Le Ministère du travail et de l'emploi salue "la réussite de la négociation sur l'assurance chômage et l'emploi des seniors"

Communiqué de presse

 La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid PANOSYAN-BOUVET salue la réussite de la négociation des partenaires sociaux et les points d’accord trouvés sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors.
 
 
Pour la ministre, « ce premier succès démontre qu’une nouvelle méthode, fondée sur la confiance en les partenaires sociaux et sur un dialogue social renouvelé, annoncé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale et que j’ai appelée de mes voeux lors de ma prise de fonctions, permet des avancées importantes.
Il souligne également combien les partenaires sociaux sont des acteurs incontournables de la vie démocratique, sociale et économique du pays. »
 
 
S’agissant de l’assurance chômage, les partenaires sociaux avaient été invités à renégocier sur la base de leur accord de novembre 2023.
Ils l’ont complété afin, notamment, de décaler les bornes d’âge de la filière seniors de deux années.
Ils ont également convenu de mesures qui permettront de dégager des économies supplémentaires, conformément au souhait du Gouvernement.
Les partenaires sociaux ont également inséré dans l’accord plusieurs mesures visant à faire évoluer le système d’assurance chômage des transfrontaliers.
Pour la ministre, « l’assurance chômage doit continuer de jouer pleinement son rôle de filet de sécurité pour tous les travailleurs, tout en répondant aux impératifs d’équité entre assurés, de soutenabilité de la trajectoire financière et d’incitation au retour à l’emploi. Les points d’accord sur l’assurance chômage répondent à ces enjeux. »
 
 
S’agissant des seniors, les partenaires sociaux se sont entendus sur un ensemble d’outils pour favoriser la reprise d’emploi ou le maintien en emploi des seniors.
Leur accord prévoit ainsi l’abaissement de l’âge ouvrant droit à la retraite progressive de 62 ans à 60 ans et des stipulations permettant de favoriser les temps partiels en fin de carrière.

Une expérimentation est également prévue avec la création d’un nouveau type de contrat, le « contrat de valorisation de l’expérience ». Ce CDI, réservé aux salariés de plus de 60 ans au chômage, offre à l’employeur une pleine visibilité sur la date de départ en retraite de son salarié. La mise en retraite serait également facilitée, notamment grâce à la suppression de la cotisation sur l’indemnité de mise en retraite.
 
 
Enfin, l’accord renforce les obligations de négociations de branche et d’entreprise sur le sujet du maintien en emploi des seniors, ainsi que l’entretien professionnel de mi-carrière.
Pour la ministre, « le taux d’activité des seniors en France, s’il progresse ces derniers mois, reste faible par rapport aux autres pays européens. Notre pays se prive ainsi d’expérience et de compétences, de forces productives et contributives ; c’est un gâchis humain, social et économique. Les points d’accord sur l’emploi des seniors répondent également à ces enjeux importants pour notre cohésion sociale comme pour notre prospérité commune. »

Les projets d’accord sont actuellement soumis à signature des organisation patronales et syndicales.