Procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste de l'immeuble sis 2 rue Etienne Jules Marey à Chagny - Parcelle BL 75 – Lot 3

PROCÈS-VERBAL PROVISOIRE DE L’ÉTAT D’ABANDON MANIFESTE

DE L’IMMEUBLE SIS 2 rue Etienne Jules MAREY à CHAGNY (71)

Parcelle BL 75 – Lot 3

Vu les articles L2243-1 à L2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Par procès-verbal n° 05.2024 dressé le 22 novembre 2024 par Sébastien LAURENT, Maire de la commune de CHAGNY (71150), il a été constaté l’état partiel d’abandon manifeste du bâtiment sis 2 rue Etienne Jules Marey à CHAGNY -cadastré section BL n° 75 Lot 3- ainsi que les conséquences de cet état d’abandon. Il précise également les travaux nécessaires et indispensables pour faire cesser cet état.

Ce procès-verbal, notifié au propriétaire, a été affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune le 2 décembre 2024, et a été affiché sur le lieu concerné le 5 décembre 2024 et ce, pour une durée de trois mois.

Il est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.