Chèque sans provision ... que risquez-vous ?

Émettre un chèque à partir d'un compte qui n'est pas suffisamment approvisionné peut avoir de lourdes répercussions allant jusqu'à l'interdiction bancaire… Info-chalon.com vous dit tout.

 Si les chèques sont si souvent refusés par les commerçants, c'est parce qu'ils ont un défaut de taille : ils impliquent un nécessaire délai entre leur émission et leur encaissement. Ce n'est donc qu'au moment où la banque les enregistre que l'on découvre s'ils sont valables ou non et si le compte du débiteur est suffisamment approvisionné. Dans le cas inverse, non seulement le créancier pourra se retourner contre l'émetteur du chèque en bois mais la banque prendra également des mesures...

FRAIS ET INTERDICTION BANCAIRE
Dès lors qu'un établissement bancaire constate que son client a émis un chèque sans provision, il doit le contacter pour l'informer des conséquences d'un rejet éventuel et lui laisser la possibilité de régulariser sa situation. Sachez que ce premier avertissement peut déjà entraîner des frais bancaires qui se cumuleront à chaque relance. La loi plafonne cependant à 30 € maximum les frais de rejet facturés par chèque de moins de 50 €, tandis qu'ils peuvent atteindre jusqu'à 50 € lorsque le montant en cause dépasse ce seuil.
Plus grave encore, si vous ne pouvez pas renflouer votre compte dans le délai imparti, votre banque est tenue de rejeter le chèque sans provision et d'en avertir la Banque de France. Un courrier d'injonction vous imposera alors de restituer tous les chèques en votre possession et vous interdira d'en émettre d'autres pendant 5 ans, sauf si vous pouvez régulariser votre situation avant. En clair : vous serez interdit de chéquier, et ce, sur tous vos comptes bancaires, même s'ils sont joints ! Cette interdiction bancaire d'émettre des chèques s'accompagnera également de votre inscription au Fichier central des chèques (FCC).

D'autre part, des poursuites pénales peuvent être engagées à votre encontre si vous avez eu l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, par exemple en retirant volontairement la provision du chèque émis ou en émettant un chèque alors que vous étiez déjà frappé d'une interdiction.

RÉGULARISATION DE LA SITUATION
Pour lever l'interdiction bancaire, vous devez régler votre dette auprès de votre créancier. Pour cela, vous pouvez approvisionner votre compte et demander au bénéficiaire du chèque de le représenter à sa banque pour paiement. Autre option : vous pouvez lui verser les fonds par un autre moment (virement ou espèces) mais vous devrez alors absolument récupérer le chèque litigieux pour le restituer à votre banque comme preuve de la régularisation, sans quoi l'interdiction ne sera pas levée avant le terme prévu des 5 ans ! Dernière possibilité : reconstituer la provision suffisante sur votre compte et demander à votre banque de bloquer la somme pour payer ledit chèque, ce qui permet de lever l'interdiction immédiatement.

J.P.