On vous dit tout sur les nouvelles exonérations d'impôts pour le don familial

Alors que les dons d'argent au sein de la famille bénéficiaient déjà de plusieurs exonérations fiscales, une nouvelle mesure vise à encourager ce soutien financier dans le cadre de l'acquisition d'un logement ou de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

 Le soutien familial joue un rôle important dans la réalisation des projets de vie a fortiorilorsqu'il s'agit de les financer. Pour ne pas freiner ces élans de générosité au sein d'une fratrie, la législation prévoit donc une fiscalité avantageuse qui vient justement d'intégrer de nouvelles exonérations à la suite de la promulgation de la loi de finances du 14 février 2025.

LES DONS MANUELS
Avant toute chose, rappelons que tout un chacun peut librement donner une somme d'argent ou même des objets (meuble, voiture, bijoux…) à un proche. C'est ce qu'on appelle des « présents d'usage » effectués à l'occasion d'un événement spécial, comme un anniversaire, Noël, un mariage, etc. Dès lors qu'il ne s'agit pas d'un effort financier trop important, ce cadeau n'aura aucune incidence fiscale et n'aura même pas besoin d'être déclaré au fisc.

En dehors de ces circonstances particulières, tout don d'argent ou de biens mobiliers à titre privé entre dans la catégorie des « dons manuels » et doit être déclaré par le bénéficiaire sur Impots.gouv.fr. Pour autant, vous ne serez souvent pas taxé ! En effet, la loi permet aux personnes de moins de 80 ans de donner une somme d'argent atteignant jusqu'à 31 865 € à leurs enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, exclusivement majeurs, sans aucuns droits de donation à payer. Neveux et nièces peuvent même en profiter à défaut de descendance. Et c'est possible tous les 15 ans. 

D'autre part, les donations familiales (argent, meubles ou biens immobiliers) bénéficient d'abattements fiscaux. Ainsi, chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € tous les 15 ans à chacun de ses enfants sans taxation, contre de nouveau 31 865 € pour un petit-enfant, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce et 5 310 € pour un arrière-petit-enfant. Sachant qu'il est possible de cumuler cet abattement avec l'exonération liée à la somme d'argent !

LOGEMENT ET TRAVAUX PRIS EN COMPTE
Bonne nouvelle, la loi de finances du 14 février 2025 ajoute deux nouvelles exonérations fiscales au profit des familles jusqu'au 31 décembre 2026. Cette fois, il s'agit spécifiquement de financer des travaux de rénovation énergétique (éligibles à MaPrimeRénov') dans la résidence principale du bénéficiaire ou de lui permettre d'acheter un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement qu'il devra ensuite utiliser comme domicile ou mettre en location au titre d'une résidence principale pendant au moins 5 ans. Dans ce cadre, le don exonéré peut atteindre jusqu'à 100 000 €, sachant que plusieurs membres de la famille peuvent contribuer au projet dans la limite de 300 000 € maximum. Les donateurs peuvent être un parent, un grand-parent, un arrière-grand-parent ou même une tante ou un oncle si ceux-ci n'ont pas de descendant.

Julie.P