonjour monsieur le député, vous faites partie de la Commission Culture, Education et Sport. Qu'avez-vous fait dans cette comission jusqu'à présent ?
 Nous avons parlé du bilan de la rentrée scolaire, des Jeux Olympiques de Paris 2024, notamment concernant les cérémonies d'ouverture et de fermeture. Des auditions en pagaille, des bonnes et des moins bonnes... Je suis notamment intervenu concernant une question relative aux études supérieures et proposé trois amendements.

Lesquels ?
Un amendement AC 285 pour la construction de logements CROUS. Cet amendement propose de réduire de 70 millions d'euros les crédits alloués, en se concentrant seulement sur les dépenses de gestion administrative, de communication et de mutualisation des services , sans affecter les capacités de recherche des deux programmes (172 et 150). Ces crédits seraient réaffectés au programme 211 «Vie étudiante» pour financer la construction de logements étudiants gérés par les CROUS. 

C'est vraiment nécessaire ces constructions de logements CROUS ?
Avec un manque de logements étudiants en France, estimé à environ 250 000...oui, c'est vraiment nécessaire. Trois étudiants sur quatre rencontrent des difficultés pour se loger. Actuellement, seuls 6% des étudiants bénéficient d'un logement CROUS, représentant environ 176 logements disponibles pour un total de près de 2,9 millions d'étudiants. Le coût moyen de construction d'un logement étant estimé à 100 000 euros. Ces 100 millions d'euros permettront de construire 1000 nouveaux logements, s'ajoutant à la construction de logements déja prévus pour commencer à combler le retard pris depuis des années.

Et le deuxième amendement ? Il porte sur quoi au juste ?
Il s'agit de l'amendement AC 287 sur les objectifs et les indicateurs de performance. 

Pouvez-vous nous en dire plus ?
L'indicateur de performance vise à rendre plus transparents les financements accordés par les universités via la Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC), une contribution obligatoire des étudiants, afin d'en évaluer son utilité. La CVEC est censée financer l'accompagnement social, sanitaire, ainsi que des activités culturelles et sportives pour les étudiants. Cependant, l'usage de ces fonds restent opaques et soulève des critiques, surtout dans un contexte de précarité étudiante.

Vous êtes opposé à la CVEC ?
Nous ne sommes pas contre mais on doit la réguler. Elle part dans les poches des syndicats étudiants qui bloquent les universités. Des subventions sont parfois accordés à des événements ou associations  aux positions politiques contreversées. Je pourrais vous citer l'exemple de l'Université de Bordeaux, qui le 8 mars dernier, a financé avec le CVEC un événement «contre le gouvernement et l'extrême droite», «aux couleurs de la Palestine». Les fonds sont accaparés par une idéologie qui ne plaît pas à tous. Les étudiants n'ont pas à payer pour des événements qui ne correspondent pas forcément à leurs propres convictions politiques. Il faut donc  s'assurer d'une plus grande transparence de l'utilisation de cette contribution, d'où le sens de cet amendement.

Et donc le troisième amendement ?
Mon troisième amendement sur le Handisport est passé. Il a été financé à hauteur de 5 millions d'euros. De l'argent pris sur des fonds perdus. Le bloc central* a voté pour et, une fois n'est pas coutume, la gauche s'est disloquée, une partie, la plus raisonnable de la gauche a voté pour mais les députés de La France Insoumise (LFI) ont voté contre. 

Globalement, quels enseignenements en tirer ?
Nous sommes en déficit, avec une dette publique établié à 3228,4 milliards d'euros à la fin du deuxième trimestre 2024, car l'argent est mal utilisé. De toute façon, on nous ment sur la dette.

Vous travaillez combien d'heures par semaine ?
Entre 60 et 75 heures par semaine. Sauf cette semaine où c'est allégé.

Vous avez posté quatre questions sur les AESH, la fermeture de classes, les infirmières libérales et les violences faites aux élus...
Ils ont deux mois pour répondre.

Il me semble que vous siégez à d'autres commissions ?
Effectivement, je siège à trois commissions spéciales sur la politique publique concernant la protection de l'enfance, sur la réforme de l'audiovisuel public et sur le projet de loi sur la simplification de la vie administrative. J'ai aussi deux propositions de loi (PPL) en prévision sur les inquiétudes des vignerons et les négocations en vins et sur les déserts médicaux. Je travaille également dans un groupe concernant le logement, notamment sur une loi anti-squat.

Pouvez-vous nous présenter votre équipe ?
Alors, il y a Ophélie Rostankowski, Sacha Dombrovsky-Morin et Damien Delarue-Terranova qui lui est sur Paris. Trois collaborateurs qui travaillent de concert. Une équipe qui sera bientôt renforcée d'un stagiaire et d'un étudiant en alternance.

Actualité oblige, avez-vous quelque chose à dire concernant les réquisitions demandant l'inéligibilité de Marine Le Pen ?
Les réquisitions d'une exceptionnelle sévérité dans l'affaire des assistants du RN démontrent une réelle volonté de tuer politiquement Marine le Pen, celle qui incarne pourtant un immense espoir pour la France et qui est soutenue par des millions de nos concitoyens. On ne peut imaginer que de telles réquisitions soient aveuglément suivies par un tribunal digne de ce nom. La logique du procureur est celle d'une accusation qui ne peut se dédire et qui est dans l'affichage. Le tribunal, quant à lui, ne peut ignorer les nombreux arguments de la défense qui va, à présent, s'exprimer. Durant son délibéré, les juges vont répondre et reprendre tous les éléments du dossier. Ils le feront en conscience, sereinement, en responsabilité. Et j'espère de tout cœur qu'ils rendront justice à Marine et à ceux qui se battent depuis si longtemps pour l'intérêt général et la France au mépris de leurs propres intérêts personnels.

Et concernant le recours auprès du Conseil constitutionnel de votre prédecesseur Louis Margueritte ?
Concernant le recours, chacun à fait son choix entre les deux tours. En toute liberté. Certains se sont maintenus, d'autres pas. L'idée du barrage au candidat RN est aujourd'hui une utopie et ne fait que renforcer les convictions des électeurs. Si le second tour aurait été différent au niveau des candidats, je reste persuadé, comme beaucoup de monde, que le résultat final aurait non seulement été le même, mais l'écart aurait été encore plus conséquent. Nous prouvrons aujourd'hui, à travers notre travail, et la confiance rendue à tous les électeurs que notre élection contribue aujourd'hui à faire avancer notre pays, malgré les séquelles de budget volontairement enfouies par nos précédents gouvernements.

* Termes par lequel le député désigne le parti de la majorité présidentielle.

Karim Bouakline-Venegas Al Gharnati