Châtenoy le Royal : Dernier conseil municipal de l’année 2024 avec en point 7 le Débat d’Orientation Budgétaire.

De nombreuses délibérations, classiques à cette période de l’année, financières pour préparer 2025.

Monsieur le maire Vincent Bergeret, après avoir ouvert la séance du conseil municipal du 16 décembre et fait l’appel des conseillers, met au vote le procès-verbal du dernier conseil. Il fait l’énoncé de l’ordre du jour et passe ensuite aux délibérations.

La question N° 1 concernait les décisions prises par le maire en vertu de la délégation donnée par le conseil. Les n° 33/2024 et n° 37/2024 portaient sur le droit d’exercer un droit de préemption pour acquérir une parcelle située 30 rue de Charréconduit, d’une superficie de 233 m², justifié par le projet de terminer la jonction des deux portions de la piste cyclable déjà existante.

Autre sujet Décision n° 34/2024 : 1778 livres à 1€ ont été vendus lors du désherbage, le samedi 16 novembre 2024, à la bibliothèque.

Toutes ces décisions concernaient des montants dans la limite définie par la délégation accordée au maire par le conseil.

Le sujet important de ce conseil était le rapport 7 sur le "Débat d’Orientations Budgétaires". Ce document fait un point sur le contexte économique international et national. Il indique les grandes masses pour les prévisions du Budget Primitif 2025 en investissement et en fonctionnement avec toutes les incertitudes liées à l’absence de la loi de finances 2025. Aujourd’hui il est difficile de se projeter et pour la ville, compte-tenu du contexte national, les éléments pouvant impacter la collectivité sont méconnus, a précisé l’adjoint aux finances. Malgré cela, pour la fiscalité, il sera proposé de ne pas augmenter les taux.

Le DOB a été présenté par Fabrice Rignon adjoint aux finances. Ce rapport fait l’objet d’un vote qui acte la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement : L’enveloppe globale de la DGF sera certainement inchangée. La commune voit sa DGF baisser depuis plusieurs années malgré une hausse de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Aucune indication précise ne peut être donnée et l’Etat ne fournira des éléments qu’à partir de février/mars.

En 2010, la DGF était de 787 224 € elle est passée en 2024 à 195 763 €.

Pour les dépenses de fonctionnement, la maîtrise des dépenses de fonctionnement doit se poursuivre pour palier à l’inflation, la baisse des recettes, aux différentes mesures qui s’imposent aux collectivités territoriales et afin de ne pas augmenter la fiscalité.

Les dépenses de fonctionnement pour 2025 sont estimées à 6,83 M€, la subvention au CCAS est estimée à 750 000 € en 2025, identique à 2024, les charges à caractère général pour 2025 sont estimées à 2,12 M€ et celles de personnel à 3,25 M€.

L’adjoint aux finances a ensuite présenté la partie Logements des séniors rappelant que les loyers financent les dépenses, de même, il a présenté la partie incombant à la Maison de Santé.

De ce DOB, il en résulte une devise : « Agir pour nos habitants et pour notre Ville ! » avec quatre grands supports.

• Maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement, 
• Optimisation des recettes, maximiser le recours aux subventions pour limiter le recours à l’endettement si possible, 
• Maintien des taux de fiscalité pour ne pas pénaliser les habitants,
• Poursuite de la rénovation et de la modernisation du patrimoine immobilier de la Ville notamment sur le plan de la sobriété énergétique.

Pascal Legoux du groupe d’opposition est intervenu sur ce DOB : « Vous nous proposez un débat d’orientations budgétaires avec une photographie du contexte économique et financier dans une période politique nationale très incertaine. Nous voulions dire quelques mots sur ce contexte politique. Notre groupe, composé de 3 élus n’appartenant pas ou plus à aucun groupe politique, constate et regrette ce marasme politique qui plonge une grande majorité des Français dans l’incertitude et la crainte. Nous regrettons l’absence d’intelligence collective de nos élus nationaux et leur incapacité à dépasser leurs positionnements idéologiques pour envisager un travail commun, pour apporter leurs contributions à l’intérêt général. Les stratégies personnelles prennent le pas sur l’intérêt collectif.

Ce DOB nous informe sur l’état de santé de la commune.  Comme beaucoup d’acteurs économiques, d’associations, de collectivités, bâtir un budget prévisionnel dans un tel contexte ne peut appeler qu’à la prudence et à l’expectative. Bâtir un budget avec des données inconnues, encore moins maitrisables que les exercices précédents, ne peut que donner qu’un DOB qui présente une section de fonctionnement identique à celle de 2024… Au final, une synthèse qui résume, dans ce contexte politique troublé, la prudence que vous évoquez depuis plusieurs exercices. Quant aux 4 piliers pour agir pour les habitants et la ville, leur évidence ne peut qu’apporter une adhésion collective. »

Marie Mercier sénateur : « Bonne intervention, tout est transparent, très clair, je voudrais féliciter les services pour avoir travaillé à réaliser ce DOB de qualité.  Certes sur la forme comme sur le fond, comme vous le soulignez, il est évident qu’il est compliqué de naviguer à vue… Depuis la dissolution inconséquente et la motion de censure qui ne l’ai pas moins, il y a pour les habitants de notre pays une incertitude énorme avec une anxiété terrible y compris pour les chefs d’entreprises qui demande de la stabilité… »

Le maire Vincent Bergeret a pris la parole : « sur la commune, en tout cas, le constat encore cette semaine, oui vous avez raison monsieur Legoux, c’est comme vous le dites qu’il va falloir dépasser les clivages et il le faut parce qu’il faut redonner de la confiance à nos habitants, aux collectivités et aux entreprises également. Pour la commune la DGF va continuer de baisser malheureusement mais on a la chance entre les dépenses et les recettes de fonctionnement de ne pas avoir d’effet ciseau, la prudence depuis plusieurs années paie… » Il a rappelé les différents éléments comparés à ceux de la strate qui font la qualité de la maitrise du budget. La commune a encore quelques marges de manœuvre pour investir « On a mis à la louche environ 1,4 million pour finir l’éclairage public, la voirie, des travaux en régies avec un projet pour 2025, poursuivre la rénovation et la modernisation de notre patrimoine immobilier et notamment sur le plan de la sobriété énergétique… le maintien du taux de fiscalité… » Il a remercié les services et la directrice générale des services pour le travail accompli.

Le reste des délibérations étaient en grande partie classique à cette période de l’année.

En fin de séance, intervention de Pascal Legoux qui a demandé si la commune envisageait une aide à nos compatriotes de Mayotte face à la situation catastrophique qu’ils sont en train de vivre. Le maire a répondu qu’ils allaient envoyer une lettre de soutien.

C.Cléaux